Déclaration de M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé, sur l'engagement du Comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN), l'impact bénéfique de la loi "Morin" de 2010 et la nécessité de développer une politique de prévention et de dépistage en Polynésie, vidéoconférence le 23 février 2021.

Intervenant(s) :

Circonstance : 8ème réunion de la commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires (CCSCEN) réunion en vidéoconférence - 23 février 2021

Prononcé le

Texte intégral

Monsieur le Président de la Polynésie française, Monsieur Edouard FRITCH
Monsieur le Président de l'Assemblée de la Polynésie française, Monsieur Gaston TONG-SANG,
Mesdames et messieurs les parlementaires,
Mesdames et messieurs les représentants des ministres,
Mesdames et messieurs les présidents d'associations,
Mesdames et messieurs les membres de la Commission,
Monsieur le président du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires, Monsieur Alain CHRISTNACHT,
Mesdames et Messieurs,


Nous sommes aujourd'hui réunis dans le cadre de la commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires. Cette commission, vous le savez, a été instaurée par la loi « Morin » en 2010 et est chargée du suivi de l'activité du Comité d'indemnisation des victimes d'essais nucléaires (CIVEN). Des progrès significatifs ont été réalisés depuis sa création, et en particulier ces trois dernières années, au bénéfice des victimes.

Il m'est apparu important que nous puissions nous réunir aujourd'hui plus particulièrement pour deux motifs. 

D'une part, l'INSERM vient de rendre publique son expertise collective sur les conséquences sanitaires des essais nucléaires en Polynésie Française, qui avait été commandée par le ministère de la Défense et l'Observatoire de la Santé des vétérans. Je souhaite que cette réunion soit l'occasion d'échanger sur les conclusions de cette expertise. 

D'autre part, les membres du CIVEN vont être renouvelés pour partie dans quelques jours. Il importe donc de bénéficier du bilan de l'action de ce comité au cours de ces dernières années. C'est l'occasion pour moi de remercier chaleureusement M. Alain Christnacht et l'ensemble des membres du CIVEN pour leur engagement et de saluer M. Gilles Hermitte qui assumera dans quelques jours l'importante fonction de président du CIVEN.

Les évolutions des modalités d'indemnisation des victimes des essais nucléaires intervenues depuis la création de cette commission s'inscrivent dans la volonté de reconnaître et de réparer les conséquences des expérimentations nucléaires. Des avancées importantes ont été réalisées, et d'autres pourraient intervenir en fonction notamment de l'évolution des connaissances scientifiques. 

Comme vous le savez, la loi « EROM » a modifié notablement l'indemnisation des victimes des essais nucléaires, en supprimant la possibilité de renverser la présomption de causalité par la preuve du « risque négligeable ». Elle a également mis en place la Commission EROM, qui a recommandé l'introduction d'une nouvelle méthodologie d'examen des demandes d'indemnisation, s'appuyant sur la limite d'exposition fixée à un millisievert par an. 

Aujourd'hui, on peut constater l'impact bénéfique de cette évolution majeure sur le nombre de dossiers faisant l'objet d'une indemnisation. 
- Près de 50% des dossiers déposés font désormais l'objet d'une indemnisation, tandis que ce taux se situait entre 2% et 7% entre 2010 et 2017. 
- En outre, pour la population résidant en Polynésie Française, 94 % des demandes de reconnaissance ayant fait l'objet d'une décision favorable l'ont été entre 2018 et 2020.

Nous aurons l'occasion de revenir sur ce bilan plus en détail.

De plus, cette amélioration des modalités d'évaluation de l'exposition des victimes s'est accompagnée d'autres évolutions majeures. Sur la base des recommandations de la commission EROM, le décret du 27 mai 2019 a élargi la liste des pathologies radio-induites de 21 à 23, avec l'introduction des cancers des voies biliaires et de la vésicule biliaire.

L'adoption par le CIVEN d'un nouveau barème d'indemnisation le 22 juin 2020 va également dans le sens d'une indemnisation plus juste des victimes, au regard non plus seulement de la nature de la pathologie développée, mais également du ressenti des victimes face à l'évolutivité de la maladie. 

Ce sont des avancées considérables dont nous pouvons être tous, collectivement, fiers.

Enfin, je tiens à souligner la nécessité de développer en Polynésie une politique encore plus ambitieuse de prévention et de dépistage des cancers. Il s'agit certes d'une compétence du gouvernement de Polynésie française, mais l'Etat sera à ses côtés, dans le cadre de la future convention qui nous lie, pour renforcer notre coopération en matière d'oncologie.


Je vous remercie. 


Source https://solidarites-sante.gouv.fr, le 11 mars 2021