Déclaration de M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé, de M. Éric Dupond-Moretti, ministre de la justice et de Mme Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, sur le projet de loi de bioéthique, Assemblée nationale le 7 juin 2021.

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Circonstance : Discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi relatif à la bioéthique, Assemblée nationale le 7 juin 2021

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Texte intégral

M. le président.
L'ordre du jour appelle la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi relatif à la bioéthique (nos 3833, 4222). La conférence des présidents a décidé d'appliquer à cette discussion la procédure du temps législatif programmé sur la base d'un temps attribué aux groupes de douze heures et trente minutes.

- Présentation

M. le président.
La parole est à M. le ministre des solidarités et de la santé.

M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé.
C'est un jour important dans la vie de cette assemblée car nous allons débattre ensemble de ce qui est souhaitable parmi ce qui est possible. Le projet de loi relatif à la bioéthique est une spécificité française. Vous y êtes, nous y sommes tous, particulièrement attachés. De par son champ et de par son rythme, il constitue un espace unique au monde où, sans grandiloquence, nous pouvons dire que la France prend rendez-vous avec son avenir. Peu de pays mènent cette réflexion qui suppose à la fois la capacité de déployer les techniques médicales et une volonté collective de défendre une certaine vision de la liberté, de l'humanité et de la solidarité.

À intervalles réguliers, les parlementaires s'emparent de ces sujets qui sont autant de choix de société. Face à des questions très complexes, il est indispensable d'avoir des débats apaisés, constructifs et exigeants, pour que chacun puisse s'exprimer dans le respect de l'intérêt collectif. Le caractère objectif de la science rencontre nécessairement des impressions subjectives, des questionnements, des moments où la certitude est balayée par le doute, et inversement. C'est tout l'enjeu de l'éthique que de savoir où placer des limites pour que les progrès rendus possibles par la science ne portent pas atteinte aux principes et aux valeurs que nous partageons dans la République.

Ce texte, mesdames et messieurs les députés, n'est pas arrivé hier au Parlement. Il a déjà une longue histoire, si je puis dire, et si la crise sanitaire a interrompu son cheminement, je suis très heureux, comme ministre des solidarités et de la santé, de le voir à nouveau animer cet hémicycle, parce que c'est ici et nulle part ailleurs que les grands enjeux éthiques doivent être discutés. Permettez-moi de saluer votre travail et de vous remercier, car je sais combien les députés ont pris ce projet de loi à coeur avec exigence et honnêteté, bien loin des dogmatismes et des réflexions partisanes. C'est aussi la beauté de ce projet de loi que de ramener chacun à ses convictions les plus profondes, à ses questionnements irrésolus et, au fond, à sa conception de la vie.

Je sais que plusieurs, sur ces bancs, aimeraient parfois aller plus loin sur certains sujets ; je respecte ce souhait qui épouse des aspirations sociétales sincères et parfois légitimes. Ce texte ne satisfera pas tout le monde. Il sera jugé tantôt trop frileux, tantôt trop audacieux. Mais il sera, j'en suis convaincu, un texte équilibré, autrement dit un texte ambitieux sans être aventurier et responsable sans être tiède. Le projet de loi accorde de nouveaux droits et apporte les ajustements rendus nécessaires par les évolutions techniques et sociétales. Accorder de nouveaux droits et de nouvelles protections, c'est la marque d'un progressisme qui a gardé le sens des conquêtes et croyez bien que je n'ai jamais perdu ma boussole militante, pas plus que je ne perds de vue les principes qui donnent toute leur force à ces droits nouveaux.

À chaque ligne de chaque article, nous avons scrupuleusement veillé à préserver l'équilibre entre le respect de la dignité de la personne humaine, l'autonomie de chacun et la solidarité de tous. Nous avons pour cela respecté un impératif catégorique : offrir un cadre protecteur pour l'enfant qui, à sa majorité, aura la possibilité d'accéder sans conditions aux informations relatives au tiers d'honneur ainsi qu'à l'identité de ce dernier. Ce cadre protecteur sera garanti par une gestion centralisée des données relatives aux donneurs, aux dons et aux enfants nés de dons par l'Agence de la biomédecine, l'ABM. Une commission d'accès aux origines recueillera les demandes des personnes nées de dons et sollicitera l'Agence pour obtenir les informations lui permettant d'exercer ses missions.

Nous pouvons être fiers de l'article 1er. Je le dis avec émotion car je pense à tous les couples de femmes qui, depuis tant d'années, s'engagent dans des parcours du combattant pour mener à bien leur projet parental. Je tiens à dire à toutes ces femmes que dorénavant leur projet parental et familial sera pleinement reconnu et qu'elles seront accompagnées comme il se doit dans leur démarche.

Il m'est arrivé d'entendre des propos parfois fâcheux sur de prétendus désordres médicaux engendrés chez les enfants par les techniques de procréation médicalement assistée (PMA). Je le dis sans la moindre ambiguïté : ces propos sont non seulement blessants, et je les condamne, mais ils sont aussi parfaitement infondés d'un point de vue médical.

Avec l'article 1er, la famille française s'agrandit dans la diversité de ses modèles et dans la richesse de ses configurations. C'est un enjeu d'égalité et la force de l'égalité républicaine, c'est précisément de reconnaître la diversité des situations, des parcours et des projets de chacun.

Au cours du quinquennat précédent, le mariage pour tous a contribué à ce mouvement vers l'égalité, bien loin du choc anthropologique redouté par certains. Je rends hommage à tous ceux qui, à l'époque, sur ces bancs et ailleurs, ont permis à la France d'être fidèle à sa promesse d'égalité et d'émancipation. J'ai également une pensée reconnaissante pour ceux qui, il y a un peu plus de vingt ans maintenant, se sont battus pour le pacte civil de solidarité (PACS), parfois seuls dans leur camp. C'était notamment le cas de notre collègue Roselyne Bachelot, décidément toujours clairvoyante.

Je salue le travail colossal mené en commission spéciale ; je salue les députés qui, par-delà leurs sensibilités, ont été pleinement à l'écoute de la société française et de ses aspirations. Ce qu'offre l'article 1er aux couples de femmes, c'est la sécurité de leur projet et la sérénité de pouvoir le mener à bien, loin des jugements de valeur, loin des indiscrétions. Nous avons su regarder en face les familles issues de projets souvent très longs, avec des enfants ardemment désirés et des parents qui, nul ne s'en étonnera, sont des parents, tout simplement. Reconnaître la famille dans ce qu'elle a de divers, de pluriel, de riche, c'est donc ce que propose cet article.

Pour ma part, je prends un engagement devant vous : les textes d'application doivent être préparés dès à présent pour pouvoir être publiés immédiatement après la promulgation de la loi, afin que des couples de femmes puissent s'inscrire dans des parcours de PMA dès la rentrée et que de premiers enfants puissent être conçus avant la fin de l'année 2021. Cela signifie, mesdames et messieurs les députés, que nous y sommes enfin.

Ce n'est pas parce qu'un modèle est plus répandu que d'autres qu'il acquiert le statut de norme s'imposant à tous. Avec l'article 1er, nous faisons un choix clair et assumé. Par ce choix, nous n'affirmerons qu'une seule chose : la force des institutions. Car la démocratie est le régime qui regarde les problèmes en face et qui les résout. C'est votre responsabilité et c'est la responsabilité du Gouvernement. La force des institutions et l'esprit de responsabilité devront aussi guider les choix que nous ferons dans des domaines aussi complexes que variés. Je pense à l'autoconservation de gamètes pour les femmes comme pour les hommes ; je pense aussi à l'amélioration de la qualité et de la sécurité des pratiques avec les dons d'organes ou les missions des conseillers en génétique ; je pense enfin au développement, dans le respect de nos valeurs éthiques, de la médecine génomique dans le cadre du soin ou de la recherche.

Après plus d'un an et demi d'une crise sanitaire qui a profondément bouleversé la vie des Français et celle de cette assemblée, je ne peux m'empêcher de voir dans le retour de ce texte devant le Parlement le signe d'un pays qui regarde à nouveau l'avenir avec confiance, avec exigence et avec l'optimisme raisonnable qui s'impose après une longue et douloureuse épreuve. Les choix que nous avons faits ces derniers mois ont été difficiles ; ils ont rappelé à chacun où se trouvaient les valeurs les plus fondamentales de notre nation. Si je dis cela, c'est parce que ce projet de loi fait certes évoluer le droit, mais qu'il ne le fait pas sans boussole et au doigt mouillé : il le fait avec le souci constant de respecter nos grands principes. Nous avons devant nous un texte mesuré qui correspond aux attentes de la société française, qui respecte scrupuleusement nos principes et qui fait de l'intérêt général la seule et unique ligne de démarcation entre le possible et le souhaitable. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)

M. le président.
La parole est à M. le garde des sceaux, ministre de la justice.

M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice.
Madame la présidente de la commission spéciale, mesdames et messieurs les rapporteurs, mesdames et messieurs les députés, je suis heureux de vous retrouver aux côtés de mes collègues Olivier Véran, Frédérique Vidal et Adrien Taquet pour une nouvelle lecture du projet de loi relatif à la bioéthique. Nous avons déjà eu l'occasion, l'été dernier, de discuter de ce texte en deuxième lecture. Si notre présence ici aujourd'hui est due à l'échec de la commission mixte paritaire, je me réjouis de nos débats à venir, tant ceux de juillet dernier avaient été d'une grande qualité.

En préambule, et pour ce qui concerne le ministère de la justice, je rappellerai qu'il ne s'agit pas ici de réformer le droit de la filiation. L'article 4 prend en compte, en la matière, l'ouverture de nouveaux droits reconnus aux femmes, qu'elles vivent ou non en couple : celui de recourir à l'assistance médicale à la procréation (AMP) et celui d'être reconnue mère de l'enfant dès sa naissance. Je tiens à redire devant vous qu'il s'agit d'un progrès considérable, dans le long cheminement vers l'égalité des droits, que de permettre à des familles d'être enfin reconnues pleinement par la loi.

Je sais que certains d'entre vous auraient aimé aller encore plus loin en modifiant les règles relatives à l'établissement de la filiation en cas de PMA avec tiers donneur pour tous les couples tandis que d'autres, à l'inverse, craignent que cette loi n'affaiblisse un modèle plus traditionnel de la famille. Je souhaite rappeler bien sûr que le Gouvernement respecte les convictions de chacun, qu'elles soient morales ou religieuses. J'insiste sur le fait que l'article 4 n'ouvre pas la porte à de nouvelles pratiques – au contraire. Il donne des droits et apporte une sécurité juridique tant aux mères qu'aux enfants, à des familles qui existent et grandissent déjà bel et bien. Il s'agit en effet de protéger les mères, d'abord celle qui n'a pas porté l'enfant. Il s'agit aussi de protéger celle qui a accouché de l'enfant et qui, à l'avenir, pourra compter sur sa compagne en cas de séparation pour assumer l'éducation et l'entretien de ce dernier. Il s'agit enfin et surtout de protéger l'enfant contre le risque que la séparation ne le prive définitivement de l'une des mères qui l'ont élevé.

À cette fin, je me réjouis que votre commission spéciale ait réintroduit le dispositif simple et efficace que l'Assemblée avait voté en deuxième lecture et qui avait été ensuite écarté dans des conditions rocambolesques par le Sénat.

Désormais, au moment de consentir à la PMA, les deux femmes feront, devant notaire, une reconnaissance conjointe qui consacrera leur projet parental commun. Le lien de filiation restera établi du fait de l'accouchement pour la mère qui porte l'enfant. En ce qui concerne l'autre mère, il s'établira par la présentation à l'officier d'état civil de la reconnaissance conjointe lors de la déclaration de naissance de l'enfant.

Ce dispositif se rapproche au maximum de celui qui s'applique au couple formé d'un homme et d'une femme, sans engendrer de discrimination. L'égalité des droits est assurée et les démarches à accomplir n'imposent pas plus de formalités que celles requises pour un couple formé d'un homme et d'une femme.

Je tiens à remercier également votre commission et en particulier sa présidente, Agnès Firmin Le Bodo, et la rapporteure, Coralie Dubost, d'avoir réintroduit le mécanisme transitoire qui permettra aux couples de femmes ayant eu recours à la PMA avec tiers donneur à l'étranger avant l'entrée en vigueur de la loi, de voir établir, d'un commun accord, le lien de filiation à l'égard de la mère qui n'a pas accouché.

Vous le savez, en cas de désaccord, un mécanisme transitoire d'établissement de la filiation dans le cadre d'une procédure d'adoption a été introduit dans la proposition de loi de Mme la députée Monique Limon que je tiens à saluer.

Mme Monique Limon.
Merci !

M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux.
Je tiens à rassurer ceux qui craignent que ce texte ne soit pas voté avant la fin du quinquennat. Cette proposition de loi importante, qui réforme en profondeur le droit de l'adoption en la rendant accessible à tous les couples, qu'ils soient mariés ou non, sera examinée au Sénat à l'automne prochain pour une promulgation avant la fin de la présente législature.

En ce qui concerne l'article 4  bis , il existe certes un lien entre PMA et gestation pour autrui (GPA), puisque l'une et l'autre supposent l'utilisation de techniques d'assistance médicale à la procréation. Toutefois, comme vous le savez, la GPA est expressément interdite en France depuis 1994. On constate aujourd'hui que, pour contourner cette interdiction, certains enfants sont conçus par GPA à l'étranger. Mais pourquoi ces enfants, qui n'ont enfreint aucune règle, n'auraient-ils pas eux aussi le droit de bénéficier d'un cadre juridique sécurisant ?

La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) nous impose d'ailleurs de permettre l'établissement du lien de filiation entre l'enfant et ses parents d'intention dès lors que ce lien s'est concrétisé. Depuis un revirement de jurisprudence de décembre 2019, la Cour de cassation admet que les actes de naissance des enfants conçus par GPA à l'étranger soient transcrits sans aucun contrôle ni de l'intérêt de l'enfant ni des conditions dans lesquelles la mère porteuse a renoncé à ses droits.

On entend parfois dire que dans certains pays, cela se passe très bien et que dans d'autres, les conditions de la GPA sont nettement plus discutables. Vous le savez, je ne souhaite pas entrer dans ce débat. L'interdit de la GPA reste une ligne rouge infranchissable pour le Gouvernement, qui souhaite simplement revenir à la jurisprudence antérieure à ce revirement de 2019 – ni plus, ni moins.

C'est ce que permet le texte adopté par votre commission spéciale, et je tiens ici à remercier la députée Aurore Bergé. En effet, il reprend la rédaction adoptée par l'Assemblée en deuxième lecture tout en étant conforme à la jurisprudence européenne. En précisant que la réalité des faits énoncés dans l'acte d'état civil doit s'apprécier au regard de la loi française, cette rédaction présente en outre l'avantage, par rapport à celle retenue par le Sénat, d'avoir une portée plus large que la gestation pour autrui. Elle permet de s'opposer aux transcriptions d'actes d'état civil qui seraient contraires aux règles françaises pour d'autres raisons – je pense par exemple aux actes de naissance qui mentionneraient trois pères, comme cela a pu être admis aux États-Unis.

Mesdames et messieurs les députés, vous l'avez compris, ce dont nous allons discuter est la traduction d'un travail commun et de longue haleine, qui doit être enfin – je dis bien enfin – l'illustration de notre capacité à avancer ensemble sur ces sujets complexes et à offrir ainsi à tous les enfants des droits identiques. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)

M. le président.
La parole est à Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.

Mme Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.
Cela fait maintenant près de deux ans que nous avons ouvert ensemble la discussion du projet de loi relatif à la bioéthique et plus de trois ans que le débat est lancé avec les états généraux de la bioéthique. Nous entamons une nouvelle lecture de ce texte, la troisième à l'Assemblée, ce qui n'est pas si fréquent dans l'histoire parlementaire. Toutefois, ce temps était nécessaire car la révision des lois de bioéthique n'est pas un exercice législatif comme les autres. Parce que la bioéthique s'enracine dans l'intime en questionnant notre rapport à la vie, à la mort, à la filiation et à la famille. Parce qu'en nous conduisant à rechercher la meilleure articulation possible entre le techniquement faisable et l'humainement souhaitable, entre les désirs individuels et l'intérêt général, elle nous invite à plonger au coeur de la démocratie et de ses grands équilibres.

Il n'y a ni perdants ni gagnants dans un débat sur la bioéthique, mais seulement une société qui s'efforce de se projeter vers l'avenir en restant fidèle à ses valeurs. La science fait partie de ces forces qui nous permettent d'aller de l'avant, la crise sanitaire nous l'a rappelé à chaque instant. L'un des grands enjeux de cette loi, c'est de ménager la liberté dont nos chercheurs ont besoin pour continuer à relever les grands défis qui se présentent à nous.

Avec la loi de programmation pour la recherche, vous leur avez rendu les moyens de naviguer dans l'inconnu. Cette loi leur donne aujourd'hui carte et boussole. Surtout, vous parachevez le pacte de confiance que la loi de programmation s'est efforcée de renouer avec nos concitoyens en dessinant les contours d'une recherche à la fois libre et responsable.

Bien sûr, il s'agit là d'une ligne de crête car entre le risque de sacrifier nos valeurs les plus fondamentales à une quête effrénée de connaissance et celui de renoncer à guérir des malades au profit de craintes infondées, le chemin est étroit. C'est ce chemin que nous avons réussi à tracer en deuxième lecture à l'Assemblée et que j'appelle à retrouver à l'occasion de cette nouvelle lecture.

En modifiant la cartographie de quatre domaines de recherche, nous étions en effet parvenus à résoudre un dilemme éthique : comment progresser dans notre compréhension du développement – ce qui est déterminant pour traiter des pathologies porteuses de grandes souffrances – tout en respectant le caractère singulier de l'embryon humain ? La réponse tient dans un équilibre très subtil entre ouverture et contrainte, un équilibre qui stimule la créativité en favorisant la confiance.

Dans le domaine de la recherche sur l'embryon, nous avons réaffirmé les interdits majeurs tout en faisant bouger certaines lignes. Ainsi, la création d'embryons à des fins de recherche, le clonage et la modification d'embryons destinés à être réimplantés demeurent prohibés. Nous avons ajouté une nouvelle limite en fixant à quatorze jours la durée d'observation des embryons faisant l'objet de recherches. Nous avons aussi fait évoluer le texte afin qu'il puisse intégrer de nouvelles possibilités telles que les techniques d'édition du génome.

Dans le même esprit d'équilibre, le texte modifie le cadre des recherches sur les cellules souches pluripotentes pour prendre acte d'une innovation – la création des cellules souches pluripotentes induites (IPS) – et d'un déplacement du questionnement éthique. C'est désormais moins l'origine des cellules souches qui interpelle que leur capacité à évoluer en n'importe quelle cellule du corps humain.

Par ailleurs, le texte sort du flou juridique issu de la loi de 2011 qui entourait, jusqu'ici, la recherche sur les chimères. Tout en interdisant explicitement la création de chimères par adjonction de cellules animales dans un embryon humain, le texte que vous avez élaboré en commission permettra une autre approche : suivre in vivo les mécanismes de différenciation cellulaire au-delà de quatorze jours, puisque c'est la durée qui a été fixée pour étudier l'embryon humain.

Enfin, il s'empare d'un sujet clé pour le renouveau des relations entre la science et la société, celui de la participation des citoyens à l'avancée des connaissances. Sur la question de la réutilisation des échantillons issus du soin à des fins de recherche, le texte propose d'élargir le consentement tacite du patient pour faciliter les passerelles entre laboratoire et hôpital. Sur celle du don des corps à la science, il apporte le cadre indispensable pour sécuriser une pratique qui est au coeur de la formation de nos médecins et du progrès des sciences depuis des siècles. La réglementation instaurée en la matière permettra de restaurer la confiance entre citoyens, médecins et scientifiques, durement éprouvée par le scandale du centre du don des corps de l'université Paris-Descartes.

Mesdames et messieurs les députés, sur ce sujet sensible comme sur tous les autres, j'ai toute confiance dans notre capacité à conjuguer dignité, liberté et solidarité, et à démontrer que la science n'est pas l'ennemie de la sagesse. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.) 


source http://www.assemblee-nationale.fr, le 10 juin 2021