Déclaration de M. Olivier Dussopt, ministre des comptes publics, en réponse à une question sur l'attractivité économique et la taxe européenne sur les transactions financières, à l'Assemblée nationale le 16 février 2021.

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Circonstance : Question au gouvernement à l'Assemblée nationale

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Texte intégral

Vous avez d'abord indiqué que le cadre fiscal était un élément de l'attractivité économique, notamment pour la place financière : c'est un constat partagé. Depuis quatre ans maintenant, nous avons fait beaucoup en la matière : nous avons modifié le régime des impatriés, autorisé l'instauration d'un régime d'opt-out pour les cotisations sociales, réformé la fiscalité du patrimoine. Nous nous sommes également inscrits dans une trajectoire de baisse des impôts de production et de l'impôt sur les sociétés, trajectoire que nous tenons malgré les difficultés liées à la crise économique.

Nous considérons qu'il s'agit bien d'une politique d'attractivité : preuve en est qu'avant la crise, la France était devenue le premier pays d'Europe en termes d'investissements étrangers et que ces derniers mois, nous avons pu constater des mouvements de relocalisation de services financiers au profit de la place de Paris.

Vous avez aussi souligné, à juste titre, la nécessité de travailler à une taxe européenne sur les transactions financières En la matière, la France fait partie des pays qui agissent plus qu'ils ne parlent, puisqu'elle a elle-même instauré depuis 2012 cette taxe qu'elle promeut depuis des années à l'échelle européenne. Votre question me donne d'ailleurs l'occasion de souligner qu'en 2020, la taxe sur les transactions financières a battu des records : elle a en effet permis à l'Etat français de percevoir 1,785 milliard d'euros de recettes, soit une augmentation de 340 millions par rapport à l'année précédente. C'est encore une preuve de l'attractivité et du développement de la place financière de Paris.

Nous défendons cette initiative sur la scène européenne, et la sortie du Royaume-Uni de l'Union ne changera pas les conditions de la négociation, puisqu'il ne participait pas aux discussions sur la création de cette taxe. Par conséquent, il ne pourra ni la bloquer, ni l'accompagner. En 2018, dans le cadre des accords dits de Meseberg, nous avons choisi, avec l'Allemagne, de travailler à une coopération renforcée, avec la volonté d'aboutir sur ce sujet. Gardons en tête que les ressources propres de l'Union proviendront aussi des mécanismes d'ajustement et de la taxe sur les services numériques.


Source https://www.diplomatie.gouv.fr, le 18 février 2021