Texte intégral
"C'est le dernier conseil des ministres sous présidence française. C'est donc une journée, vous l'imaginez, un peu particulière et nous allons évoquer beaucoup de sujets qui sont des sujets fondamentaux, extrêmement importants.
Le premier de ces sujets, pour vous dire que la présidence espère l'adoption d'une orientation générale partielle sur la définition des infractions dans la directive sur la protection de l'environnement par le droit pénal. En particulier, nous souhaitons étendre les infractions et passer de 9 infractions à 20 infractions parmi lesquelles, par exemple, le trafic illicite de bois qui altère de façon durable et donc sur le climat.
Nous espérons, également, un accord sur deux textes concernant la justice numérique, à la fois, en ce qui concerne la centralisation des informations en matière de terrorisme à Eurojust et la plate-forme commune d'échange d'informations dans le cadre d'équipes communes d'enquête.
Nous échangerons au déjeuner sur la protection des données personnelles et des transferts de données vers les États tiers.
Cet après-midi, nous aborderons un sujet qui est au coeur de notre actualité - je devrais dire, malheureusement, au coeur de notre actualité -, la guerre en Ukraine. L'Union européenne, je veux le redire, est mobilisée, solidaire de l'Ukraine et nous avons fait en sorte de mettre Eurojust au centre des mécanismes permettant de retenir, de recueillir et d'utiliser les preuves de crimes de guerre. Réaction rapide des institutions européennes : Eurojust au centre bien sûr ; cour pénale internationale, évidemment, et tout cela dans une coordination que nous avons essayée de mettre en oeuvre et je pense pouvoir vous dire que nous y sommes parvenus.
Nous avons également - et je tiens ici à le rappeler – eu une réaction extrêmement rapide des institutions de l'Union européenne pour modifier dans des délais records le règlement Eurojust et notamment sur la conservation des vidéos nous permettant, là encore, d'être plus efficace, d'être plus efficient dans le recueil des preuves des crimes de guerre qui ont été perpétrés.
Proposition de la Commission européenne pour étendre la liste des infractions listées à l'article 83 du traité, au contournement des sanctions qui ont été prises à l'égard des personnes et entités russes et biélorusses. Sujet très important de nos discussions de cet après-midi.
Autre sujet phare de notre rencontre ministérielle : l'évolution des droits de l'enfant et l'adoption de conclusions sur les droits de l'enfant.
Et enfin, une visite que nous allons faire au parquet européen qui a fait ses preuves. Je rappelle que c'est plus de 900 affaires qui ont été ouvertes, 250 millions d'euros qui ont été saisis.
Voilà le programme et comme vous pouvez le constater, il est chargé, il est dense, il est riche et il est donc extrêmement passionnant.
Merci Madame, merci Messieurs. On fait tout à l'heure un dernier point presse qui sera, pour moi, l'occasion d'amorcer le bilan de la Présidence- même si elle n'est pas encore terminée - et de vous expliquer ce que nous avons fait, que vous connaissez déjà, sous présidence française.
Merci beaucoup".
Source https://ue.delegfrance.org, le 10 juin 2022