Texte intégral

L’état d’urgence sanitaire a été déclaré pour la première fois par la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 pour faire face à l’épidémie de covid-19. Il a été prorogé jusqu’au 10 juillet 2020 (jusqu’au 17 septembre 2020 en Guyane et à Mayotte), puis de nouveau déclaré sur l’ensemble du territoire à compter du 17 octobre 2020. Prorogé par le Parlement à plusieurs reprises, il a pris fin le 1er juin 2021, sauf en Guyane où son application a été maintenue jusqu’au 30 septembre 2021. Compte tenu de l’évolution de la situation sanitaire sur ces territoires, il a été de nouveau déclaré à compter du 14 juillet 2021 à La Réunion et en Martinique, du 29 juillet en Guadeloupe, à Saint-Barthélemy et Saint-Martin, et du 12 août en Polynésie française.

Plusieurs cas de covid-19 ont été détectés en Nouvelle-Calédonie au cours des derniers jours chez des personnes n’ayant pas voyagé en dehors de ce territoire au cours des dernières semaines et ne présentant pas de liens entre elles. La découverte de ces cas, compte tenu de la très grande contagiosité de certaines des souches du virus SARS-CoV-2 en circulation, permet de conclure que le virus circule déjà activement sur le territoire de la Nouvelle-Calédonie.

Compte tenu des capacités hospitalières de la Nouvelle-Calédonie, de la couverture vaccinale qui reste insuffisante (seuls 26% de la population disposent d’un schéma vaccinal complet) en raison d’un faible recours de la population aux possibilités de vaccination organisées localement et de l’isolement de ce territoire, cette épidémie constitue une catastrophe sanitaire mettant en péril, par sa nature et sa gravité, la santé de la population.

Elle justifie que l’état d’urgence sanitaire soit déclaré afin que les mesures strictement proportionnées aux risques sanitaires encourus et appropriées aux circonstances de temps et de lieu puissent être prises, en concertation avec les forces politiques locales.

Le présent décret déclare ainsi l’état d’urgence sanitaire sur le territoire de la Nouvelle-Calédonie. Il entre en vigueur le 9 septembre 2021 à 0 heure.

Conformément à l’article L. 3131-13 du code de la santé publique, cette déclaration d’état d’urgence sanitaire entre en vigueur pour une durée d’un mois.

La prorogation de l’état d’urgence sanitaire au-delà de cette durée ne pouvant être autorisée que par la loi, une disposition législative introduite par amendement au projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire dans les outre-mer en cours d’examen au Parlement prévoit que l’état d’urgence sanitaire en Nouvelle-Calédonie est déclaré jusqu’au 15 novembre 2021, date à laquelle ce même projet de loi fixe le terme de l’état d’urgence déclaré dans les autres territoires d’outre-mer et échéance retenue pour la mise en œuvre du régime de gestion de crise applicable sur le reste du territoire national.