Résumé
Importance de la défense du revenu agricole.<br>- Bilan de la concertation : prêts superbonifiés pour le financement des achats de matériel agricole, fixation à 7 % de la TVA sur les travaux du sol-allègement des contraintes administratives liées à l'immatriculation au registre du commerce-projet de modification du code des marchés publics et de certaines dispositions du statut de la coopération agricole pour faciliter l'accès des CUMA aux marchés publics.<br>- Des missions nouvelles pour les CUMA : accès de tous aux moyens de production, nouvelles formes de coopération dans la production-outil de développement de l'agriculture.- 9 VUES