Interview de Mme Elisabeth Moreno, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, à RMC le 10 juin 2021, sur les nouvelles mesures pour la lutte contre les féminicides suite au "drame de Chahinez" (contrôle du renfort des armes, fichier des auteurs de violences conjugales, bracelets anti-rapprochement...).

Texte intégral

APOLLINE DE MALHERBE
Enfin, enfin, peut-être des réponses sur les féminicides. Bonjour Elisabeth MORENO.

ELISABETH MORENO
Bonjour à tous.

APOLLINE DE MALHERBE
Bienvenue dans ce studio. Vous êtes ministre chargée de l'Egalité entre les femmes et les hommes. Le rapport a été enfin rendu hier sur le drame de Mérignac. Je vais vous interroger dans un instant sur les réponses que vous y apportez, mais d'abord, Maxime LEVY, que dit ce rapport d'inspection sur le drame de Mérignac, quelles sont les défaillances qui ont été identifiées ?

MAXIME LEVY
Eh oui, et ces défaillances, il y en aurait plus d'une dizaine, le principal dysfonctionnement que pointe ce rapport, la coordination entre police et justice, incarcéré pour violences contre Chahinez, sa compagne, le suspect a interdiction de la contacter. Mais depuis sa cellule, il l'appelle jusqu'à 15 fois par jour, lui dit qu'il veut la revoir à sa sortie de prison, la police et la prison au courant en informent la justice qu'en décembre 2020, entretemps, le suspect est déjà dehors, sa peine a été aménagées, on peut noter également l'absence d'expertise psychologique, psychiatrique du suspect avant sa libération, malgré les antécédents judiciaires et une addiction à l'alcool ; encore une défaillance, en mars dernier, le suspect agresse violemment sa compagne, elle porte plainte et doit, comme le veut la procédure, remplir une grille d'évaluation du danger, où elle dit craindre des nouvelles violences, mais l'agent de police écrit l'inverse sur sa fiche, s'ensuit une absence de communication entre police et prison, alors qu'il est recherché par la police, l'homme se présente toujours à ses rendez-vous avec l'administration pénitentiaire sans être inquiété. En réponse à ces défaillances, le Premier ministre s'est engagé à prendre six mesures, parmi lesquelles, 3.000 téléphones Grave Danger supplémentaires d'ici 2022, ensuite, un fichier des auteurs de violences conjugales sera mis en place pour permettre un meilleur partage d'informations entre police et justice. Par ailleurs, l'utilisation des bracelets anti-rapprochement qui sera renforcée, aujourd'hui, seuls 96 bracelets sur les 1.000 sont actifs.

APOLLINE DE MALHERBE
Merci Maxime pour ces précisions. Elisabeth MORENO, quand on entend que Chahinez, Chahinez dit avoir peur, elle va voir la police, elle porte plainte, la police dit qu'il est introuvable, alors que dans le même temps, il se rend à des rendez-vous dont on connaît le lieu, l'horaire, avec l'administration pénitentiaire. Comment c'est possible ?

ELISABETH MORENO
C'est un dysfonctionnement, il faut le reconnaître. Moi, je pense qu'il faut, si on veut progresser, il faut commencer par reconnaître ce qui ne fonctionne pas. Et la raison pour laquelle Eric DUPOND-MORETTI et Gérald DARMANIN ont diligenté ces enquêtes, c'est justement pour pointer du doigt ces dysfonctionnements, de la même manière que dans les 46 mesures du Grenelle des violences conjugales, nous avions également prévu, à chaque féminicide, à chaque assassinat, à chaque meurtre, de suivre les étapes pour comprendre ce qui dysfonctionne et mettre en place les mesures qui s'imposent.

APOLLINE DE MALHERBE
Ça, c'est pour le constat. Comment on fait pour que ça change ? Comment on fait pour que sur cet exemple précis, sur Chahinez, qui a peur, qui alerte, qui porte plainte, et lui, qui, en réalité, est parfaitement trouvable, puisqu'il se rend aux rendez-vous avec l'administration pénitentiaire, et que rien n'est fait ?

ELISABETH MORENO
Eh bien, il y a toutes les mesures déjà que vous venez d'évoquer, qui vont venir renforcer les 46 mesures qui avaient déjà été prises, pour lesquelles je veux quand même insister sur le fait que 100 % d'entre elles ont été engagées, alors qu'elles ont été décidées en 2019 et que vous voyez toutes les difficultés que nous avons vécues en 2019 et 2020 suite à la crise sanitaire, avec une augmentation substantielle des violences intrafamiliales, des violences conjugales, malgré tout, nous avons continué à pousser, parce que nous savons que ce sujet est de plus en plus prégnant dans notre société…

APOLLINE DE MALHERBE
Comment on fait pour éviter ça, qu'est-ce qui se serait passé, voilà, avec les nouvelles mesures, concrètement, est-ce que Chahinez aurait pu être protégée ?

ELISABETH MORENO
Alors, déjà, il faut savoir alors que son assassin n'avait pas de bracelet anti-rapprochement, parce qu'à l'époque, ça n'existait pas, aujourd'hui, il aurait un bracelet, ou en tout cas, au moment où il a commis ce meurtre, il aurait un bracelet anti-rapprochement, première chose. Deuxième chose, et donc, on va les augmenter…

APOLLINE DE MALHERBE
Enfin, pardon, mais vous nous dites ça, mais les bracelets anti-rapprochement, il n'y en a quand même que 96 qui sont activés.

ELISABETH MORENO
Non, on a doublé, on est passé à plus de 130…

APOLLINE DE MALHERBE
Au moment où on se parle, vous me dites qu'il y en a…

ELISABETH MORENO
Au moment où on se parle, oui, oui, oui…

APOLLINE DE MALHERBE
Vous me parlez des bracelets ?

ELISABETH MORENO
Je vous parle des bracelets anti-rapprochement.

APOLLINE DE MALHERBE
130 ?

ELISABETH MORENO
Oui, oui, oui, et vraiment, Eric DUPOND-MORETTI a envoyé une dépêche à tous les Parquets pour sensibiliser tous les magistrats, il avait lui-même déjà dit : ces bracelets, il y en a 1.000 qui sont mis à disposition, ils n'ont pas objectif à rester dans les placards, donc maintenant, le processus est véritablement enclenché…

APOLLINE DE MALHERBE
Alors, je vous demande pardon, mais moi, quand je regarde même dans le communiqué du Premier ministre hier, on me dit qu'il y en a en effet 147 qui ont été prononcés, mais seuls 96 sont activés.

ELISABETH MORENO
Alors, nous ne rendons pas la justice, la justice est rendue par les magistrats, et c'est la raison pour laquelle des messages très forts ont été passés par le Garde des sceaux pour sensibiliser tous les magistrats quant à l'urgence de déployer massivement ces bracelets sur l'ensemble du territoire.

APOLLINE DE MALHERBE
Donc il y a une chose, c'est de les déployer, il y a une autre chose, c'est de les activer, on voit qu'il y a encore un décalage entre ces deux chiffres.
ELISABETH MORENO
Et c'est ce que je vous dis, nous ne sommes pas là pour rendre la justice, nous sommes là pour sensibiliser les acteurs, ceux qui ont les moyens de mettre en oeuvre et d'activer ses bracelets, et tous ces messages ont été fortement passés.

APOLLINE DE MALHERBE
Une autre question sur les téléphones Grave Danger, là encore, dans les propositions que vous formulez, il y en aurait 3.000 supplémentaires, sauf que ma question, elle est très claire, combien sont aujourd'hui utilisés, combien sont aujourd'hui vraiment distribués à ces femmes ?

ELISABETH MORENO
Aujourd'hui, un peu plus de 1.300 sont véritablement utilisés sur les 1.800 qui ont été mis à disposition. Nous avons parfois entendu certains juges nous dire qu'ils les distribuaient par parcimonie parce qu'ils testaient la dangerosité et la gravité, parce qu'il n'y en avait pas assez. Et c'est justement la raison pour laquelle…

APOLLINE DE MALHERBE
Ils ne se restreindront plus…

ELISABETH MORENO
Ils ne se restreindront plus, parce que, maintenant, ils en ont 3.000 à disposition, et que je pense que la manière dont la société se saisit de ces questions aujourd'hui fait que tout le monde est complètement sensibilisé, et que nous allons accélérer sur ces processus.

APOLLINE DE MALHERBE
Depuis le drame de Chahinez, il y a eu un autre drame, qui est le féminicide d'Hayange, il y a, là aussi, une inspection, une mission d'inspection qui a été lancée, quelles en sont les premières conclusions ?

ELISABETH MORENO
Alors, je ne vais pas vous parler du cas d'Hayange justement, parce que le processus est encore en cours, et que nous l'attendons tous, ce que je peux vous dire, c'est que cette succession de dysfonctionnements que nous avons constatée sur le cas de Chahinez, va probablement, moi, je l'ai entendu, je l'ai entendu à plusieurs reprises, et il y a certainement des éléments que nous allons retrouver dans la situation d'Hayange…

APOLLINE DE MALHERBE
Hayange, c'est cette jeune femme qui a été poignardée dans la nuit dans petite rue face à un commissariat.

ELISABETH MORENO
Face à un commissariat qui était effectivement fermé, vous savez, je pense que ce que nous devons reconnaître aujourd'hui, c'est que c'est seulement depuis que Emmanuel MACRON a décidé que cette cause de l'égalité entre les femmes et les hommes serait la grande cause du quinquennat qu'un Grenelle des violences, réunissant 4.500 personnes, a eu lieu, en 2019, depuis 2019, 46 mesures ont été décidées dans des conditions compliquées, elles ont été mises en oeuvre…

APOLLINE DE MALHERBE
Et combien de femmes assassinées ?

ELISABETH MORENO
En 2020, pour la première fois depuis 2006, nous avons eu 102 femmes assassinées, et c'est le chiffre le plus bas depuis 2006, donc il faut reconnaître que les choses progressent, parce que, moi, je veux dire aux femmes, qui sont victimes de ces agressions, d'abord, que dès la première claque, elles doivent porter plainte, dès les premières menaces, elles doivent porter plainte, je veux aussi leur dire qu'il n'y a pas de fatalité, parce que nous parlons beaucoup des femmes qui sont malheureusement assassinées parce que ça crée une émotion extrêmement importante, mais je veux encourager les femmes à continuer de déposer plainte, parce que c'est la meilleure manière que nous trouvons encore pour les protéger, pour les accompagner, avec les associations, avec l'Etat, avec les collectivités locales.

APOLLINE DE MALHERBE
Un mot encore sur ces mesures que vous proposez, il y en a une sur les armes, vous promettez de contrôler le renfort des armes, sauf que quand on regarde notamment sur Mérignac, l'auteur des faits, il s'était procuré son arme au marché noir. Et ça, vous aurez beau contrôler davantage le circuit officiel, ça ne changera rien au circuit officieux.

ELISABETH MORENO
Vous pointez, là, un sujet important, quand un homme est déterminé à tuer, il trouve les moyens de le faire, il cache les armes, et il y a tout un tas de circuits qu'il se met en tête, et qu'il arrive malheureusement à atteindre son objectif. Et je veux quand même préciser une chose, ces crimes, ces assassinats, ces meurtres il faut les appeler par leur nom, et il faut juste rappeler que ces hommes tuent ces femmes au moment où elles décident de les quitter ou au moment où elles les ont quittés, parce qu'ils n'acceptent pas, ils les considèrent tellement comme des objets qu'ils préfèrent les voir mortes plutôt que ne plus les avoir en leur possession. Donc ce sont des crimes de possession, c'est pour ça aussi que j'insiste sur le fait que c'est toute la société qui doit se saisir de ces questions, parce qu'à chaque fois, j'ai entendu : on le savait, les amis, la famille, les voisins, les maîtresses, les professeurs, on le savait, et c'est pour ça que toute la société doit se saisir de ces questions pour enrayer ce fléau dans notre pays, parce que cette détermination fait qu'on ne peut pas mettre un policier derrière chaque assassin, c'est extrêmement contraint, mais par contre, si toute la société s'en saisit…

APOLLINE DE MALHERBE
Oui, mais enfin, là, pardon, en fait, j'ai du mal à entendre ce que vous dites, évidemment, Elisabeth MORENO, vous avez parfaitement raison, quand on voit, quand on constate dans notre entourage, il faut appeler, je rappelle d'ailleurs le numéro, le 39 19, où il faut téléphoner…

ELISABETH MORENO
Pardon, le 39 19, le 17, le 114, « arrêtonslesviolences.gouv.fr », il y a beaucoup de dispositifs qui existent…

APOLLINE DE MALHERBE
Bien sûr, il faut rappeler tout ça, et vous avez bien raison, mais enfin, malgré tout, vous me dites : on ne peut pas mettre un policier derrière, mais je ne vous demande pas de mettre un policier derrière chaque homme violent, mais quand même, quand on a un homme dont la femme dit : il est en train de me menacer, quand elle va porter plainte et que le type tranquillement se rend à sa convocation en temps, en heure avec un papier, on sait qu'il a rendez-vous, c'est saisissant !

ELISABETH MORENO
Nous avons, en 4 ans, voté 4 lois pour protéger les femmes et les filles victimes de violences, parce que ça commence malheureusement de plus en plus jeune, vous avez parlé tout à l'heure de la saisie des armes. Nous l'avons votée, nous l'avons mise en place tout récemment, pourquoi est-ce qu'il faut le renforcer, parce qu'on sait que la plupart des assassinats se commettent avec des armes blanches, avec des armes à feu, pourquoi est-ce que nous renforçons cette loi, parce que, il faut penser comme à cet homme qui à la fin de l'année dernière, tout près de Noël, a assassiné sa femme parce qu'il était tireur sportif ; tous ces cas-là n'avaient pas été considérés avant. Pourquoi Gérald DARMANIN veut renforcer cette loi, c'est parce que nous voulons aller au plus proche de la réalité du terrain, mais nous ne pouvons pas... nous n'y arriverons pas seuls, les associations font un travail important, les collectivités locales sont engagées, la police et la justice sont engagées, je veux juste rappeler que les forces de l'ordre sont quand même les premiers remparts à ces violences, donc bien sûr qu'il faut reconnaître quand ça ne dysfonctionne pas (sic), mais il faut aussi reconnaître qu'ils font un travail de fond sur le terrain…

APOLLINE DE MALHERBE
Quand ça dysfonctionne…

ELISABETH MORENO
Plus de 400.000 interventions, et tout ça, c'est important de le dire, parce que trouver des coupables, c'est bien, se saisir de la question tous ensemble, c'est encore mieux.

APOLLINE DE MALHERBE
Et tous ensemble, notamment, je le rappelle encore avec ce numéro, le 39 19. Merci Elisabeth MORENO d'être venue répondre à mes questions, vous êtes ministre chargée de l'Egalité entre les femmes et les hommes.


Source : Service d'information du Gouvernement, le 11 juin 2021