Conseil des ministres du 31 mars 2021. Les réformes prioritaires du ministère de l'Europe et des affaires étrangères.

Texte intégral

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères a présenté un point sur la réforme prioritaire dont le ministère est chargé. 

Au service des Français, en particulier au plus près des 1,7 million d'entre eux inscrits au registre des Français de l'étranger, le ministère de l'Europe et des affaires étrangères, dans le cadre de la modernisation numérique des services publics, se réforme pour simplifier la vie de ses usagers. 

1. La création d'un état civil numérique 

Il s'agit d'un projet de dématérialisation intégrale de l'état civil dont le ministère est dépositaire (15 millions d'actes), pour simplifier les démarches des usagers et pour réduire les délais et les coûts de production. 

Les usagers bénéficient depuis le 12 mars d'un service en ligne unique en France, de délivrance dématérialisée des extraits et copies d'actes d'état civil (envoi par mail d'un acte authentique). 

À partir du 1er semestre 2022, ils pourront déclarer en ligne un événement d'état civil ou demander la transcription d'un acte d'état civil étranger, sans se déplacer dans un consulat. Cette simplification des démarches d'état civil bénéficiera à tous les Français, qu'ils résident aujourd'hui en France ou hors de France et qui, à un moment de leur vie, ont connu à l'étranger des événements modifiant leur état civil. 

2. La mise en place du vote par internet pour les Français de l'étranger pour les prochaines élections consulaires et législatives 

Le vote par internet pour les élections consulaires, ouvert du 21 au 26 mai, vient en complément du vote à l'urne des 29 et 30 mai et est possible depuis un téléphone portable, une tablette ou un ordinateur, via une solution de vote ergonomique et sécurisée. 

Le vote par internet sera possible pour les élections législatives de 2022. 

3. Le projet en cours de développement de centre de réponse téléphonique et en ligne France consulaire 

Ce service répondra par téléphone et par courriel aux questions que se posent les usagers des consulats. L'accueil téléphonique sera joignable au tarif local, sans frais d'appel international. 

Les consulats continueront de se consacrer à l'accueil physique de leurs usagers et à tous les cas qui nécessitent un traitement de terrain. 

Le service débutera en septembre 2021 ; il étendra son offre par étapes. La première année, il permettra de traiter 100 000 appels et courriels d'une vingtaine de pays de l'Union européenne. À terme, lorsqu'il couvrira l'ensemble du monde, il sera joignable 24h/24.