Enquête : Votre avis sur Vie-publique.fr nous intéresse ! Répondez à notre enquête. Quelques minutes suffisent.

Discours

CM. 9 FEVRIER 1977 ORGANISATION REGIONALE DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC DE DIFFUSION¿

Prononcé le

Intervenant(s) : 

Média : REGARDS SUR L'ACTUALITE

Texte intégral

COMMUNIQUE OFFICIEL:LE CONSEIL_DES_MINISTRES A ADOPTE UN PROJET DE DECRET DELIMITANT SIX CIRCONSCRIPTIONS REGIONALES DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC DE DIFFUSION DONT LA MISSION EST D'ASSURER L'ORGANISATION ET L'EXPLOITATION DES RESEAUX ET INSTALLATIONS DE DIFFUSION VERS LA FRANCE ET L'ETRANGER
-

MOTS CLÉS

Haut de page