Texte intégral
COMMUNIQUE OFFICIEL:`L'ACCES A L'INDEPENDANCE DES NOUVELLES-HEBRIDES` LE CONSEIL DES MINISTRES A ADOPTE UN PROJET DE LOI PERMETTANT DE PRENDRE, PAR ORDONNANCE, LES MESURES QUI SERONT NECESSAIRES POUR L'ACCESSION A L'INDEPENDANCE DU CONDOMINIUM FRANCO - BRITANNIQUE DES NOUVELLES-HEBRIDES. ELLES CONCERNENT NOTAMMENT LE RATTACHEMENT DES ELECTEURS FRANCAIS, CERTAINS ASPECTS DU DROIT DE LA NATIONALITE, LE RECLASSEMENT OU L'INTEGRATION DES AGENTS FRANCAIS. CES MESURES D'ORDRE LEGISLATIF DEVRONT ETRE PRISES AVANT LE 1ER JANVIER 1981
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