Texte intégral
COMMUNIQUE OFFICIEL : LE MINISTRE DU TRAVAIL "CHRISTIAN BEULLAC" A EXPOSE LES CONDITIONS DANS LESQUELLES POURRAIT ETRE ACCORDE, AUX MERES DE FAMILLE SALARIEES, UN CONGE SANS RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL POUR ASSURER, AU MOMENT DE LA NAISSANCE OU DE L'ADOPTION, L'EDUCATION DE LEUR ENFANT. LE CODE DU TRAVAIL ACCORDE, ACTUELLEMENT, A LA FEMME SALARIEE QUI DESIRE ELEVER SON ENFANT LA POSSIBILITE DE ROMPRE SON CONTRAT DE TRAVAIL A L'ISSUE DU CONGE DE MATERNITE OU DU CONGE D'ADOPTION EN CONSERVANT UNE PRIORITE DE REEMBAUCHAGE DANS L'ENTREPRISE. TOUTEFOIS, EN PRATIQUE, LA CRAINTE DE NE PAS RETROUVER UN EMPLOI AVEC CERTITUDE, CONDUIT BEAUCOUP DE FEMMES A NE PAS USER DE CETTE FACULTE. UNE RECOMMANDATION ADRESSEE AUX PARTENAIRES SOCIAUX LE 24 MARS 1976 "DATE" LES AVAIT INVITES A NEGOCIER DES DISPOSITIONS CONVENTIONNELLES PREVOYANT, AU BENEFICE DES FEMMES SALARIEES QUI DESIRENT ELEVER UN ENFANT, UN CONGE D'UNE DUREE MAXIMALE DE DEUX ANS. DES CONVENTIONS ALLANT DANS CE SENS ONT D'AILLEUR S ETE CONCLUES AU-COURS DES DERNIERES ANNEES ET EN-PARTICULIER DEPUIS CETTE RECOMMANDATION. LE GOUVERNEMENT, SOUCIEUX DE PERMETTRE AUX FEMMES SALARIEES DE CONCILIER PLUS FACILEMENT LEURS OBLIGATIONS PROFESSIONNELLES ET FAMILIALES, CONSIDERE QU'UNE ETAPE NOUVELLE DOIT ETRE FRANCHIE ET QU'IL CONVIENT DE PRENDRE UNE MESURE DE PORTEE GENERALE ASSURANT UN MEILLEUR EQUILIBRE ENTRE CES DEUX PREOCCUPATIONS. LES MERES DE FAMILLE SALARIEES POURRONT, A L'ISSUE DE MATERNITE OU AU MOMENT D'UNE ADOPTION, PRENDRE UN CONGE NON REMUNERE DE SIX MOIS, RENOUVELABLE TROIS FOIS, PENDANT LEQUEL LE CONTRAT DE TRAVAIL NE SERA PAS ROMPU MAIS SEULEMENT SUSPENDU. LE PROJET DE LOI METTANT EN_OEUVRE CES DISPOSITIONS SERA SOUMIS A UN PROCHAIN CONSEIL DES MINISTRES.