Polynésie française

Polynésie française : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conférence de presse de Mmes Maud Bregeon, ministre déléguée, porte-parole du Gouvernement, et Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l'autonomie et des personnes handicapées, sur la Semaine européenne pour l'emploi des personnes handicapées, la réécriture du code de procédure pénale, l'extension des dispositions de la loi du 21 mai 2025 à la Polynésie française et à la Nouvelle-Calédonie, le renforcement des contrôles des établissements scolaires, publics et privés, les normes de sécurité incendie des bâtiments à usage professionnel et les relations entre l'Union européenne et le Mercosur, Paris le 19 novembre 2025.

Conférence de presse

Déclaration de M. Manuel Valls, ministre d'État, ministre des outre-mer, sur la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l'article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française, présentée par Mme Lana Tetuanui et M. Teva Rohfritsch, au Sénat le 14 mai 2025.

Déclaration

Déclaration de M. Sébastien Lecornu, ministre des armées, sur les conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation nucléaire en Polynésie française, à l'Assemblée nationale le 29 avril 2025.

Déclaration

Audition de M. Manuel Valls, ministre d'État, ministre des outre-mer, sur les enjeux ultra-marins, dans le cadre de l'actualisation de la revue nationale stratégique (RNS) 2022, à l'Assemblée nationale le 12 mars 2025.

Déclaration

Audition de M. Manuel Valls, ministre d'État, ministre des outre-mer, sur l'actualité de l'ensemble du spectre ultra-marin, à l'Assemblée nationale le 25 mars 2025.

Déclaration

Déclaration de M. Frédéric Valletoux, ministre délégué chargé de la santé et de la prévention lors de la discussion en deuxième lecture du projet de loi, portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé, à l'Assemblée nationale le 15 mai 2024.

Déclaration

Les politiques de prévention des violences faites aux femmes en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Déclaration de M. Thomas Cazenave, ministre délégué chargé des comptes publics, sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-389 du 24 mai 2023 modifiant les dispositions du code général de la propriété des personnes publiques relatives à la Polynésie française, à l'Assemblée nationale le 8 avril 2024.

Déclaration

Déclaration de Mme Fadila Khattabi, ministre déléguée chargée des personnes handicapées, sur le projet de loi portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé, au sénat le 14 mars 2024.

Déclaration

Rapport d'information (...) relatif aux enjeux et perspectives de l'intercommunalité en Polynésie française

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Françoise Gatel  ;  Agnès Canayer  ;  Sénat. Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Remis le 

Conférence de presse de Mme Prisca Thevenot, ministre déléguée, chargée du Renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement, sur le mouvement de contestation des agriculteurs, des dispositions du code général de la propriété des personnes publiques relatives à la Polynésie française et l'exécution budgétaire 2023, Paris le 24 janvier 2024.

Déclaration

Conseil des ministres du 24 janvier 2024. Code général de la propriété des personnes publiques relatives à la Polynésie française

Communiqué

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