Déclaration de M. Gabriel Attal, secrétaire d'État, porte-parole du gouvernement, sur l'évolution de la crise sanitaire et le projet de loi instaurant le passe vaccinal, Assemblée nationale, 14 janvier 2022.

Intervenant(s) :

  • Gabriel Attal - Secrétaire d'État, porte-parole du gouvernement,

Circonstance : Discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique, Assemblée nationale, 14 janvier 2022

Prononcé le

Texte intégral

M. le président.
L'ordre du jour appelle la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nos 4905, 4909).

La parole est à M. le secrétaire d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement.

M. Jean-Paul Lecoq.
Parlons bien, parlons tweet !

M. Gabriel Attal, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement.
Avant de vous parler de l'épidémie et des mesures que nous prenons pour y faire face, j'aimerais avoir un mot pour Olivier Véran qui consacre depuis deux ans ses jours et ses nuits au combat contre la covid et qui en est actuellement atteint. Je lui souhaite, avec vous, un prompt rétablissement et un repos mérité. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, Dem et Agir ens et sur plusieurs bancs du groupe LR. – M. Stéphane Peu applaudit également.)
Depuis près de deux ans, avec le virus, nous vivons une véritable course de fond. Nous faisons face à des vagues successives, brutales et parfois dévastatrices, qui mettent notre pays et notre système de santé à très rude épreuve.
À chaque étape, le virus a évolué ; il a muté. À chaque étape, il s'est fait plus retors. Mais, à chaque étape, surtout, nous avons appris sur lui et sur ses variants. Nous avons appris à mieux le contrer, à l'endiguer, à le combattre. Et nous pouvons être fiers d'avoir traversé chaque vague mieux que la précédente.

M. Ugo Bernalicis.
C'est ça !

M. Gabriel Attal, secrétaire d'État.
Depuis quelques semaines, une nouvelle fois, l'épidémie nous met à l'épreuve. Nous n'affrontons pas une, mais deux vagues violentes et simultanées.

M. Ugo Bernalicis.
Le ministre surfe sur les vagues ! (M. Denis Sommer proteste.)

M. Gabriel Attal, secrétaire d'État.
À l'heure où nous discutons dans cet hémicycle, la vague delta n'est pas finie et elle provoque encore de très fortes tensions dans nos services de réanimation. (M. Ugo Bernalicis et M. Denis Sommer échangent de vifs propos.)

M. le président.
Chers collègues, veuillez écouter M. le secrétaire d'État. Nous allons travailler longuement ; essayons de le faire dans la sérénité. Chacun aura la parole, on pourra débattre. Faisons-le dignement. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

M. Loïc Prud'homme.
Ils sont un peu nerveux, dans la majorité !

M. Gabriel Attal, secrétaire d'État.
Sur cette forte vague s'est superposé l'ouragan omicron. Avec ce variant, l'épidémie a changé de dimension. Nous affrontions une épidémie massive, nous sommes passés à une épidémie de masse, causée par un virus extrêmement contagieux. Il est tellement contagieux que très peu de personnes non vaccinées y échapperont. Il est tellement contagieux que, malgré une sévérité plus faible, les patients arrivent et arriveront en nombre à l'hôpital.
Les chiffres parlent d'eux-mêmes. Plus de 300 000 cas sont dénombrés chaque jour. Nos services de soins critiques comptent près de 4 000 patients affectés par la covid. Plus de 2 000 personnes sont hospitalisées chaque jour et ce nombre pourrait encore augmenter.
Ce qui nous préoccupe, ce qui fait enrager beaucoup de nos concitoyens et en particulier des soignants, c'est que dans la grande majorité des cas, ces hospitalisations auraient pu être évitées, ces heures d'inquiétude et d'angoisse auraient pu être épargnées, ces vies auraient pu être sauvées.
Le vaccin est notre meilleure arme pour sortir de la crise et notre meilleur bouclier. Une nouvelle fois, un chiffre est plus parlant que de longs discours. Les non-vaccinés représentent 8% des plus de douze ans et pourtant ils occupent la très grande majorité des lits de réanimation. Un non-vacciné a dix fois plus de risque de contracter une forme grave qu'un vacciné. Alors, oui, le vaccin protège ; le vaccin sauve ; le vaccin libère.
Mesdames et messieurs les députés, une nouvelle fois, l'instant sanitaire est grave, et une chose est sûre : nous n'avons plus le temps d'attendre, plus le temps de louvoyer, plus le temps d'hésiter.

M. Ugo Bernalicis.
C'est ça ! Tout ça pour un tweet !

M. Bruno Millienne.
Monsieur Bernalicis, s'il vous plaît !

M. Ugo Bernalicis.
Président, c'est un scandale !

M. Gabriel Attal, secrétaire d'État.
Pour la douzième fois en moins de deux ans, nous venons devant vous pour vous demander de donner de nouvelles armes à notre pays pour affronter le virus. Nous venons devant vous pour vous demander de nous donner les outils qui permettront aux restaurants, aux commerces et aux musées de rester ouverts. Nous venons devant vous pour vous demander d'être solidaires des soignants, de nos hôpitaux, de tous les malades qui pourraient voir leurs opérations retardées. Nous venons devant vous pour vous demander d'inciter, une nouvelle fois et plus fort encore, nos compatriotes à la vaccination. Nous venons devant vous, comme nous l'avons fait à chaque étape de la crise, pour vous demander de nous aider à protéger les Français.

M. Ugo Bernalicis.
C'est ça !

Un député du groupe LaREM.
Oui, justement, c'est ça !

M. Gabriel Attal, secrétaire d'État.
Cette épidémie est une épreuve, et nous l'affrontons ensemble. Je tiens ici à souligner l'exceptionnelle mobilisation de soignants, de nos pharmaciens, des collectivités locales (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, Dem et Agir ens) , de tous les bénévoles qui aident à tester massivement, à vacciner massivement, à protéger massivement notre pays. C'est grâce à eux que nous réalisons 12 millions de tests par semaine…

M. Ugo Bernalicis.
Ce n'est certes pas grâce à vous !

M. Gabriel Attal, secrétaire d'État.
…que 53 millions de Français ont reçu au moins une dose de vaccin, que plusieurs centaines de milliers de nos concitoyens sont encore vaccinés chaque jour.
Je veux rendre hommage, aussi, à la mobilisation de nos professeurs, des personnels de l'éducation nationale et des parents d'élèves, sur le pont malgré le virus, qui ont permis à nos écoles de rester ouvertes, quand certains réclamaient de les fermer. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)
Je veux rendre hommage aux Français,…

M. Loïc Prud'homme.
Vous les emmerdez !

M. Gabriel Attal, secrétaire d'État.
…épuisés par la crise, mais extraordinairement responsables depuis de longs mois. Pour eux tous, nous devons être à la hauteur. Nous le devons à tous ceux qui affrontent le virus et aux Français qui demandent des solutions.

M. Ian Boucard.
Vous ne les aidez pas beaucoup !

M. Gabriel Attal, secrétaire d'État.
Depuis plus de dix jours, l'examen du texte a été ralenti pour de mauvaises raisons. Parfois, c'est la volonté de faire de la politique à tout prix qui l'a emporté. Nous n'avons plus le temps pour les propos ambigus sur le vaccin. Nous n'avons plus le temps pour subir les conséquences de l'écartèlement idéologique de certains.

M. Loïc Prud'homme.
On croit rêver !

M. Gabriel Attal, secrétaire d'État.
Le texte que nous vous présentons est donc le fruit d'une double volonté. D'abord, c'est le fruit d'une volonté de consensus, qui nous conduit à reprendre certaines des dispositions et des choix de rédaction du Sénat, sur lesquelles je reviendrai.

M. Pascal Brindeau.
Oui !

M. Gabriel Attal, secrétaire d'État.
Ensuite, et surtout, c'est le fruit d'une volonté de fermeté absolue face au virus, d'une volonté de constituer des protections sanitaires massives, d'une volonté d'aller plus loin pour tout ce qui fonctionne, tout ce qui sauve des vies, tout ce qui aidera à sortir de cette épidémie.

M. Ugo Bernalicis.
Ouvrir des lits d'hôpital ?

M. Gabriel Attal, secrétaire d'État.
Or ce qui fonctionne, c'est la vaccination.
Nous disposons, avec le vaccin, d'une arme de protection massive, d'une arme de division massive des formes graves de l'épidémie.

M. Ugo Bernalicis.
De division ! Ah, ah, ah, en effet !

M. Gabriel Attal, secrétaire d'État.
Le vaccin avec rappel protège contre le risque de développer une forme grave du virus, y compris du variant omicron. Voilà ce que dit la science. Et si, pour certains, la science n'est qu'un argument parmi d'autres, voire la variable d'ajustement des intérêts du moment, pour nous, la science est une boussole.

M. Loïc Prud'homme.
La blague !

M. Gabriel Attal, secrétaire d'État.
Qui peut encore nier le succès vaccinal à laquelle nous assistons ? Qui ne voit pas qu'il y a un an, avec près de vingt fois moins de cas, nous avions plus d'hospitalisations, nous vivions dans un pays sous couvre-feu dès dix-huit heures et presque entièrement fermé, où l'on ne pouvait plus aller au restaurant, dans les bars, au théâtre, au cinéma ou au musée ? Un an et 130 millions d'injections plus tard, nous vivons mieux avec le virus. Les bars sont ouverts, la culture revit, le pays fonctionne et a redémarré plus fort, parce que le vaccin préserve notre système de santé. Il y a un an, donc, comme le monde entier, nous subissions. Aujourd'hui, nous pouvons choisir.
Le choix que font ce gouvernement et cette majorité est clair, net et sans ambiguïté : c'est celui de la vaccination. Le choix de la vaccination, c'est le choix de la protection et celui de l'espoir. Nous le croyons et nous le voyons, notre seule voie de sortie de l'épidémie est d'atteindre la plus large couverture vaccinale possible dans le pays.
Pour atteindre une large couverture vaccinale, nous avons un devoir d'action. Nous cherchons l'efficacité maximale et nous poursuivons sur la voie qui a fait et fait encore ses preuves, en incitant le plus possible les Français à se faire vacciner. Depuis six mois, l'incitation vaccinale a sauvé des milliers de vies dans notre pays. Nous l'avons vu cet été quand, après l'allocution présidentielle annonçant le passe sanitaire, 13 millions de personnes ont décidé de se faire vacciner. Nous l'avons vu à nouveau cet automne, quand l'intégration de la dose de rappel dans le passe a provoqué une nouvelle ruée salutaire dans les centres de vaccination. Nous le voyons depuis quelques jours, avant même l'entrée en vigueur du passe vaccinal, avec un fort rebond des primo-injections, dont le nombre s'est élevé à 230 000 la semaine dernière, un record depuis la fin de l'été. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et Dem.)
Le projet de loi dont nous débattons vous propose d'instaurer le passe vaccinal et d'avancer un peu plus loin, et un peu plus vite, sur le chemin de l'incitation. En effet, comme nous le soutenons depuis des mois et comme nous continuerons à le faire, nous refusons de faire peser la contrainte sur ceux qui ont pris leurs responsabilités, sur ceux qui ont fait le choix du collectif ; nous choisissons de la faire peser sur ceux qui prennent un risque pour les autres et pour eux-mêmes, c'est-à-dire sur ceux qui ne sont pas vaccinés. (Mêmes mouvements.)

M. Jean-Luc Reitzer.
Ce n'est plus de l'incitation, c'est de l'humiliation !

M. Gabriel Attal, secrétaire d'État.
Mesdames et messieurs les députés, je le crois profondément, à l'heure où nos soignants sont exténués, à l'heure où les Français sont profondément lassés de ce virus, et à l'heure où le virus est déchaîné, nous n'avons plus le temps !
Nous prenons nos responsabilités et j'espère que, cette fois, nous le ferons tous. Nous présentons donc un texte de consensus démocratique et de fermeté face au virus. Ce texte va transformer, tout d'abord, le passe sanitaire en passe vaccinal, dans les lieux où le passe sanitaire s'applique déjà depuis le mois d'août.
Vos travaux et le texte issu des débats de la commission des lois cette nuit ont permis d'apporter quelques précisions et simplifications, que je veux saluer, notamment s'agissant des mineurs. Vous avez retenu certaines des remarques du rapporteur du texte au Sénat concernant le dispositif dit 2G+, en précisant son champ d'application. Vous avez remis la lutte contre la fraude au c%ur du texte, en rétablissant la capacité d'effectuer une vérification d'identité en cas de doute sur l'identité du détenteur du passe. C'est une mauvaise nouvelle pour les fraudeurs, mais une bonne nouvelle pour tous les lieux qui veulent rester ouverts malgré la force de l'épidémie. Sur cette question, vous avez précisé les modalités de vérifications qui pourront être opérées et vous avez levé certains doutes, et je salue ces précisions au nom du Gouvernement.
Le texte adopté en commission rétablit également des éléments fondamentaux pour notre lutte contre le virus. Je pense à la transmission aux agents habilités des préfectures des données nécessaires pour suivre les mesures de quarantaine, reprenant une demande de précision formulée lors de nos échanges. Je pense à un contrôle plus adapté, mieux calibré, mais effectif du télétravail.
C'est un texte d'équilibre que nous vous présentons. Ce texte a été enrichi par les remarques issues des débats dans cet hémicycle comme au Sénat. Ce texte est – je l'espère – un message retentissant de confiance dans la science, dans la médecine, dans nos chercheurs, un message retentissant de confiance dans la responsabilité des Français. En effet, au pays de Descartes et de Pasteur, notre premier devoir est d'être toujours guidés par les faits.
Ce projet de loi est enfin la meilleure réponse que nous puissions apporter, dans ce moment grave, au défi posé par cette crise. Il nous offre, à tous, une occasion d'être à la hauteur de notre responsabilité historique : celle de protéger les Français, leur santé, leur liberté et leur art de vivre. Ce texte est un pas de plus vers la sortie de la crise. Ensemble, nous y arriverons ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, Dem et Agir ensemble) 


source https://www.assemblee-nationale.fr, le 19 janvier 2022