Texte intégral
Monsieur le Président,
Madame la Présidente (Mme J. FAUCHER - SPA),
Mesdemoiselles, Mesdames, Messieurs,
C'est pour moi, un grand plaisir d'introduire les travaux de ce colloque consacré à l'animal dans la ville.
L'actualité ne m'offre pas souvent l'occasion d'aborder publiquement cc sujet qui pourtant me tient tout particulièrement à cœur, et je me plais à dire, même si cela fait parfois sourire, que je suis également le ministre des « chiens et des chats ».
Pour se convaincre de l'importance de ce sujet, un simple constat suffit.
Près d'un foyer sur deux possède un animal de compagnie.
Si les animaux n'ont jamais laissé l'homme indifférent, les relations qu'ils entretenaient sont restées pratiquement immuables pendant des siècles.
Pour des raisons diverses, elles ont pris dans notre pays, mais également chez certains de nos voisins, un tour nouveau depuis la deuxième guerre notamment dans les grandes agglomérations. Ainsi l'on a vu croître de façon sensible la population animale avec les effets pervers que l'on connaît.
L'animal de compagnie est devenu pour le citoyen un élément incontournable de la qualité de vie, à la fois : confident, compagnon de jeux et de sport, dernier lien avec la nature, mais aussi facteur d'épanouissement des enfants et acteur dans les traitements psychothérapiques.
La richesse de la vie associative en faveur de la protection animale, le succès des émissions et des publications animalières ainsi que l'importance économique de l'ensemble des activités qui y sont liées, sont là pour le démontrer, s'il en était besoin.
La prise en compte des questions et des problèmes liés à ce phénomène de société est au cœur des préoccupations quotidiennes de nombreux français, et ne peut qu'interpeller le ministre en charge de ces dossiers.
En tant que ministre, je ne peux pas rester insensible aux multiples courriers et pétitions qui me sont adressés à longueur d'année, demandant que des mesures soient prises pour assurer la protection des animaux.
D'autres voies s'élèvent également pour dénoncer les effets pervers de la multiplication des animaux : abandon, chien agressifs, bruits... Mais les différentes préoccupations se retrouvent lorsque l'on aborde le problème sous l'angle de l'intérêt de l'animal : les problèmes proviennent plus de l'irresponsabilité des « maitres » que des animaux.
Pourtant ce sujet est loin d'être nouveaux.
Dès le XIXe siècle sont apparus les premiers textes concernant la protection des animaux. Initialement, la loi Grammont, du 2 juillet 1850, prévoyait des amendes et des peines de prison pour ceux qui avaient fait subir abusivement des mauvais traitements aux animaux domestiques.
Mais c'est la loi du 10 juillet 1976, sur la protection de la nature, qui constitue le fondement législatif de l'essentiel des textes réglementant la protection animale à l'heure actuelle.
Elle s'appuie sur deux principes :
– « tout animal étant un être sensible, doit être placé par son propriétaire dans des conditions compatibles avec les impératifs biologiques de son espèce » ;
– et il est interdit d'exercer des mauvais traitements envers les animaux.
Malgré cela, de nombreux exemples et faits divers montrent que des améliorations peuvent et doivent être encore apportées pour prévenir les dérives inacceptables auxquelles on assiste.
Dans ce contexte et sur la base des orientations préconisées dans les rapports de Monsieur MICHAUX et de Monsieur HOUBART, j'ai décidé qu'il convenait de compléter notre dispositif législatif pour améliorer l'intégration des animaux en milieu urbain, assurer une meilleure protection de ces derniers et moraliser le commerce et les activités liées à l'animal de compagnie.
Ainsi sur la base des grandes orientations définies dans la communication en conseil des ministres du 17 avril dernier, un projet de loi, qui est en cour de finalisation, sera soumis pour consultation à toute les parties concernées dans les tout prochains jours
Le délai que j'ai donné pour cet exercice sont très court et je me dois ici de remercier, pour le travail effectué, les services de la direction générale de l'alimentation qui se sont fortement mobilisés, ainsi que Monsieur Michaux, qui a œuvré pour faire avancer la réflexion. Mais également l'ensemble des partenaires, syndicats professionnels et associations de protection animale qui ont pour « une fois » été consultés avant même que les mesures ne soient formalisées.
Sans rentrer précisément dans les détails de ce projet de loi, je peux d'ors et déjà vous en présenter les grandes lignes.
1. Les animaux agressifs et errants.
Une première partie sera consacrée aux animaux agressifs et errants.
Concernant les animaux agressifs, il est important de signaler que la loi du 22 juillet 1996 vient de renforcer efficacement les moyens de la justice en prescrivant que « l'utilisation d'un animal pour tuer, blesser ou menacer est assimiler à l'usage d'une arme ».
Mais en complément de ces dispositions il est important de fixer des obligations tenant à la « maîtrise » des animaux.
L'abandon régulier de plusieurs dizaines de milliers d'animaux (chiens, chats) par an et les événements récents survenus à la SPA de Paris qui s'est vue contrainte de refuser l'entrée des animaux trouvés errants en fourrière, rendent indispensable une définition claire des fourrières et de leur statut vis à vis des communes, qui ont la responsabilité de la capture des animaux errants. Les obligations des maires seront précisées ainsi que le statut des fourrières et leurs modalités de fonctionnement. Le texte précisera également les modalités permettant au communes d'entretenir des petites colonies de chats « non errants » mais sans propriétaires.
De même une définition sera donnée au refuge et les liens « fourrière-refuge » seront clarifié dans le soucis de faciliter l'adoption des animaux reconnu « sans maître ».
Face aux problèmes liés à la protection animale, je préconise également la mise en place d'instances départementales de protection animale regroupant élus, professionnels, associations de protection animale et administrations dont l'objectif serait d'organiser des actions éducatives et de sensibilisation voire de définir une politique départementale en matière de protection animale.
2. La vente et la détention des animaux de compagnie
Une autre partie, sera consacrée aux dispositions visant la vente et la détention des animaux de compagnie.
Il s’agit-là d'un élément essentiel du projet de loi. Une série d'articles vise, par différents moyens, à régulariser ce commerce particulier des animaux de compagnie et à limiter la reproduction « anarchique » des chiens et des chats.
L'ensemble des activités liées aux animaux de compagnie d'espèce domestiques devra être lié aux exigences de ces articles, à savoir :
– l'identification obligatoire des chiens et des chats et un âge minimum lors de la vente ou de la cession ;
– une déclaration préalable, qui dans le cas d'activité de vente ou d'élevage en vue de la vente sera obligatoire à partir d'un certain nombre d'animaux vendu par an ;
– des conditions sanitaires satisfaisantes ;
– un certificat de capacité.
Des mesures complémentaires visant à interdire la vente d'animaux sur la voie publique, dans les foires et les marchés, à encadrer les petites annonces viendront renforcer le dispositif.
Conclusion
Voilà résumé, Monsieur le Président, en quelques mots les principales dispositions retenues à ce stade, et sur la base desquelles une consultation va être organisée, le plus rapidement possible.
Mais la plupart des sujets que je viens d'effleurer seront largement abordés et développés par les autres intervenants. Malheureusement, mon agenda ne me permet pas de participer au reste de vos travaux qui seront à l'évidence passionnant si j'en juge par la qualité des personnalités chargées de les animer.
Merci.