Texte intégral
Le ministre de l'intérieur a présenté un décret portant déconcentration auprès du préfet de police de différents agréments dans le champ du ministère de l'intérieur.
Ces mesures ont été prises en application de la circulaire du Premier ministre du 5 juin 2019 relative à la transformation des administrations centrales et aux nouvelles méthodes de travail qui incite à aller le plus loin possible en matière de déconcentration.
Ce décret s'inscrit ainsi dans la continuité de mesures de déconcentration concernant des domaines variés d'intervention du ministère de l'intérieur, tels l'exercice des cultes dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, la réglementation relative à la production de produits explosifs à usage civil, les polices administratives ou encore l'homologation des circuits de vitesse.
Dans le cadre de cette démarche, il a ainsi été procédé à une rationalisation et à une diminution importante de la liste des exceptions à la règle de déconcentration des décisions administratives individuelles relevant du ministère de l'intérieur (annexe au décret n° 97-1191 du 19 décembre 1997 pris pour l'application au ministre de l'intérieur du 1° de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles).