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Le Premier ministre a présenté un projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire.

Depuis le 2 juin 2021, la gestion de l'épidémie de covid 19 repose sur le régime transitoire fixé par la loi du 31 mai 2021 sur l'ensemble du territoire national, à l'exception de la Guyane, de La Réunion et de la Martinique, où l'état d'urgence sanitaire est en vigueur à ce jour. Ce cadre établi par le législateur a permis de maintenir des mesures de prévention indispensables à la maîtrise de la situation sanitaire depuis le début du mois de juin.

Partout dans le monde, y compris en France, la circulation croissante du variant Delta, conjuguée aux spécificités de la période estivale, crée des risques très élevés de rebond épidémique généralisé dès l'été, en l'absence de nouvelles mesures de gestion.

Dans ce contexte de reprise épidémique et en vue de traduire les orientations fixées par le Président de la République le 12 juillet, le projet de loi proroge jusqu'au 31 décembre 2021 le terme du régime transitoire et du cadre juridique du passe sanitaire, actuellement fixé au 30 septembre. Il proroge également jusqu'au 30 septembre 2021 l'état d'urgence sanitaire en vigueur à La Réunion et à la Martinique.

Afin de concilier la poursuite des différentes activités avec une maîtrise de la situation sanitaire, le texte étend le périmètre du pass sanitaire, pour inclure les activités de restauration et de débits de boisson, les grands établissements et centres commerciaux à compter d'un seuil qui sera défini par décret, les transports publics de longue distance sur le territoire national, et les services et établissements de santé, sociaux et médico-sociaux pour les seules personnes accompagnant ou rendant visite aux personnes accueillies dans ces services et établissements et pour celles qui y sont accueillies pour des soins programmés. Cette réglementation sera également rendue applicable, à compter du 30 août 2021, aux personnes qui interviennent dans les lieux, établissements, services ou évènements soumis au passe pour le public.

Pour casser au plus vite les chaînes de transmission épidémique, le texte prévoit également que toute personne présente sur le territoire national et contaminée à la covid-19 pourra être mise à l'isolement. Cette mesure sera appliquée de plein droit en cas de résultat positif à l'examen de dépistage effectué, pour une durée de dix jours.

En outre, afin de protéger les plus à risque de développer des formes graves de la maladie, le projet de loi établit une obligation de vaccination contre la covid-19 pour les personnes exerçant leur activité dans les établissements et services de santé et médico-sociaux, ainsi que pour les professionnels de ville, les professionnels intervenant à domicile auprès des personnes fragiles, les sapeurs-pompiers et les membres des associations agréées de sécurité civile, ou encore les transporteurs sanitaires.

À compter du 15 septembre 2021, elles devront avoir été vaccinées pour exercer leur activité. À défaut de respecter ces exigences, il leur sera interdit d'exercer l'activité en question, et la prolongation de cette situation pendant plus de deux mois pourra, en l'absence d'alternative, justifier leur licenciement ou la cessation de leurs fonctions.

Consulté par le Gouvernement sur ces orientations, le comité de scientifiques a confirmé l'importance des difficultés d'ordre sanitaire auxquelles la France aura à faire face dans les prochaines semaines, en raison de la contagiosité accrue du variant Delta, et a rendu un avis favorable aux différentes mesures envisagées par le Gouvernement.