Texte intégral
Le Premier ministre a présenté un décret portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif.
Ce décret supprime dix-huit commissions consultatives.
Il traduit l'un des engagements énoncés dans la circulaire du Premier ministre du 5 juin 2019 relative à la transformation des administrations centrales et aux nouvelles méthodes de travail pour simplifier le paysage administratif.
Au total, 85 commissions seront supprimées d'ici le 1er juin 2020. C'est un effort sans précédent. 57 suppressions interviendront avant le 1er janvier 2020 (dont les 18 présentées aujourd'hui). Un projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique sera présenté en conseil des ministres au mois de février pour supprimer 17 commissions supplémentaires. Enfin, 11 commissions seront supprimées au cours du premier semestre par voie réglementaire. Ce sont ainsi environ 300 commissions qui figureront désormais dans le "jaune budgétaire" alors qu'elles étaient 670 à la mi 2012.
La suppression de ces commissions conduira à ne plus procéder à des consultations dont la portée était limitée et qui mobilisaient des agents publics. Cet exercice de simplification conduit à confier les missions qu'exerçaient certaines commissions à d'autres commissions ou à des établissements publics qui interviennent dans un champ de compétences analogue et qui disposent d'une expertise avérée. Ces rapprochements doivent permettre une meilleure lisibilité de l'action publique et sa plus grande efficacité sans porter préjudice aux politiques publiques que conduit le Gouvernement.