Texte intégral
COMMUNIQUE OFFICIEL:LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE `PIERRE MEHAIGNERIE` A RENDU COMPTE DES TRAVAUX DU CONSEIL AGRICOLE DES COMMUNAUTES (CEE) DES 5 ET 6 MARS, CONSACRES ESSENTIELLEMENT A LA QUESTION DES MONTANTS COMPENSATOIRES MONETAIRES (MCM). LE MINISTRE A RAPPELE QUE NOTRE PAYS AVAIT SUBORDONNE AU REGLEMENT DE CETTE QUESTION SON ACCORD A LA MISE EN PLACE DU SYSTEME MONETAIRE EUROPEEN (SME). LES HUIT ETATS MEMBRES AYANT DECIDE DE PARTICIPER AU SYSTEME MONETAIRE EUROPEEN SE SONT MIS D'ACCORD SUR UN TEXTE FIXANT LES REGLES D'ELIMINATION, EN DEUX ANS, DES MONTANTS COMPENSATOIRES MONETAIRES QUI VIENDRAIENT A ETRE CREES. LE CONSEIL A DECIDE D'INTRODUIRE UNE FRANCHISE D'UN POINT LORS DE LA CREATION DE MONTANTS COMPENSATOIRES MONETAIRES POSITIFS