CM. 8 AOUT 1979 LA REFORME DES STATUTS ES PERSONNELS UNIVERSITAIRES¿

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Média : REGARDS SUR L'ACTUALITE

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COMMUNIQUE OFFICIEL:`LA REFORME DES STATUTS DES PERSONNELS UNIVERSITAIRES` LE DECRET PORTANT STATUT DES CORPS DES PROFESSEURS DES UNIVERSITES RASSEMBLE ET MET A_JOUR, EN APPLICATION DE L'ARTICLE 2 DE L'ORDONNANCE DU 4 FEVRIER 1959 RELATIVE AU STATUT GENERAL DES FONCTIONNAIRES, DES DISPOSITIONS QUI FAISAIENT L'OBJET DE TEXTES SOUVENT FORT ANCIENS ET INADAPTES. IL COMPORTE QUATRE INNOVATIONS : - LA CREATION D'UN CORPS UNIQUE DE PROFESSEURS DES UNIVERSITES QUI SUPPRIME LES ANCIENNES CATEGORIES (PROFESSEURS TITULAIRES, PROFESSEURS SANS CHAIRE, MAITRES DE CONFERENCES...) ET ASSURE AINSI UNE PLUS GRANDE MOBILITE ENTRE LES ETABLISSEMENTS ET LES DISCIPLINES ; - LA DEFINITION DES OBLIGATIONS DE SERVICE DES PROFESSEURS DES UNIVERSITES ; - LE RECRUTEMENT PAR LE CONCOURS, SEUL MODE D'ACCES PREVU PAR LES STATUTS, QU'IL S'AGISSE DES CONCOURS D'AGREGATION OU DES CONCOURS DE PROMOTION INTERNE. LES METHODES DE RECRUTEMENT PAR CONCOURS SUR EMPLOI VACANT SONT MODIFIEES POUR TENIR-COMPTE A LA FOIS DES P RINCIPES GENERAUX DE LA FONCTION_PUBLIQUE ET DU PRINCIPE D'AUTONOMIE DES UNIVERSITES : LE CHOIX DES PROFESSEURS ET MAITRES ASSISTANTS SERA EFFECTUE EN DERNIER RESSORT PAR LE CONSEIL SUPERIEUR DES CORPS UNIVERSITAIRES, DONT LE CHOIX SUR-LE-PLAN NATIONAL NE POURRA PORTER QUE SUR LES PROPOSITIONS RELATIVES A CHACUN DES EMPLOIS CONCERNES FAITES PAR LES UNIVERSITES ; - DE NOUVELLES REGLES DE PROMOTION POUR LES PROFESSEURS ET LES MAITRES ASSISTANTS, LES PROMOTIONS D'ECHELON SE FAISANT EXCLUSIVEMENT A L'ANCIENNETE ET LES CHANGEMENTS DE CLASSE AU CHOIX
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