Interview de M. Marc Fesneau, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne, dans Le HuffPost du 29 décembre 2021, sur le projet de transformation du passe sanitaire en passe vaccinal.

Texte intégral

Le HuffPost : On pensait que l’agenda du Parlement était surchargé, finalement vous avez trouvé de la place pour transformer le pass sanitaire en pass vaccinal…

Marc Fesneau : Cela nécessite une réorganisation, car nous étions dans une semaine uniquement de contrôle. Mais c’est un texte très court qui comporte trois articles. Il sera à l’Assemblée en commission ce mercredi 29 décembre, en séance lundi 3 janvier puis au Sénat les 5 et 6 janvier. On aura alors le vendredi pour la commission mixte paritaire et la fin du week-end pour les éventuelles nouvelles lectures et lecture définitive. Ça ne vient pas surencombrer, nécessité fait loi : on a besoin de ce texte et on revient donc devant le parlement.

Le HuffPost : En quoi ce texte peut-il mieux lutter contre l’épidémie ?

Le dispositif législatif vient renforcer notre stratégie vaccinale en poussant à la vaccination les 5 à 6 millions de Français qui ne sont pas encore entrés dans le process. L’idée n’est pas de montrer du doigt tel ou tel, mais on voit depuis ces annonces qu’un certain nombre a commencé à aller se faire vacciner dès décembre, et est donc entré dans le processus vaccinal dès l’annonce de ce pass vaccinal. Nous souhaitons amplifier la stratégie de vaccination qui avait déjà commencé et qui est celle qui fonctionne le mieux sur ce virus.

Le HuffPost : Le pass vaccinal est “une obligation vaccinale déguisée”, assume Olivier Véran : pourquoi ne pas aller vers l’obligation vaccinale ?

Nous avons en France un taux de vaccination à 92% de la population, l’un des meilleurs d’Europe et du monde. Cela montre que notre stratégie fonctionne. Si l’on avait obligé les gens, on aurait sans doute tendu la situation. Nous voulons tenir un double objectif : inciter très fortement à la vaccination, sans mettre en tension le pays, ce qui pourrait produire l’effet inverse. En Nouvelle-Calédonie, parce que ce territoire a cette compétence, l’obligation vaccinale a été instituée et cela n’a pas produit les résultats attendus. Il y a quand on produit une obligation la capacité à la faire appliquer, sinon on parle dans le vent. On ne va pas faire venir la police et la gendarmerie chez les gens qui ne sont pas vaccinés ! Et donc il vaut mieux convaincre.

Le HuffPost : Ce texte prévoit la transformation du pass sanitaire en pass vaccinal au 15 janvier. C’est très tôt pour ceux qui ne seraient pas encore vaccinés : pourront-ils déclarer leur engagement de vaccination et venir dans ces lieux recevant du public ?

L’idée est évidemment d’encourager ceux qui ont démarré un process vaccinal. La question est identifiée, l’objet du débat parlementaire est de répondre à ce type de questions.

Le HuffPost : Le “super pass”, c’est-à-dire la présentation d’un test négatif en plus du schéma vaccinal figure-t-il dans le texte ? Pour quelles activités ?

C’est une possibilité qui figure dans le texte, mais cela ne peut concerner que des situations très particulières et à risque élevé, probablement renvoyé à des situations locales ou à des événements ponctuels. Il ne s’agit certainement pas de l’appliquer de manière générale. La base, c’est la vaccination et cela doit le rester. Le débat parlementaire permettra de répondre à ces questions.

Le HuffPost : Les boîtes de nuit par exemple ?

Non, il n’est pas envisagé de leur appliquer ce dispositif de manière générale. À ce stade, les boîtes de nuit sont fermées, comme l’a annoncé le Premier ministre début décembre.

Le HuffPost : Vous avez vu cette levée de boucliers des artistes qui voient leurs concerts annulés alors que les meetings politique ne le sont pas. Comprenez-vous leur agacement ?

Oui je comprends absolument. Mais ce n’est pas une injustice et cette situation n’est pas nouvelle. C’est une décision qui relève des libertés fondamentales et constitutionnelles. Comme la liberté syndicale ou de culte, la liberté politique est protégée par notre constitution et c’est très bien ainsi. Ce n’est pas un choix gouvernemental, ce sont nos règles communes. D’ailleurs, cela n’empêche pas les responsables politiques de respecter les jauges qui s’appliquent aux lieux dans lesquels ils tiennent leurs meetings. La majorité présidentielle le fera dans la campagne qui s’ouvre. 

J’ajoute que la jauge à 2 000 personnes en intérieur reste tout de même élevée, on aurait pu la mettre à quelques centaines de personnes. Et que dans nombres de pays européens, c’est malheureusement une fermeture totale.

Le HuffPost : Une mesure fait polémique, c’est le contrôle d’identité “en cas de doute” par les personnels des établissements recevant du public. Est-ce leur rôle ?

Quand on signe un chèque dans un supermarché, on vous demande une pièce d’identité et personne ne trouve ça liberticide. Si je présente un pass avec écrit “Marie” ou une date de naissance bien éloignée de mon âge, le restaurateur ou la personne chargée du lieu d’accueil pourra alors le vérifier. Pour lever le doute.

Le HuffPost : N’est-ce pas plutôt le rôle des forces de l’ordre ? N’y a-t-il pas un risque de discrimination ? 

Je ne crois pas que les discriminations soient le sujet ; quant aux forces de l’ordre, elles maintiennent l’ordre. Cet été, quand on a mis en place le pass sanitaire, on disait déjà que ça ne fonctionnerait pas. Finalement, tout le monde y a mis de la bonne volonté, à commencer par les restaurateurs, et on y est arrivé. On ne va pas mettre un policier devant chaque restaurant, on va faire ça en bonne intelligence. Pour autant, on voit bien qu’il y a de la fraude, et il n’est pas anormal que tout le monde puisse contribuer à la réduire.

Le HuffPost : Le pass vaccinal en entreprise ou dans les transports en commun n’est pas dans le texte, il pourrait arriver par voie d’amendements. Y êtes-vous favorable ?

Toute ce qui permet de mieux gérer cette pandémie est à regarder. Mais il faut que de tels dispositifs soient acceptés par l’ensemble des parties, sinon ils seront difficilement appliqués et applicables. Convaincre, inciter, plutôt que contraindre : cela reste la bonne méthode et elle fonctionne manifestement dans notre pays. Le débat parlementaire permettra d’éclairer ces questions.

Le HuffPost : Pensez-vous que ce projet de loi sera adopté sans peine ?

Je ne préjuge pas, mais je vois plutôt du côté des oppositions -et on ne peut que s’en féliciter- une volonté d’aller dans le sens de ce que nous allons proposer. Je vous rappelle qu’en novembre, quand on a prorogé l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 31 juillet, les mêmes -PS et LR- nous expliquaient que la pandémie était finie. Quant aux membres du Parti socialiste qui sont pour l’obligation vaccinale, qu’ils nous disent quelles mesures de coercition ils proposent et si ces dernières ne sont pas liberticides. Les LR ont voté contre le pass sanitaire cet été, désormais ils ont envie de montrer qu’ils sont responsables et se rangent derrière le pass vaccinal…On a parfois du mal à suivre ces changements de cap. Pour notre part nous n’en changeons pas.

Le HuffPost : Jean-Luc Mélenchon parle de “méthode brutale” ; Marine Le Pen “d’enfermement”. Que leur répondez-vous ?

Il faudra qu’on m’explique où est l’enfermement. Il y a ceux qui nous disent qu’on bafoue la démocratie et les autres qu’on n’est pas assez coercitif. Soit c’est l’un, soit c’est l’autre, mais ça ne peut être les deux à la fois. Ça prouve bien qu’on est dans des mesures équilibrées. On fait tout pour éviter la situation autrichienne ou néerlandaise de fermetures dures. Nous essayons de prendre des mesures proportionnées, je ne vois pas ce qu’il y a de plus liberticide dans le nouveau projet de loi. Il n’y a pas de couvre-feu, pas de fermeture supplémentaire. Nous appliquons la ligne définie par le président de la République au printemps dernier : tout faire pour éviter les mesures d’enfermement et de confinement. 

Le HuffPost : Pensez-vous que la campagne présidentielle pourra se tenir de manière normale avec Delta et Omicron ?

Est-ce que les conditions sont optimales ? Non. Est-ce que ça nous arrange ? Non. Mais nous avons réussi avec le concours des collectivités territoriales à organiser les élections départementales et régionales en juin 2021, sans que les oppositions ne les critiquent, car nous les avons associées en amont et tout au long de la campagne. C’est ce que nous allons faire à nouveau en janvier avec Jean-Denis Combrexelle qui était déjà présent lors des consultations des dernières élections et autour du ministre de l’Intérieur. 

De nombreux pays démocratiques ont tenu des élections en dépit du Covid. Ce n’est pas idéal, mais l’essentiel est d’associer tout le monde en transparence et de trouver les voies et les moyens d’intéresser les Français. On pourrait par exemple donner un rôle plus important à l’audiovisuel et à la presse écrite qu’habituellement. Si les règles sont partagées par tous, le débat sera à la hauteur et satisfaisant, afin que les citoyens puissent se saisir de ces enjeux et choisir, sans polémique entre nous.


Source https://www.mouvementdemocrate.fr, le 10 janvier 2022