Texte intégral
COMMUNIQUE OFFICIEL:LE PREMIER MINISTRE A FAIT UNE COMMUNICATION SUR L'ACTION GOUVERNEMENTALE EN_FAVEUR DES RAPATRIES. LE PREMIER MINISTRE A D'ABORD RAPPELE QUE LES ENGAGEMENTS PRIS AVAIENT ETE TENUS. IL A CONFIRME QUE L'AGENCE_NATIONALE_POUR_L_INDEMNISATION_DES_FRANCAIS_D_OUTRE-MER ACHEVERAIT LA LIQUIDATION DES DOSSIERS POUR 1981 ET QUE L'INDEMNISATION DES RAPATRIES AGES DE PLUS_DE 70 ANS SERAIT TERMINEE D'ICI A LA FIN DU PREMIER SEMESTRE 1976. IL A FAIT_LE_POINT DES DISCUSSIONS EN-COURS QUI PORTENT SUR LES AMELIORATIONS TECHNIQUES DE LA LEGISLATION EN_VIGUEUR. IL A RAPPELE QUE LE GOUVERNEMENT PREPARAIT DEUX PROJETS LOI, L'UN RELATIF AU RETABLISSEMENT DES REGLES DE DROIT CIVIL EN-MATIERE DE CESSION OU DE TRANSMISSION DES DROITS A L'INDEMNISATION, L'AUTRE DESTINE A SUPPRIMER LE CARACTERE SUSPENSIF DU RECOURS CONTENTIEUX, EN-CAS-DE DESACCORD SUR LE MONTANT DE L'INDEMNITE. ENFIN, LE PREMIER MINISTRE A ANNONCE QUE LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES REUNIRAIT, D'ICI A LA FIN DU MOI S DE MARS, LES ORGANISATIONS REPRESENTATIVES DE RAPATRIES POUR ETUDIER AVEC ELLES LES MODALITES D'APPLICATION DE LA PROCEDURE D'AMENAGEMENT DES PRETS DE REINSTALLATION. A CETTE OCCASION, LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A DECLARE : LE GOUVERNEMENT ET LA COLLECTIVITE FRANCAISE NE DOIVENT PAS OUBLIER QUE LES RAPATRIES SONT DES "FRANCAIS EPROUVES", NON SEULEMENT DANS LEURS BIENS, MAIS DANS LEURS CONDITIONS DE VIE. L'ACTION GOUVERNEMENTALE DOIT CONTINUER A EN TENIR-COMPTE