Texte intégral
COMMUNIQUE OFFICIEL:LE MINISTRE DU BUDGET `MAURICE PAPON` A PRESENTE UN PROJET DE LOI PORTANT IMPOSITION DES PRODUITS REALISES A L'OCCASION DE LA CESSION A TITRE ONEREUX DE VALEURS MOBILIERES ET DE DROITS SOCIAUX. LES TRAITS DOMINANTS DU PROJET SONT LA SIMPLICITE DU DISPOSITIF GRACE, NOTAMMENT, AU CARACTERE FORFAITAIRE DE L'IMPOSITION, LA MODERATION DE LA TAXATION, SAUF POUR LES CONTRIBUABLES QUI TIRENT DES OPERATIONS DE BOURSE L'ESSENTIEL DE LEURS RESSOURCES, ET L'EXONERATION TOTALE DES PETITS ET MOYENS PORTEURS. CE PROJET QUI PERMET D'APPREHENDER UNE MATIERE IMPOSABLE EFFECTIVE, SANS DISSUADER LES FRANCAIS D'INVESTIR EN VALEURS MOBILIERES, VISE A CONCILIER L'EFFICACITE ECONOMIQUE AVEC LA NECESSITE DE FAIRE EVOLUER UNE SOCIETE VERS PLUS DE JUSTICE