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CM. 10 AOUT 1977 ORGANISATION MILITAIRE TERRITORIALE¿

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Média : REGARDS SUR L'ACTUALITE

Texte intégral

COMMUNIQUE OFFICIEL:LE CONSEIL_DES_MINISTRES A APPROUVE UN DECRET MODIFIANT LE DECRET DU 30 JUIN 1962 FIXANT L'ORGANISATION MILITAIRE TERRITORIALE. CE DECRET, PRIS EN APPLICATION DU DECRET DU 2 JUIN 1960 PORTANT HARMONISATION DES CIRCONSCRIPTIONS ADMINISTRATIVES, REAMENAGE PARTIELLEMENT L'ORGANISATION MILITAIRE TERRITORIALE A LA SUITE DE LA REFORME DE LA REGION D'ILE DE FRANCE ET DE LA REFORME DE LA REGION CORSE. D'UNE_PART, IL OPERE LA FUSION DE LA 12EME DIVISION MILITAIRE TERRITORIALE AVEC LA PLACE DE PARIS POUR CONFIER A UNE AUTORITE UNIQUE LA RESPONSABILITE DE LA CONDUITE DES ACTIVITES MILITAIRES DANS LE RESSORT DE LA REGION, ET TRANSFERE SON SIEGE DE VERSAILLES A PARIS. D'AUTRE_PART, IL TRANSFERE LE POSTE DE COMMANDEMENT DE LA 55EME DIVISION MILITAIRE DE BASTIA A AJACCIO, CAPITALE DE LA REGION
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