Texte intégral
La ministre des solidarités et de la santé, le ministre de l'agriculture et de l'alimentation et la ministre des sports ont présenté des décrets portant diverses mesures de déconcentration de décisions administratives individuelles dans le domaine des affaires sociales et de la santé, de l'agriculture et des sports.
La circulaire du Premier ministre du 5 juin 2019 relative à la transformation des administrations centrales et aux nouvelles méthodes de travail incite à aller le plus loin possible en matière de déconcentration. Les travaux réglementaires ont été engagés par l'ensemble des ministères. Les décrets portant déconcentration de décisions administratives individuelles pour les services du Premier ministre et le ministère des armées ont déjà été publiés.
1) Ministère des solidarités et de la santé
Après la déconcentration de trente et une procédures, dont seize par le décret présenté en conseil des ministres, la déconcentration dans le domaine des affaires sociales et de la santé est quasi-totale : l'administration centrale ne connaîtra plus que de treize procédures donnant lieu chacune à très peu de décisions, soit au total seulement une cinquantaine de décisions administratives individuelles environ par an.
2) Ministère de l'agriculture
Après la déconcentration et la suppression de diverses procédures représentant plus de 4 000 décisions par an, il ne reste désormais plus en administration centrale du ministère que deux procédures donnant lieu à plus de cent décisions administratives individuelles par an (inscription de variétés au catalogue des espèces et variétés de plantes cultivées, agrément des laboratoires dans le cadre de contrôles officiels). Les autres procédures qui demeurent en administration centrale portent pour la quasi-totalité sur moins de dix décisions par an.
Désormais les décisions administratives individuelles dans le champ du ministère de l'agriculture sont ainsi quasi intégralement déconcentrées.
3) Ministère des sports
Après la déconcentration et la suppression de diverses procédures, il ne restera plus en administration centrale du ministère des sports que deux procédures donnant lieu à plus de cent décisions par an (l'octroi des délégations aux fédérations sportives ; l'octroi des équivalences des diplômes étrangers), ainsi que huit autres procédures portant pour la quasi-totalité sur moins de dix décisions par an.
D'ici le 1er février 2020, la quasi-totalité des textes réglementaires nécessaires à la traduction de l'objectif de déconcentration des décisions administratives individuelles seront pris. Au total, 99 % des décisions administratives individuelles seront désormais déconcentrées pour être prises au plus proche de nos concitoyens.