Texte intégral
Monsieur le Président, cher Joël Baud-Grasset,
Mesdames et Messieurs les vice-présidents,
Mesdames et Messieurs les élus,
Madame la déléguée générale,
Mesdames et Messieurs,
Je suis très heureuse de participer à votre assemblée générale qui cette année a une importance particulière. Il s'agit en effet de la première pour un bon nombre d'élus, à la suite des élections départementales. Je tenais à saluer leur engagement - votre engagement, à toutes et à tous.
C'est un engagement au service de la qualité architecturale, paysagère et urbaine. C'est un engagement, au fond, pour faire vivre le patrimoine de nos beaux territoires, pour améliorer le cadre de vie de nos villes et de nos villages, et pour offrir aux élus et aux habitants un appui réflexif, prospectif et surtout, je dirais, une ingénierie de projet, qui parfois manque cruellement dans les territoires les plus ruraux.
Car oui, je tiens à le souligner, le modèle que porte les CAUE est d'une grande richesse. C'est une singularité française. Depuis 1977, les CAUE portent des missions de service public au service de la cohésion des territoires. Ces missions, elles sont essentielles, et je tenais à vous adresser toute ma reconnaissance pour votre action et pour celle de vos 1 200 agents qui se mobilisent au quotidien dans les territoires de France.
Pour avoir été moi-même maire pendant 25 ans, je sais l'importance pour les élus, notamment des communes les plus petites, d'avoir des professionnels qui s'intéressent à leurs enjeux, qui prennent le temps avec eux de faire le tour de leur commune, qui accompagnent des projets qui peuvent paraître petits quand on les considère de loin, mais qui sont majeurs dans la vie d'une commune : réhabilitation d'une église, développement d'un lotissement, préservation des chemins ruraux, rénovation du centre-bourg… Cet accompagnement de proximité, c'est l'ADN des CAUE.
L'appui en ingénierie, c'est, vous le savez, l'une des priorités de mon ministère. Cela s'incarne dans l'action de l'ANCT, à qui j'ai donné la mission de coordonner l'ingénierie et d'y consacrer de nouveaux moyens, afin que tous les territoires de France puissent avoir accès à un accompagnement sur mesure pour leurs projets. Cette ambition se résume dans une formule que j'aime beaucoup : " pas de zone blanche pour la matière grise ".
Je le dis clairement, le rôle de l'ANCT, ce n'est pas de se substituer aux autres, mais c'est au contraire d'intervenir en subsidiarité, en s'appuyant sur la complémentarité des expertises. L'agence, par l'intermédiaire de son délégué territorial, le préfet de département, doit jouer le rôle la porte d'entrée et le guichet unique pour orienter toutes les collectivités qui expriment un besoin en ingénierie. C'est pour cela que l'ANCT a créé un Club de l'ingénierie au plan national, auquel la Fédération des CAUE participe activement, ce dont je vous en félicite.
Il y a encore parfois, je le sais, des difficultés d'articulation dans certains départements. Je pense que les Comités locaux de cohésion des territoires doivent permettre, sous l'égide du préfet, de faire connaître votre ingénierie et de mieux coordonner l'action collective. Dans certains départements, comme dans l'Aude que j'ai visité il y a quelques jours, le préfet a organisé des Assises de l'ingénierie locales. C'est une bonne initiative que nous devons généraliser. Je crois aussi que la présence des DDT dans vos conseils d'administration est précieuse, et doit vous permettre de bénéficier d'un relai auprès du préfet, même si, in fine, il faut le rappeler, c'est le maire qui reste le décisionnaire pour choisir par qui il souhaite être accompagné.
Nous pouvons je crois prendre appui sur votre mobilisation comme partenaire des programmes de l'ANCT, en particulier Action Coeur de Ville et Petites villes de demain. Votre contribution est précieuse. Les CAUE travaillent depuis longtemps sur les enjeux de redynamisation des centralités, et je sais que cette expertise reconnue est aujourd'hui mise au service des territoires dans le cadre de ces programmes. Les élus et les chefs de projets sont encouragés à mobiliser les CAUE. C'est important, car cela permet de construire une relation de travail sur le long terme.
La richesse des CAUE c'est aussi de porter des travaux prospectifs à partir du terrain, en mobilisant une approche pluridisciplinaire, qui mêle l'architecture, le paysage, et l'urbanisme. Des sujets importants sont devant nous et je pense que les CAUE pourraient contribuer à nourrir la réflexion collective et à partager les bonnes pratiques. Je pense par exemple au renouvellement des zones d'activités économiques, à l'intensification des quartiers pavillonnaires ou encore à l'adaptation des espaces publics au changement climatique. Je souhaite que nous puissions nous appuyer sur les travaux de votre réseau, lancer ensemble des démarches nouvelles, et je vous donne rendez-vous en janvier pour une séquence que l'ANCT dédiera à l'ingénierie et aux enjeux territoriaux.
Enfin, je voudrais évoquer un sujet qui je sais vous préoccupe : la question de la taxe d'aménagement, qui est votre principale ressource. Vous m'avez alertée sur le risque de non recouvrement de la taxe en cas d'inachèvement volontaire des travaux ou de non-déclaration. C'est un sujet que nous avons pris en compte : la vérification de l'achèvement des travaux sera effectuée par l'administration fiscale en tirant profit de l'expérience acquise par la DGFiP en matière de surveillance et de relance des contribuables sur les taxes foncières. Si des omissions ou inexactitudes sont constatées, elles seront sanctionnées.
Un dernier mot sur la réforme importante de la formation des élus, prévue par la loi Engagement et proximité, et qui a été adoptée à l'unanimité par le Parlement. C'était une réforme attendue car trop de dysfonctionnements empêchaient de rendre effectif ce droit à la formation. Il est apparu nécessaire, conformément aux recommandations du rapport des inspections, que tous les organismes soient traités de manière identique, qu'il s'agisse des universités, des associations d'élus, des entreprises ou des CAUE. Par conséquent, les CAUE devront à l'avenir obtenir un agrément pour bénéficier des financements publics dédiés à la formation des élus, alors qu'ils étaient jusqu'à présent agréés de droit. En concertation avec la fédération des CAUE, la date d'entrée en vigueur de cette nouvelle obligation a été fixée au 1er janvier 2023. Mais, je vous le dit, je n'ai aucun doute sur le fait que les CAUE obtiendront sans difficulté cet agrément. Les CAUE assurent des formations très utiles, qu'il nous faut préserver et développer.
Conclusion
Voilà Mesdames, Messieurs, le message que je tenais à vous adresser. Nous avons depuis 4 ans très significativement renforcé le soutien que l'Etat apporte aux collectivités en ingénierie, pour leur permettre de concrétiser leurs projets. C'est vrai pour les 1300 postes de chefs de projets que nous finançons déjà, pour les 20M€ que l'ANCT consacre chaque année à l'accompagnement sur-mesure, notamment l'an dernier pour aider les collectivités à concevoir ou actualiser 400 projets de territoire, dans le cadre des CRTE. Je pourrais aussi évoquer les 40M€ que nous avons obtenus dans le cadre de la Relance, pour accompagner 11 000 communes dans la vérification technique de l'état de leurs ponts et ouvrages d'art [c'est le programme Ponts, opéré avec le CEREMA].
Mais cette action n'a de sens que si elle s'inscrit en complémentarité de celle que vous conduisez au quotidien, dans les 93 CAUE de France, et qui reste plus que jamais essentielle pour les collectivités comme pour l'Etat. C'est pourquoi je tenais ce matin à vous porter ce message. C'est un message de reconnaissance pour votre action essentielle au plus près des territoires. C'est un message de mobilisation, pour que nous puissions nous appuyer encore davantage sur votre expertise pour relever les grands défis écologiques, urbains, économiques auxquels nos territoires sont confrontés. C'est enfin un message de confiance, dans notre capacité collective à tirer le meilleur parti des ingénieries qui existent sur les territoires, en valorisant votre approche si spécifique et si riche.
Je vous remercie et je vous souhaite une excellente assemblée générale.
Source https://www.fncaue.com, le 14 janvier 2022