Déclaration de M. Olivier Dussopt, ministre des comptes publics, sur le projet de loi de finances pour 2022, au Sénat le 14 décembre 2021.

Intervenant(s) :

Circonstance : Discussion au Sénat en nouvelle lecture d'un projet de loi

Prononcé le

Texte intégral

Mme le président. L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi de finances pour 2022, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture (projet n° 290, rapport n° 292).

Dans la discussion générale, la parole est à M. le ministre délégué.

M. Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics. Madame la présidente, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur général, mesdames, messieurs les sénateurs, nous nous retrouvons donc après que l'Assemblée nationale a adopté en nouvelle lecture le projet de loi de finances (PLF) pour 2022, que votre assemblée avait rejeté en votant contre l'article d'équilibre à la fin de l'examen de la première partie du texte.

Je ne reviendrai pas sur les dispositions du projet de loi que j'avais eu l'occasion de vous présenter lors de l'examen en première lecture. Je soulignerai simplement que ce projet de loi de finances vise à tenir à la fois les engagements pris par le Président de la République en matière de réarmement des ministères régaliens et de préparation de l'avenir – en témoignent les efforts accomplis dans le domaine de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur ou encore de la transition énergétique –, et les engagements pris en matière de trajectoire de la fiscalité ou d'accompagnement de l'économie à la sortie de la crise.

Nous mettons notamment à profit ce projet de loi de finances pour procéder aux redéploiements nécessaires, afin que le plan de relance soit le plus efficace possible. L'Assemblée nationale avait adopté un amendement du Gouvernement visant à permettre la mise en oeuvre sur plusieurs années d'un plan d'investissement pour construire des filières économiques plus compétitives. Elle a ainsi préparé l'économie de la France de 2030.

J'insisterai simplement sur deux points à l'occasion de cette nouvelle lecture. Tout d'abord, je reviendrai devant vous sur un certain nombre de dispositions importantes votées par l'Assemblée nationale. Ensuite, je vous ferai part des hypothèses macroéconomiques qui ressortent de ces différents examens.

L'Assemblée nationale a principalement adopté quatre dispositions nouvelles.

La première concerne la possibilité qui sera donnée au Gouvernement, si cela se révélait nécessaire, de déroger aux recommandations de la commission de régulation de l'énergie en matière de fixation des tarifs de l'électricité à la fin du mois de janvier, de manière que le bouclier tarifaire mis en place en première lecture soit amélioré et nous permette de faire face à une éventuelle hausse des prix plus importante que prévu.

Deuxièmement, nous avons proposé à l'Assemblée nationale, qui a adopté cette mesure, d'abonder à hauteur de 150 millions d'euros un fonds de réassurance, donc de garantie, pour les opérateurs de voyages et de tourisme, afin de les accompagner dans le cadre de la mise en oeuvre du plan Destination France, mais surtout pour faire face aux difficultés liées au trafic aérien international.

Troisièmement, et dans le même ordre d'idées, nous avons abondé de 150 millions d'euros le budget de la sécurité des aéroports pour continuer à les accompagner dans une période où leur activité n'est évidemment pas revenue au niveau d'avant la crise.

Quatrièmement, l'Assemblée nationale a adopté un amendement visant à faire de l'État le garant en dernier ressort en cas de déficit dans le cadre de l'organisation des jeux Olympiques.

La Ville de Paris s'est engagée dans l'aventure des JO comme ville hôte ; elle a remporté cette bataille aux côtés de l'État. Néanmoins, dans la mesure où la dimension des JO dépasse évidemment le rayonnement de la ville, l'État sera présent en tant que financeur, mais aussi en qualité de garant en dernier ressort. C'est là une disposition que l'Assemblée nationale a adoptée il y a quelques jours.

Pour finir, je vous indique que, en raison du financement des annonces faites et des nouvelles mesures, mais aussi de l'intégration à l'article liminaire des nouvelles hypothèses macroéconomiques et de la révision à la hausse du taux de croissance de 6% à 6,25%, nous vous présentons un projet de loi de finances qui fixe pour l'année 2021 un niveau du déficit prévisionnel à 8,2%.

Si la croissance devait être supérieure à 6,25%, cela se traduirait mécaniquement par une diminution des déficits ; tout le monde en serait satisfait. Notre objectif de déficit en 2022 est fixé à 5 %, conformément aux prévisions qui sont les nôtres et aux engagements que nous avions pris devant le Parlement.

Voilà, en substance, ce qui ressort de l'examen en nouvelle lecture à l'Assemblée nationale du projet de loi de finances pour 2022, que le Gouvernement présente de nouveau au vote du Sénat.


Source https://www.senat.fr, le 29 décembre 2021