Texte intégral
COMMUNIQUE OFFICIEL:LE PREMIER MINISTRE `RAYMOND BARRE` A FAIT UNE COMMUNICATION SUR LA SITUATION DE LA BOURSE. IL A RAPPELE QUE LE GOUVERNEMENT AVAIT MANIFESTE EN SEPTEMBRE 1976 `DATE` SON SOUCI DE PROMOUVOIR UN MARCHE FINANCIER ACTIF ET DYNAMIQUE EN FAISANT VOTER PAR LE PARLEMENT LORS DE LA DERNIERE SESSION L'EXTENSION DE L_AVOIR FISCAL AUX CAISSES DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE, L'OCTROI AUX PETITS ET MOYENS CONTRIBUABLES D'UN ABATTEMENT DE 2 000 F SUR LES REVENUS D'ACTIONS FRANCAISES, LA POSSIBILITE POUR LES SOCIETES COTEES EN BOURSE DE DEDUIRE DE LEURS BENEFICES IMPOSABLES LES DIVIDENDES ALLOUES AUX ACTIONS EMISES A L'OCCASION D'AUGMENTATION DE CAPITAL. DE PLUS, LES MESURES RECEMMENT PRISES EN_FAVEUR DES INVESTISSEMENTS DES ENTREPRISES DOIVENT CONTRIBUER A UNE MEILLEURE TENUE DES COURS DE LA BOURSE. CONSTATANT QUE LA DEPRECIATION DES COURS DE LA BOURSE PEUT SERIEUSEMENT AFFECTER, AU-COURS DE LA PRESENTE ANNEE, LE DEVELOPPEMENT DES INVESTISSEMENTS ET LA CREATION D'EMPLOIS NOUVEAUX E T QUE, DANS CES CONDITIONS, L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DE LA LOI RELATIVE AUX PLUS-VALUES MOBILIERES N'EST PAS OPPORTUNE, LE GOUVERNEMENT A DECIDE DE DEPOSER A LA SESSION PARLEMENTAIRE D'OCTOBRE UN PROJET DE LOI PREVOYANT LE REPORT DU 1ER JANVIER 1978 AU 1ER JANVIER 1979 DE LA MISE EN_APPLICATION DES DISPOSITIONS DE LA LOI SUR LES PLUS-VALUES RELATIVE AUX VALEURS MOBILIERES. CE DELAI SERA MIS A-PROFIT POUR ACHEVER LA MISE AU-POINT DES TEXTES D'APPLICATION DE LA LOI DE MANIERE A PERMETTRE LE BON FONCTIONNEMENT DU MARCHE FINANCIER
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