Conseil des ministres du 3 février 2021. Restauration de Notre-Dame de Paris.

Texte intégral

La ministre de la Transition écologique et la ministre de la Culture ont présenté un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2020-1395 du 18 novembre 2020 dispensant d’obligation de compatibilité avec les schémas régionaux des carrières les décisions d’exploitation de carrières justifiées par les besoins de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris.

Le Président de la République s’est engagé à achever le chantier de reconstruction de la cathédrale dans un délai de cinq ans tout en préservant les impératifs de protection de la santé, de la sécurité et de l’environnement.

L’article 11 de la loi promulguée le 29 juillet 2019 a habilité le Gouvernement à légiférer par ordonnance pour prendre toute disposition de nature à faciliter la réalisation, dans les meilleurs délais et dans des conditions de sécurité satisfaisantes, des opérations de travaux de conservation et de restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et d'aménagement de son environnement immédiat.

Suite à l’instruction des services du ministère de la Transition écologique et du ministère de la Culture, l’ordonnance a prévu la possibilité de déroger aux schémas départementaux des carrières. En effet, le chantier de restauration de Notre-Dame nécessitera un approvisionnement en pierres de taille. Or, ni les volumes en question ni leur provenance exacte n’étant connus à ce jour, la possibilité de déroger aux schémas départementaux des carrières a été retenue afin de faciliter la délivrance d’une possible future autorisation de carrière.

Le projet de loi ratifie, sans modification, cette ordonnance.