Texte intégral
Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
Sur proposition du ministre de l'Europe et des affaires étrangères :
- M. Stéphane CROUZAT, conseiller des affaires étrangères hors classe, est nommé ambassadeur chargé des négociations sur le changement climatique, pour les énergies renouvelables et la prévention des risques climatiques.
Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de la relance :
- il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de directeur général adjoint du Trésor, exercées par M. Bertrand DUMONT ;
- il est mis fin aux fonctions de haut-commissaire à l'économie sociale et solidaire et à l'innovation sociale, exercées par M. Christophe ITIER.
Sur proposition de la ministre des armées :
- M. le médecin général des armées Philippe ROUANET est nommé directeur central du service de santé des armées, à compter du 31 octobre 2020 ;
- Mme la médecin générale des armées Maryline GYGAX est nommée conseillère du Gouvernement pour la défense, à compter du 31 octobre 2020.
Sur proposition du ministre de l'intérieur :
- M. Emmanuel BERTHIER, préfet hors classe, est nommé préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d'Ille-et-Vilaine (hors classe), à compter du 16 novembre 2020 ;
- M. Pierre ORY, préfet des Vosges, est nommé préfet de Maine-et-Loire, à compter du 23 novembre 2020 ;
- M. Yves SEGUY, administrateur général, est nommé préfet des Vosges, à compter du 23 novembre 2020 ;
- Mme Nadège BAPTISTA, administratrice territoriale hors classe, est nommée préfète déléguée pour l'égalité des chances auprès du préfet de Seine-et-Marne ;
- M. Xavier DELARUE, administrateur général, est nommé préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet du Val-d'Oise ;
- Mme Michèle KIRRY, préfète de la région Bretagne, préfète de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfète d'Ille-et-Vilaine (hors classe), est nommée présidente du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation (hors classe), à compter du 16 novembre 2020 ;
- M. René BIDAL, préfet de Maine-et-Loire, est nommé vice-président du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation (hors classe), à compter du 23 novembre 2020.
En outre, ont été adoptées diverses mesures d'ordre individuel concernant des officiers généraux de la gendarmerie nationale.
Sur proposition de la ministre des outre-mer :
- Mme Sophie BROCAS, préfète, est nommée directrice générale des outre-mer, à compter du 16 novembre 2020.
En outre, le conseil des ministres a prononcé, sur proposition du ministre de l'intérieur, la dissolution de l'association "Barakacity".