Texte intégral
La ministre de la transition écologique et le ministre auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, ont présenté un décret portant déconcentration des décisions individuelles prises pour la gestion du registre des voitures de transport avec chauffeur.
Cette mesure s'inscrit dans le cadre de la circulaire du Premier ministre du 5 juin 2019 relative à la transformation des administrations centrales et aux nouvelles méthodes de travail incitant à aller le plus loin possible en matière de déconcentration.
Le décret prévoit que la gestion du registre des exploitants de voitures de transport avec chauffeur (VTC), jusqu'ici assurée par l'administration centrale du ministère chargé des transports, est transférée au préfet de la région Île-de-France.
Les services du préfet de la région Île-de-France, l'une des principales régions concernées par l'activité des voitures de transport avec chauffeur, assureront la gestion du registre de voitures de transport avec chauffeur, qui est totalement dématérialisée, pour l'ensemble du territoire national.
Cette évolution sera effective au 1er mars 2021.