CM. 5 JUILLET 1978 LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS MARINES

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Média : REGARDS SUR L'ACTUALITE

Texte intégral

COMMUNIQUE OFFICIEL:`LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS MARINES ET ACCIDENTS DE LA MER` D'AUTRE PART, LE MINISTRE DES TRANSPORTS `JOEL LE THEULE` A PRESENTE UN ENSEMBLE DE MESURES DESTINEES A RENDRE PLUS EFFICACE LA PREVENTION DES ACCIDENTS. ELOIGNEMENT DES ROUTES MARITIMES PAR RAPPORT AUX COTES : APRES L'ACCORD DE L'ORGANISATION INTERGOUVERNEMENTALE DE LA NAVIGATION MARITIME (OINM) SUR LE NOUVEAU DISPOSITIF AU LARGE D'OUESSANT ET DES CASQUETS, DES ETUDES SEMBLABLES SERONT MENEES POUR LES AUTRES POINTS SENSIBLES DU LITTORAL, AFIN D'ARRIVER AU MEME RESULTAT. MISE EN PLACE D'UN SYSTEME DE SURVEILLANCE ET DE CONTROLE DE CES ROUTES ; LES EQUIPEMENTS ET LES MOYENS NECESSAIRES A LEUR FONCTIONNEMENT SERONT INSTALLES DANS LA MANCHE A OUESSANT, A JOBOURG ET A GRIS-NEZ ; UNE AMELIORATION DU BALISAGE SERA REALISEE. RENFORCEMENT DE LA REPRESSION DES INFRACTIONS AUX REGLES DE LA NAVIGATION. ADOPTION D'UNE REGLEMENTATION INTERNATIONALE EFFICACE DE LA NAVIGABILITE DES BATEAUX ET DE LA QUALIFICATION DES EQUIPAGES ET NOTAMMENT LUTTE CONTRE LES PRATIQUES DE LA "COMPLAISANCE" . ORGANISATION DE L'ASSISTANCE AUX NAVIRES EN DIFFICULTE PAR L'INSTAURATION DE REGLES RELATIVES AU DROIT D'INTERVENTION EN HAUTE MER DE L'ETAT COTIER ; AINSI UN REMORQUEUR DE HAUTE MER SERA BASE A BREST ET UNE EQUIPE D'INTERVENTION POUR NAVIRES EN DIFFICULTE SERA MISE EN ALERTE. ENFIN, LE GOUVERNEMENT POURSUIVRA SON ACTION AFIN DE PARVENIR DANS LA COMMUNAUTE, A LA CREATION D'UNE BANQUE DE DONNEES, A UNE COOPERATION DES UNITES NATIONALES D'INTERVENTION ET L'HARMONISATION DES RECHERCHES ET DES METHODES D'HOMOLOGATION. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE `VALERY GISCARD D'ESTAING` A RENDU HOMMAGE A LA MISSION REMPLIE PAR MONSIEUR BECAM, SECRETAIRE D'ETAT AUPRES DU MINISTRE DE L'INTERIEUR (COLLECTIVITES LOCALES), AUX FONCTIONNAIRES CIVILS ET MILITAIRES, AU RESPONSABLES LOCAUX ET AUX BENEVOLES QUI ONT PARTICIPE AVEC DEVOUEMENT ET EFFICACITE A LA LUTTE CONTRE LA POLLUTION DES COTES BRETONNES. IL A AJOUTE "LES MESURES ARRETEES AUJOURD'HUI POUR PREVENIR LES POLLUTIONS MARINES DEVRONT ETRE RAPIDEMENT MISES EN OEUVRE ET ACCOMPAGNEES D'UNE ACTION VIGOUREUSE AUPRES DES INSTANCES INTERNATIONALES COMPETENTES. ELLES DEVRONT ETRE COMPLETEES PAR DES DISPOSITIONS SPECIFIQUES POUR LES AUTRES ZONES DE CIRCULATION DANGEREUSES, NOTAMMENT EN MEDITERRANEE"