Déclaration de M. Edouard Philippe, Premier ministre, sur la portée des projets du Contrat d'avenir pour les Pays de la Loire, notamment en matière aéroportuaire, à Nantes le 8 février 2019.

Texte intégral

Monsieur le Ministre d'Etat,
Mesdames les ministres,
Madame la présidente du Conseil régional des Pays de la Loire,
Mesdames et messieurs les parlementaires.
Mesdames et Messieurs les présidents d'exécutifs locaux,
Mesdames et Messieurs les maires.
Mesdames et Messieurs,


Au lendemain de la décision que j'ai annoncée, il y a un peu plus d'un an, le 17 janvier 2018, de ne pas mener à bien le projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes, et parfaitement conscient des difficultés qu'étaient susceptibles d'entraîner cette décision, de la déception qu'elle pouvait provoquer à certains égards, nous étions convenus, vous et moi, Madame la présidente, avec votre collègue de Bretagne, de dialoguer pour nourrir les contours d'une contractualisation, dans l'esprit du pacte girondin souvent évoqué par le président de la République.

Ce dialogue nous l'avons engagé dans un contexte difficile, et où la confiance spontanée n'affleurait pas avec la force de l'évidence, pour le dire de façon fleurie. Et nous l'avons poursuivi, en travaillant avec, d'abord, Madame la préfète de région, ensuite Monsieur le préfet une fois sa nomination, avec les ministres que je veux saluer, la ministre des Transports, particulièrement concernée par ces sujets, la ministre des Collectivités territoriales, concernée au premier chef par tous les éléments relatifs à l'organisation contractuelle des relations entre l'État et les collectivités territoriales et avec Monsieur le ministre d'État, pour qui les dossiers nationaux sont toujours essentiels, mais qui jette un oeil sur les dossiers locaux. Nous l'avons poursuivi ensemble, vous l'avez fait vivre sur le terrain en réunissant, en février 2018, le Parlement des élus de la région Pays de Loire, et en faisant adopter à l'unanimité en juillet dernier un projet ambitieux de contrat d'avenir pour les Pays de Loire.

C'est ce projet qui a servi de base aux discussions que vous avez eues principalement avec Monsieur le préfet de région et que je suis très heureux de conclure aujourd'hui avec vous. Je le dis parce que même si nous avons discuté ensemble des orientations politiques de ce contrat, même si vous avez eu des contacts avec ce qu'il est convenu d'appeler les cabinets ministériels, la discussion de ce contrat a été une discussion locale, conduite par le représentant de l'État localement. Et ça n'est pas du tout accessoire, c'est tout à fait essentiel. Nous sommes convaincus que l'effort de décentralisation - quand je dis l'effort, ce n'est pas un effort désagréable - que notre pays a engagé et peut poursuivre, doit s'accompagner d'un effort de déconcentration. C'est-à-dire faire en sorte que si on décentralise pour que les décisions soient prises localement, on ne se retrouve pas dans la situation absurde où les décisions devraient être prises localement, mais lorsqu'elles impliquent une relation avec l'État, il faudrait tout de suite remonter et systématiquement remonter à Paris, au niveau ministériel. Non. Il y a des représentants de l'État locaux qui sont investis de pouvoirs de négociation, de coordination, puis de décision. Et je sais que la discussion que vous avez pu nouer avec Monsieur le préfet a été intense, mais qu'elle a manifestement été fructueuse. Si je mentionne ce point, c'est parce qu'il traduit l'ambition que nous voulons donner, avec le président de la République, à ces nouvelles formes de contractualisation. Des contrats qui partent du terrain, qui reflètent les attentes des populations que vous représentez, en tant qu'élus locaux. Cette ambition, c'est celle d'une décentralisation, si j'ose dire de projet, qui se concrétise aujourd'hui et ici, en Pays de la Loire.

Ces projets structurants, le contrat d'avenir en comporte 37. Quand j'ai réfléchi à ce discours, je me suis dit est-ce que je parle des 37 ou est-ce que j'évite la longue énumération fastidieuse mais importante puisque chacun de ces projets a une portée concrète ? Et évidemment je ne vais pas tous les citer mais je voudrais les regrouper en parlant du premier axe d'entre eux : celui de la mobilité sur lequel vous avez justement, Madame la présidente, insisté.

J'avais fait le constat en janvier dernier, à propos du projet d'aéroport que vous avez évoqué, que 50 années d'hésitations n'avaient jamais fait une évidence. Que ce projet qui occupait intensément les discussions, les oppositions parfois, entre les élus, les habitants, les entreprises avait fini par diviser au moins autant qu'il ne pouvait rassembler. Et qu'au lieu de construire l'avenir de la région, tout se passait comme si - et n'y voyez aucune forme de critique, voyez-y un constat - tout se passait comme s'il occupait tellement l'espace qu'on se désintéresse, ou en tout cas qu'on ne portait pas suffisamment l'attention sur d'autres projets essentiels aussi. Je le dis là encore en termes mesurés. Une fois que nous avons pris la décision, que je l'ai annoncée, que je l'ai assumée, il fallait très vite trouver une autre solution et avancer dans plusieurs directions.

D'abord, la transformation de l'aéroport de Nantes-Atlantique en un aéroport moderne, en prenant soin, de façon systématique et attentive, à ce que les riverains ne pâtissent pas de cette évolution. La mise en place de liaisons faciles avec les autres métropoles européennes et avec les longs courriers internationaux en exploitant la complémentarité entre le rail et l'air. Enfin, l'amélioration des transports du quotidien en Loire-Atlantique bien sûr, mais aussi en Mayenne, dans la Sarthe, dans le Maine-et-Loire, en Vendée. C'est bien de pouvoir voyager loin et facilement, c'est évidemment important de mentionner ces objectifs dans la ville de Jules Verne – on sait ce que c'est que les voyages lointains, qu'ils durent cinq semaines en ballon ou 80 jours autour du monde – mais c'est aussi très bien, très important, et tout à fait stratégique, de pouvoir se rendre tous les jours à son travail dans de bonnes conditions.

Le contrat d'avenir dans lequel François DE RUGY et Elisabeth BORNE se sont fortement investis répond à l'ensemble de ces besoins de mobilité.

L'aéroport de Nantes-Atlantique sera ainsi réaménagé pour faire face à une croissance continue du trafic et pour offrir une meilleure qualité de service. L'objectif c'est de pouvoir accueillir les passagers à moyen et long terme. Comme il s'agit d'un investissement lourd, nous devons nous assurer que d'autres développements seront possibles au cas où le trafic augmenterait plus vite que prévu.

Cet été, l'État organisera une concertation publique avec un garant de la Commission nationale du débat public à laquelle tout le monde pourra participer. L'objectif c'est qu'on puisse désigner le nouvel exploitant avant la fin de l'année 2021 et commencer les travaux de réaménagement complet dès le début de l'année 2022.

Il y a un an, j'avais fait part de ma préférence pour un allongement de la piste pour réduire les nuisances sonores à Nantes. Ce qui n'empêchait pas d'ailleurs de partager certaines inquiétudes légitimes formulées à l'occasion de cette hypothèse. Je sais que tout le monde n'est pas du même avis sur ce sujet parce qu'il est sensible, parce qu'il est compliqué. Toutes les hypothèses sont sur la table et je propose, le plus simplement du monde, que nous puissions en discuter, c'est d'ailleurs le but de la concertation publique.

Nous agirons de manière résolue contre les nuisances sonores. Je voudrais saluer le travail des élus de la métropole et de sa présidente qui ont permis de faire émerger un consensus concernant les vols de nuit, qui a pris la forme d'un « couvre-feu », qui interdira la programmation de vols entre minuit et 6 heures. D'ici la fin du printemps, nous aurons adopté un nouveau plan de gêne sonore. Son but, c'est de déterminer qui pourra bénéficier d'une indemnisation pour financer ses travaux d'insonorisation. L'idée est que, par rapport à la situation actuelle, nous puissions au moins doubler la population couverte. C'est une question de justice.

En plus du plan de gêne sonore, j'avais décidé de mesures de compensation exceptionnelles pour les riverains de Nantes-Atlantique. Nous allons donc créer un fonds de compensation avant le lancement de la concertation sur le réaménagement, c'est-à-dire avant la fin du printemps. La priorité c'est d'amorcer ce fonds et de mettre en oeuvre les premiers financements d'insonorisation, ce qui n'empêche pas, bien au contraire, d'identifier précisément les autres besoins tels que la compensation des moins-values de cession ou le déplacement d'équipements publics. J'ai lu la déclaration des 24 maires de la métropole de Nantes qui ont des attentes de financement importantes. Cette question du financement, elle est essentielle et je souhaite que l'État soit à la hauteur de l'enjeu. Il faut que les travaux avec les services de l'État se poursuivent afin d'objectiver les montants. Nous calibrerons le fonds lorsque nous aurons un diagnostic partagé des besoins. Nous devons être à la hauteur des enjeux et je suis évidemment tout à fait ouvert à ce que d'autres collectivités qui souhaitent contribuer à ce financement puissent le faire et s'associer à ces enjeux.

Enfin, à plus court terme, l'aéroport du Grand Ouest, filiale du groupe Vinci, poursuivra jusqu'en 2021 l'exploitation de l'aéroport, et nous le ferons dans les meilleures conditions. Plusieurs chantiers d'amélioration de la qualité du service sont d'ailleurs en cours. Je pense à la création dès cet été de 300 places de parking supplémentaires et de 300 autres places l'été suivant. Je pense à la libération d'espace dans l'aérogare pour en augmenter la capacité ou à l'installation de nouvelles lignes de postes d'inspection. Bref, il est temps que cet aéroport recouvre la qualité d'accueil et de service que les passagers sont en droit d'attendre.

Le pacte d'avenir permettra également de relier dans de meilleures conditions les Ligériens aux aéroports parisiens. C'est un élément que nous avions discuté ensemble et qui est évidemment essentiel. A court terme, nous accélérerons la mise aux standards de protection de la LGV entre Nantes et Sablé pour éviter les retards liés aux heurts d'animaux et aux chutes de végétation sur les voies. Tous les usagers savent combien ces événements sont récurrents et combien ils peuvent perturber la fluidité, la rapidité, la régularité des transports sur ce segment, et donc entre Nantes et Paris. Nous avons aussi prévu de moderniser les outils de surveillance de la voie pour que les équipes de la SNCF puissent intervenir, dans l'hypothèse où ce type d'incidents se produirait, beaucoup plus rapidement.

Nous allons également construire une voie supplémentaire au sud de Paris entre Massy et Valenton pour que les TGV qui se rendent aux aéroports parisiens ne se retrouvent plus coincés entre deux RER, ce qui est trop souvent le cas. L'objectif c'est la mise en service d'une première section avant la fin du quinquennat et de la seconde durant le quinquennat suivant.

Enfin, d'ici la fin de ce quinquennat, nous lancerons les études nécessaires au déploiement d'une nouvelle signalisation qui permettra comme sur les axes Paris-Lyon ou Marseille-Vintimille de fluidifier la liaison Nantes-Paris. J'attire l'attention sur l'importance que revêtent les signalisations modernes et les plus performantes car ce sont elles souvent qui font la différence dans l'exploitation efficace et fluide d'une ligne ferroviaire.

Le pacte d'avenir il améliorera les conditions de transport quotidien de tous les Ligériens. Un des gros points noirs, nous le savons, c'est le périphérique nantais. Ce pacte va permettre d'accélérer plusieurs chantiers visant à en fluidifier le trafic. Je pense par exemple au passage à 2x2 voies de certains échangeurs. Beaucoup d'élus nous ont dit que la seule solution de long terme, c'était de créer un nouveau franchissement sur la Loire. Je sais que plusieurs options sont à l'étude. Permettez-moi d'attendre la conclusion de ces études et le mûrissement de ce débat pour prendre position. Personne ne comprendrait que je puisse de ce point de vue m'avancer, mais j'ai conscience qu'il y a là un enjeu que nous devrons collectivement trancher dans un horizon que je n'espère pas trop lointain.

Il n'y a pas qu'à Nantes, Mesdames et Messieurs vous le savez parfaitement, que les conditions de circulation sont difficiles. Nous avons donc inscrit dans le récent plan d'investissement autoroutier des opérations de modernisation d'échangeurs et de diffuseurs en Mayenne et dans la Sarthe. Nous accéderons également, à la demande des départements de la Mayenne et du Maine-et-Loire, de leur transférer la gestion de la RN 162 entre Laval et Le Lion-d'Angers. Je sais aussi que les élus du sud de la Vendée souhaitent défendre un projet alternatif à l'A831 abandonnée en 2015. Je mesure, je mesure la complexité du sujet et je peux vous assurer que l'État sera à votre écoute.

Ce pacte est enfin l'occasion d'améliorer les conditions de circulation des trains du quotidien. Nous entreprendrons des travaux d'urgence sur la ligne qui relie Le Mans à Alençon, pour supprimer les trop nombreux ralentissements qu'on y constate. Nous allons poursuivre les travaux sur la ligne qui relie Châteaubriant à Rennes pour faciliter l'accès aux TGV de la capitale bretonne. Enfin, nous devrions avoir achevé d'ici la fin du quinquennat, l'essentiel des travaux sur la partie ligérienne de la ligne qui relie Nantes à Bordeaux en passant par la Vendée. Dernière chose, comme vous le savez, l'État ouvrira à la concurrence les lignes Intercités Nantes-Bordeaux et Nantes-Lyon à compter de 2022 afin qu'elles bénéficient de nouvelles idées, de nouvelles offres et autant que possible, de baisse de prix.

Viennent ensuite les réponses très concrètes pour améliorer la vie quotidienne et la qualité de vie des habitants de la région autour de deux axes qu'on retrouve très fortement dans les contributions du grand débat d'ailleurs.

D'abord l'accélération du déploiement du numérique sur l'ensemble du territoire régional dans une logique d'aménagement du territoire.

C'est d'abord accélérer la couverture en 4G de la région, en téléphone mobile, grâce à l'implantation de nouveaux pylônes. Vous l'avez mentionné. C'est moderniser le réseau des pylônes existants afin de favoriser le passage à la 4G là où elle est absente. C'est enfin garantir la couverture des axes routiers en 4G d'ici fin 2020 et de l'ensemble des axes ferroviaires d'ici fin 2025. L'État sera au rendez-vous et nous y veillerons avec Jacqueline GOURAULT.

Au-delà, l'État confirme, dans le contrat d'avenir, son soutien financier aux projets des départements ligériens pour terminer le déploiement de la fibre jusqu'à l'habitant, dans les parties du territoire non couvertes. L'objectif fixé par le président de la République, d'un bon débit pour tous en 2020 et d'un très bon débit pour tous en 2022, sera tenu.

Accompagner aussi le défi de la transition écologique. La première priorité affichée dans le contrat, c'est l'amélioration de la qualité de l'eau. L'État confiera la politique d'animation de la politique de gestion de l'eau au conseil régional. Par ailleurs, des moyens conséquents, jusqu'à 400 millions d'euros, pourront être déployés par l'Agence de l'eau.

Nous voulons également expérimenter les paiements pour services environnementaux pour encourager les pratiques agricoles qui contribuent directement à l'environnement. Je pense en particulier aux zones humides, par exemple à la partie du Marais Poitevin qui se trouve dans la région.

Comme en Bretagne, la région Pays-de-la-Loire sera associée au développement des éoliennes en mer, dans la préparation des débats publics et le travail préparatoire aux futurs appels d'offres. En clair, il n'y aura pas de projet implanté en Pays-de-la-Loire dont nous n'aurons fixé ensemble le cadre de mise en oeuvre.

Enfin, le contrat d'avenir confirme le principe du lancement des trois contrats de transition écologique que François DE RUGY suit de très près. Un premier à Cordemais, pour accompagner la décision d'arrêter la production d'énergie à partir du charbon, en complément des mécanismes de compensation de ressources votées en loi de finances pour 2019. Le deuxième, en Sud Mayenne, pour conforter l'ambition des territoires à énergie positive. Le troisième à l'Île-d'Yeu, afin d'envisager toutes les opportunités et les spécificités liées à son caractère insulaire. Là encore, l'idée c'est de tester dans différents lieux, des approches et des réponses différenciées.

Enfin, le contrat pose les bases d'un avenir assumé autour de l'économie de la connaissance. Vous le savez, le contrat d'avenir conforte et amplifie la très belle dynamique d'excellence qu'on constate dans cette région, en particulier le projet I site NEXT qui va créer une université de rang mondial pour les étudiants français et internationaux. Ce projet cible deux domaines :

- Le premier, c'est celui de la santé du futur. L'État va mobiliser 36 millions d'euros dont la moitié seulement dans le cadre du CPER, pour laisser des marges de manoeuvre à la région. L'idée, à terme, c'est de créer une sorte de triangle d'or santé-formation-recherche, un véritable quartier de la santé, un pôle de recherche et de formation à côté du CHU de Nantes en cours d'aménagement.
- Le second domaine concerne l'industrie du futur avec un appui au Technocampus d'Angers et au campus du Manufacturing de Nantes.

Vous connaissez sans doute, mesdames et messieurs, et je voudrais conclure en partie par cette célèbre phrase d'un Nantais, je veux parler d'Aristide BRIAND qui dit que « la politique, c'est l'art de concilier le désirable avec le possible. » Je crois très sincèrement, mesdames et messieurs, et vous l'avez dit d'ailleurs madame la présidente, qu'avec ce contrat d'un nouveau genre, avec l'aide des élus des Pays de la Loire, avec l'aide attentive et pressante des parlementaires, et singulièrement vous le comprendrez des parlementaires de la majorité, nous avons concilié le désirable c'est-à-dire une région dynamique, connecté avec le reste du monde, avec le possible des financements sûrs pour des projets extrêmement concrets à hauteur d'homme.

Et je voudrais vous en féliciter, nous en féliciter, non pas nous deux, Madame la présidente, nous sommes l'expression d'institutions qui nous dépassent qui étaient là avant nous et qui seront là après nous. Mais je voudrais nous en féliciter collectivement, nous féliciter d'abord de la qualité du travail entre l'État et la région, c'est vrai, c'est important, c'est essentiel si on veut que les choses se passent bien. Nous avons pu montrer qu'il était possible de nous comprendre et de nous accorder. Saluer aussi l'engagement des élus : des élus locaux, avec qui vous avez élaboré les positions que vous avez défendues, les élus nationaux, les parlementaires qui soutiennent et permettent de faire en sorte que la région et l'État s'accordent.

Il n'y a absolument rien de spectaculaire à signer ces contrats. Vous voyez tous les jours sur les chaînes d'info en continu des gestes, des symboles, des choses bien plus spectaculaires, parfois bien plus violentes, parfois bien plus puissantes dans leur expression. Il n'y a rien de spectaculaire dans ce que nous allons faire, il y a juste de l'important. Ça n'est pas spectaculaire mais c'est important parce que c'est ce qui contribue au jour le jour à changer en mieux, la vie et la réalité que vivent nos concitoyens.

Je voudrais donc, je vous le dis, vous remercier de servir les collectivités territoriales dans lesquelles vous êtes engagés, de servir les populations que vous représentez et au fond, ce faisant, de servir votre pays, notre pays, la France.


Source https://www.agence-api.fr, le 19 février 2019