Déclaration de M. Clément Beaune, secrétaire d'État aux affaires européennes, en réponse à une question sur les tensions avec le Royaume-Uni concernant la pêche, au Sénat le 10 novembre 2021.

Intervenant(s) :

Circonstance : Question d'actualité au Gouvernement au Sénat

Prononcé le

Texte intégral

Monsieur le Sénateur,


Vous avez raison de souligner la gravité de cette situation. Nous partageons la préoccupation et nous agissons. Pour être très précis, le problème n'est pas l'accord qui a été négocié, jusqu'à tard dans l'année 2020. Il comporte, nous le savons, un certain nombre de compromis qui réduisent, par exemple, les quotas de pêche qui sont autorisés, et qui amène à renégocier un certain nombre de paramètres dans six ans. Mais aujourd'hui, le problème est que l'accord n'est pas respecté. Et nous ne pouvons pas faire des compromis au-delà de ce qui a été négocié, signé, et ratifié par les parlements européen et britannique, ces derniers mois.

Et donc, depuis dix mois, avec Annick Girardin, sous l'autorité du Premier ministre, nous travaillons avec l'ensemble des élus, avec les régions concernées, les Hauts-de-France, la Normandie et la Bretagne, avec les professionnels surtout, pour obtenir ces licences de pêche. Nous les avons obtenues intégralement pour la zone économique exclusive. Et il en manque environ 200, vous avez raison de rappeler ce chiffre, soit de licences qui sont provisoires et qui doivent devenir définitives, soit de licences qui n'ont pas du tout été octroyées.

Nous continuons à nous battre sans relâche, avec Annick Girardin, pour ce faire. C'est pour cela que nous avons indiqué, il y a quelques jours, que nous étions prêts à prendre des mesures ; je crois que cette fermeté supplémentaire a amené à une nouvelle phase de dialogue avec les Britanniques. J'ai reçu, la semaine dernière, Lord Frost qui s'occupe des négociations sur le Brexit, je lui ai reparlé hier. Il y a aujourd'hui même une discussion sur Jersey et sur les deux points qui posent le plus problème : les petits navires, ceux de moins de 12 mètres, car nous ne pouvons pas fournir des preuves qui n'existent pas, liées à la géolocalisation en particulier, nous l'avons redit aux Britanniques, et ce n'est pas prévu par l'accord ; et les navires de remplacement, car les Britanniques ajoutent, là aussi, des critères qui ne sont pas prévus par l'accord.

Je le redis, ce que nous demandons, c'est simplement et strictement l'application de l'accord. Nous serons d'une fermeté totale sur ce point, aussi ouverts que possible, aussi fermes que nécessaire. Et dans l'attente, nous accompagnons évidemment le secteur de la pêche, avec un plan qui est le plus important d'Europe, de 100 millions d'euros, pour l'ensemble de la filière, pour qu'elle fasse face à ces difficultés temporaires, à des difficultés sur le mareyage, sur les activités de pêche. Nous mobiliserons toutes les sommes nécessaires, mais surtout, ce que veulent nos pêcheurs, c'est reprendre leur activité économique et c'est ça que nous leur devons.


Source https://www.diplomatie.gouv.fr, le 18 novembre 2021