Texte intégral
COMMUNIQUE OFFICIEL:LE CONSEIL_DES_MINISTRES A ADOPTE UN PROJET DE LOI RELATIF AUX PISCINES ET BAIGNADES AMENAGEES. JUSQU'A PRESENT, LA REGLEMENTATION EN_LA_MATIERE NE S'APPLIQUAIT QU'AUX ETABLISSEMENTS OUVERTS AU PUBLIC. LE NOUVEAU TEXTE S'APPLIQUERA EGALEMENT AUX PISCINES OU BAIGNADES PRIVEES MAIS CREEES A L'USAGE DE COLLECTIVITES, ET QUI PEUVENT ETRE SITUEES DANS LES HOTELS, LES CLUBS, LES ENSEMBLES IMMOBILIERS OU LES CAMPINGS. TOUTEFOIS, CELLES QUI SONT RESERVEES A L'USAGE PERSONNEL DES FAMILLES NE SERONT PAS SOUMIS A LA REGLEMENTATION. LE PROJET, INSPIRE PAR UNE DIRECTIVE DU CONSEIL_DES_COMMUNAUTES_EUROPEENNES, SOUMET L'INSTALLATION ET LE FONCTIONNEMENT DES PISCINES ET BAIGNADES PUBLIQUES ET PRIVEES A DES CONDITIONS D'HYGIENE ET DE SECURITE, EN_VUE DE PREVENIR LES ACCIDENTS, LES RISQUES DE CONTAGION ET LA PROPAGATION DES EPIDEMIES
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