Conseil des ministres du 20 octobre 2021. Mesures d'urgence en matière de revenus de remplacement.

Texte intégral

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et la ministre de la culture ont présenté un projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-1013 du 31 juillet 2021 modifiant l'ordonnance n° 2020-324 du 25 mars 2020 portant mesures d'urgence en matière de revenus de remplacement mentionnés à l'article L. 5421-2 du code du travail.

Compte tenu des conséquences de la crise sanitaire, le Gouvernement a souhaité que les intermittents du spectacle et de l'audiovisuel puissent bénéficier d'une prolongation de leurs droits à l'assurance chômage (dispositif dit de "l'année blanche"). Prolongés dans un premier temps jusqu'au 31 août 2021, les droits ont ensuite été prolongés de quatre mois, jusqu'au 31 décembre 2021, par l'ordonnance du 31 juillet 2021, compte tenu d'une reprise progressive de l'activité culturelle et afin de donner davantage de temps aux intermittents pour reconstituer leurs droits.

À compter du 1er janvier 2022, les différentes mesures d'aménagement prévues par le décret n° 2020-928 du 29 juillet 2020 portant mesures d'urgence en matière de revenus de remplacement des artistes et techniciens intermittents du spectacle, tel que modifié par décret du 4 août, s'appliqueront pour accompagner les intermittents du spectacle et de l'audiovisuel durant toute l'année 2022.