Texte intégral
COMMUNIQUE OFFICIEL:LE SECRETAIRE_D_ETAT AUPRES DU MINISTRE D'ETAT, MINISTRE DE L'INTERIEUR (DOM-TOM) `OLIVIER STIRN`, A RENDU_COMPTE DE L'ACCORD INTERVENU SAMEDI DERNIER AVEC LES DIVERSES FORMATIONS POLITIQUES REPRESENTATIVES DU TERRITOIRE_FRANCAIS_DES_AFARS_ET_DES_ISSAS `TFAI` SUR LES PRINCIPALES ETAPES ET LES MODALITES DE L'ACCESSION DU TERRITOIRE A L'INDEPENDANCE. LE PRINCIPE D'UN RENOUVELLEMENT DE LA CHAMBRE DES DEPUTES, LE MEME JOUR QUE LA CONSULTATION SUR L'INDEPENDANCE, A ETE ADMIS SUR DES BASES QUI ONT RECUEILLI UN LARGE ACCORD. UN DECRET PORTANT DISSOLUTION DE LA CHAMBRE DES DEPUTES ET UNE ORDONNANCE CREANT UNE CIRCONSCRIPTION ELECTORALE UNIQUE POUR 65 DEPUTES, SERONT SOUMIS A UN PROCHAIN CONSEIL_DES_MINISTRES. LES MODALITES RETENUES POUR LE RENOUVELLEMENT DE LA CHAMBRE DOIVENT PERMETTRE UNE REPRESENTATION EQUITABLE DES ELECTEURS. D'ORES ET DEJA, LA PREPARATION DU DOUBLE SCRUTIN PREVU POUR LE 8 MARS `1977 ` DATE` EST ENGAGEE. SI LES RESULTATS DE LA CONSULTATION DU 8 MAI SONT FAVORABLES A L'INDEPENDANCE, ET DES LEURS PROCLAMATION, LE PROJET DE LOI PREVOYANT CELLE-CI POUR LE 27 JUIN AINSI QUE DES DISPOSITIONS PRECISES RELATIVES A LA NATIONALITE SERA DEPOSE AU PARLEMENT. EN CE QUI CONCERNE LA COOPERATION AVEC LE FUTUR ETAT, LES MODALITES DES ACCORDS QUI LUI SERONT PROPOSES DANS LES DOMAINES ECONOMIQUE, FINANCIER ET MILITAIRE, ONT ETE EGALEMENT EXAMINEES AVEC LES REPRESENTANTS DU TERRITOIRE REUNIS A PARIS
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