Texte intégral
Pendant le second septennat de François Mitterrand, la pression migratoire n'a cessé d'augmenter. Deux projets de loi à l'étude vont organiser la lutte contre l'immigration clandestine, faciliter l'expulsion des illégaux et s'attaquer aux employeurs clandestins.
Les réactions réitérées de l'opposition socialiste, lors de l'affaire des sans-papiers de Saint-Bernard, puis à l'annonce de la volonté du gouvernement de compléter les lois sur l'immigration clandestine, apportent une nouvelle preuve de la fâcheuse tendance des gouvernants d'hier à jeter un voile pudique sur leurs erreurs passées.
Ce sont bien, en effet, les compromissions, les faiblesses, les erreurs et les aveuglements accumulés durant deux septennats et dix ans de gouvernement socialistes qui sont essentiellement responsables de l'apparition dans le débat public – et dans la vie quotidienne de beaucoup de nos concitoyens – de la question de l'immigration.
« Les faits sont têtus », disait un révolutionnaire célèbre. Ils ont en tout cas le mérite d'être indiscutables et vérifiables par tous. Chacun peut ainsi mesurer l'ampleur inconcevable du laxisme qui a prévalu en la matière, sous l'autorité de François Mitterrand.
Laxisme
Commencées par une faute politique – la régularisation massive de plus de 120 000 clandestins – qui a créé un véritable appel à l'immigration clandestine, les années socialistes se sont poursuivies sous le signe du laisser-aller le plus absolu. La loi du 29 octobre 1981 limite, de manière draconienne, les possibilités d'expulsions. Celle du 17 juillet 1984 crée la carte de résident de dix ans, renouvelable automatiquement.
Devant la perspective d'une défaite aux élections de 1986, les socialistes accélèrent les régularisations en masse : 2 400 en seulement trois jours, les 10, 13 et 17 octobre 1985…
Le deuxième septennat, commencé en 1988, se déroule dans le même esprit : l'immigration clandestine augmente de 34 % en 1988 et plus de 30 000 clandestins entrent alors en France chaque année. Dans le même temps, Pierre Joxe, ministre de l'Intérieur, entreprend de démanteler les lois mises en place entre 1986 et 1988 par le gouvernement de Jacques Chirac.
La loi du 2 août 1989 revient ainsi à une interprétation très restrictive des cas justifiant l'expulsion et à une conception très large de l'attribution de la carte de résident de dix ans. Cette « loi de circonstance, inspirée par l'idéologie ou l'intérêt partisan », déclare alors Jacques Chirac à la tribune de l'Assemblée nationale, « ne tardera pas à porter ses fruits amers ». De fait, de 58 700 en 1988, le nombre des entrées d'étrangers en France atteint plus de 110 000 en 1992. Durant tout le second septennat de François Mitterrand, la pression migratoire exercée sur notre pays n'a cessé d'augmenter.
Par leur sectarisme idéologique, par leur refus de regarder la réalité en face, par leur incompétence, les socialistes ont créé un problème de l'immigration clandestine et mis en danger l'intégration des étrangers en situation régulière. On peut juger à l'aube de ce triste bilan la légitimité qu'il convient d'accorder aujourd'hui à leur prétention à donner sur ce thème des leçons de morale et d'efficacité politique.
Il est vrai, à cet égard, que les succès du gouvernement dans sa lutte contre l'immigration clandestine ne peuvent qu'irriter les socialistes. Là où eux ont failli, Alain Juppé et Jean-Louis Debré, avec courage, avec ténacité et avec humanité, ont poursuivi et amplifié l'action de redressement de la situation, entamée dès 1993. Réaffirmant la vocation de la France à demeurer la terre d'asile qu'elle a toujours été, restaurant avec les pays migrants la coopération concrète et active qui constitue à terme l'une des clés du problème, le gouvernement a su se donner les moyens d'assurer, comme il en a le devoir, le respect des lois de la République.
Remise en ordre
Les résultats sont là. Sur les huit premiers mois de 1996, le nombre des reconduites à la frontière a augmenté de 25 % et, grâce aux lois Pasqua, le nombre des regroupements familiaux a diminué de plus d'un tiers en 1995. Aux grands discours inefficaces des socialistes, le gouvernement oppose la force sereine du pragmatisme et de la volonté.
Ce pragmatisme, c'est celui qui préside à la réflexion en cours pour compléter et adapter les textes qui permettent actuellement de lutter contre l'immigration clandestine et contre l'une de ses sources, le travail clandestin.
Les deux projets de loi à l'étude dans ces domaines prévoient notamment des mesures simples et concrètes pour prévenir l'immigration clandestine – grâce à des contrôles plus efficaces aux frontières –, pour accélérer et faciliter les reconduites aux frontières – en particulier par la simplification des procédures et l'instauration de sanctions aggravées pour les clandestins qui dissimulent leur identité –, et pour s'attaquer aux employeurs clandestins – qui pourront être écartés des marchés publics et privés d'aides à l'emploi.
Ces initiatives vont permettre de conforter les premiers résultats obtenus. Ils donnent également la mesure du fossé qui sépare le gouvernement et la majorité d'une opposition socialiste, incapable sur ce sujet de se mettre d'accord sur la moindre proposition réaliste.
Il en va ainsi, par exemple, de l'instauration de quotas évoquée, au milieu de la cacophonie habituelle au PS, par Henri Emmanuelli et reprise à demi-mot pas Lionel Jospin, alors même que la Convention européenne des droits de l'homme, ratifiée par la France en… 1981, s'y oppose.
Ce fossé, c'est la différence qui oppose l'idéologue et l'homme d'État, le démagogue et le responsable.