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CM. 20 JUIN 1979 LA DECENTRALISATION ET LA SIMPLIFICATION DES PROCEDURES D'URBANISME

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Média : REGARDS SUR L'ACTUALITE

Texte intégral

COMMUNIQUE OFFICIEL:`LA DECENTRALISATION ET LA SIMPLIFICATION DES PROCEDURES D'URBANISME` LE CONSEIL DES MINISTRES A ADOPTE UN PROJET DE LOI COMPLEMENTAIRE CODIFIANT, UNIFIANT ET SIMPLIFIANT LES PROCEDURES D'URBANISME EXISTANTES EN MATIERE DE RENOVATION URBAINE, DE RESTAURATION IMMOBILIERE ET DE RESORPTION DE L'HABITAT INSALUBRE. CE PROJET MET A LA DISPOSITION DES ELUS LOCAUX DES INSTRUMENTS SOUPLES, PERMETTANT D'ACQUERIR DES IMMEUBLES ET DE REALISER OU DE PRESCRIRE DES TRAVAUX CORRESPONDANT AUX BESOINS REELS DE CHAQUE QUARTIER. LES ELUS POURRONT AINSI MENER A BIEN DES OPERATIONS D'AMENAGEMENT LIBREMENT CONCERTEES AVEC LES HABITANTS, RESPECTANT LEURS DROITS ET TENANT MIEUX  COMPTE DES MOYENS DE LA COLLECTIVITE