CM. 14 DECEMBRE 1977 PREVENTION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL¿

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Média : REGARDS SUR L'ACTUALITE

Texte intégral

COMMUNIQUE OFFICIEL:`PREVENTION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL` LE MINISTRE DU TRAVAIL `CHRISTIAN BEULLAC` A FAIT_LE_POINT DE LA MISE EN_OEUVRE DE LA LOI DU 6 DECEMBRE 1976. SIX DECRETS ET UN ARRETE ONT ETE PUBLIES. LA PLUPART DES CONSEILS, COMITES OU COMMISSIONS PREVUS PAR LA LOI SONT EN_PLACE. LES INSPECTEURS ET MEDECINS DU TRAVAIL SERONT DOTES, DES LE MOIS DE JANVIER `1978`, DE NOUVEAUX POUVOIRS DE CONTROLE PREVUS PAR LA LOI. PLUSIEURS DECRETS ONT ETE PUBLIES CONCERNANT LES CONDITIONS DANS LESQUELLES LES IMPERATIFS DE SECURITE DEVRONT ETRE IMPOSES DANS L'ORGANISATION DU TRAVAIL, LA FORMATION DES SALARIES, LA CONCEPTION DES SUBSTANCES ET DES PREPARATIONS CHIMIQUES, LA CONCEPTION DES MACHINES ET DES BATIMENTS
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