Numerisation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien
Auteur(s) : Défenseur des Droits
Date de remise : 16 février 2022
Intervenant(s) :
Prononcé le 15 septembre 2021
Prononcé le 22 juin 2021
Prononcé le 31 mars 2021
Prononcé le 5 mars 2021
Prononcé le 28 janvier 2021
Auteur(s) : Cour des Comptes
Date de remise : 15 juillet 2020
Auteur(s) : Jean Martin - Liliane De Carvalho - Conseil supérieur de la Propriété littéraire et artistique
Date de remise : 13 juillet 2014
Auteur(s) : Centre national du Cinéma et de l'Image animée
Date de remise : 1 juillet 2019
Prononcé le 2 octobre 2019
Prononcé le 27 septembre 2019