Texte intégral

Le Premier ministre a présenté un projet de décret modifiant le code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite.

Ce projet a pour objet de simplifier le fonctionnement du conseil de l'ordre de la Légion d'honneur et du conseil de l'ordre national du Mérite.

D'une part, il leur permet de délibérer en toutes matières par visio ou audioconférence dans les conditions de droit commun.

D'autre part, il fixe un jour unique (31 janvier de l'année du renouvellement) d'achèvement des mandats de l'ensemble de leurs membres. À titre transitoire, les mandats actuels sont prolongés en conséquence jusqu'à ce nouveau terme.