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La Première ministre a présenté une communication relative au bilan de la présidence française de l'Union européenne. 

La Présidence française du Conseil de l'Union européenne prend fin. L'Europe de juin n'est plus celle de janvier 2022 : il s'est ouvert une nouvelle époque européenne. 

Face au retour de la guerre sur notre continent, l'Union a choisi d'agir à la mesure de sa puissance, de ses intérêts et de ses valeurs. Elle a accueilli des millions de déplacés qui bénéficient de la protection temporaire sur notre territoire, soit l'accès immédiat à l'emploi, l'enseignement et la protection sociale. Elle est devenue un fournisseur majeur d'aide humanitaire (335 millions d'euros), militaire (2 milliards d'euros) et économique (2 milliards d'euros qui pourraient s'accompagner de 9 milliards d'euros supplémentaires) à l'Ukraine, et elle sera en soutien pour sa reconstruction. Elle a imposé en quelques semaines six paquets de sanctions visant le régime et l'économie de guerre russes et biélorusses. Elle s'est donnée les moyens de contribuer à la collecte des preuves des crimes commis par l'armée russe en Ukraine pour lutter contre l'impunité. Enfin, le 23 juin dernier, l'ensemble des dirigeants européens ont décidé d'octroyer à l'Ukraine et à la Moldavie voisine, le statut de candidat à l'adhésion à l'Union européenne. La présidence française a joué tout son rôle dans cette mobilisation historique. 

Parallèlement à ces mesures immédiates, l'Union européenne s'est engagée, au Sommet de Versailles des 10 et 11 mars, dans un immense effort collectif pour réduire notre dépendance aux hydrocarbures russes, diversifier nos approvisionnements dans des secteurs critiques (matières premières, alimentaire, numérique, santé) et assurer des niveaux suffisants de stockage de gaz, ainsi que pour renforcer rapidement nos capacités de défense et mettre fin à des décennies de sous investissement dans l'industrie européenne dans ce domaine. 

Le Conseil européen des 23 et 24 juin a endossé la proposition française de créer une Communauté politique européenne. Sa première réunion se tiendra cette année, sous présidence tchèque, en vue de renforcer dès maintenant la cohésion des Européens. Cette Communauté renforcera les liens politiques, économiques, culturels et de sécurité au niveau de notre continent, avec les Etats européens qui partagent avec nous un socle de valeurs démocratiques. 

Dans un tel contexte, nous n'avons pas relâché nos efforts pour agir sur les autres enjeux de demain. La guerre n'a fait que confirmer l'urgence des priorités que nous avions définies. Nous avons obtenu les résultats escomptés en dépit du contexte géopolitique, confortant ainsi le rôle pionnier de l'Union dans trois grands domaines : 

- la lutte contre le réchauffement climatique et la protection de la planète : Les États membres ont trouvé un accord sur les treize textes permettant d'atteindre notre objectif de réduction de 55 % de nos émissions à horizon 2030 par rapport à 1990. Ces règles permettront la mise en place d'une taxe carbone aux frontières de l'Europe pour ne plus subir la concurrence de pays moins exigeants, l'extension du marché carbone à des secteurs qui n'étaient pas concernés, la fin de la vente de véhicules thermiques neufs à essence ou diesel en Europe dès 2035, ou la création d'un fonds social pour le climat de 59 milliards d'euros en faveur des ménages et des petites entreprises. Jamais un paquet aussi ambitieux n'a été adopté si rapidement par le Conseil de l'Union européenne, et nous aurons à coeur aux côtés de la Présidence tchèque, de veiller à la bonne conclusion des négociations avec le Parlement européen. Enfin, l'accord obtenu sur la lutte contre la déforestation importée permettra d'empêcher que des produits provoquant de la dégradation des forêts n'entrent sur le marché européen. Des avancées concrètes ont également été obtenues sur la publication, par les entreprises, d'informations en matière de durabilité ; 

- la régulation des géants du numérique, avec l'adoption de deux grandes lois européennes sur les marchés et les services numériques, pour imposer aux grands acteurs du numérique le respect de la concurrence, le retrait des produits illicites et propos haineux, racistes, et des contenus de harcèlement. La résilience de nos réseaux et systèmes d'information a également fait l'objet d'une législation renforcée. Ces textes vont permettre de rétablir l'équité – ce qui est interdit hors ligne ne doit pas être permis en ligne – et la sécurité essentielle au fonctionnement de nos démocraties, qui sont depuis trop longtemps fragilisées par la loi de la jungle numérique et l'exploitation qu'en font nos adversaires dans le monde ; 

- la promotion des droits sociaux, avec la garantie d'un salaire minimum pour tous les travailleurs européens, afin de mettre un terme à la course vers le bas et permettre à chacun de vivre plus dignement de son salaire. C'est une étape essentielle. En matière d'égalité entre les femmes et les hommes, nous avons réussi, après 10 ans de blocage, à fixer l'objectif d'une représentation de 40 % de femmes dans les conseils d'administration des entreprises cotées d'ici à 2026. Dans d'autres domaines où l'Union européenne doit encore s'affirmer davantage, nous avons obtenu des avancées importantes : 

- en matière de souveraineté à nos frontières, avec d'une part la réforme du fonctionnement de l'espace Schengen pour mieux protéger les citoyens face aux crises, mieux piloter cet espace commun au niveau politique, mieux contrôler les entrées à nos frontières, tout en préservant la libre circulation dans notre espace commun ; et, d'autre part, les progrès obtenus sur le pacte sur la migration et l'asile pour accroître la solidarité avec les pays de première entrée, renforcer les coopérations avec les pays d'origine et de transit et mieux gérer les arrivées à nos frontières et les mouvements secondaires ; 

- en matière de sécurité et de défense, avec l'adoption au mois de mars de la boussole stratégique, premier « livre blanc » de la sécurité et de la défense européennes, qui fixe une feuille de route pour les dix prochaines années, avec une vision stratégique mais également des actions concrètes en matière d'opérations, de résilience, d'investissement dans la défense, et de partenariats ; 

- en matière de souveraineté économique avec des instruments pour garantir la réciprocité avec les Etats tiers dans l'ouverture de nos marchés publics et empêcher les subventions déloyales aux entreprises étrangères. Plusieurs de nos politiques européennes auront été renforcées lors de la présidence française, avec des ambitions renouvelées et des résultats concrets, notamment en matière industrielle, spatiale, de protection des consommateurs et de financement de nos économies ; 

- en matière de liens avec les régions dont dépend notre avenir : l'Afrique, avec laquelle nous avons renouvelé notre partenariat à l'occasion du sommet Union européenne / Union africaine, autour d'un New Deal économique et financier, d'un agenda en matière d'éducation de santé et de climat, de développement des protéines végétales, d'un partenariat de sécurité ; l'Indopacifique, avec la tenue du tout premier forum Indopacifique, qui a permis d'affirmer collectivement notre volonté d'engagement sur le long terme dans cette région essentielle pour nos intérêts et d'identifier des actions concrètes dans le domaine de la sécurité, de l'environnement, de la connectivité et du numérique ; les Balkans occidentaux, pour lesquels la perspective européenne a été réaffirmée et qui doit s'incarner de façon plus concrète tout au long du chemin vers l'adhésion ; et enfin la relation transatlantique, qui a été confortée dans la crise ukrainienne à travers la coordination entre l'Union européenne et les États-Unis. 

Enfin la guerre est venue souligner l'enjeu de l'appartenance qui fonde le projet européen et motive les pays candidats à l'adhésion comme ceux qui veulent contrer notre modèle, y compris par la violence comme on le voit de la part de la Russie en Ukraine. Ce modèle n'est pas imposé d'en haut, il s'appuie sur trois éléments que la Présidence française a mis en avant : la défense de l'Etat de droit en Europe, la promotion de la justice et la lutte contre la haine et les discriminations et la circulation de la culture et des idées (déploiement de micro-folies dans tous les pays qui souhaitent s'associer). Avec la conférence sur l'avenir de l'Europe initiée en 2019, des centaines de milliers de citoyens sur tout le continent ont pu dessiner le visage de l'Europe pour les décennies à venir : une Europe puissante, audacieuse, protectrice, qui assume son rôle en matière environnementale et qui défend ses valeurs, une Europe plus efficace aussi, qui donne toute leur place aux citoyens. Il faut désormais assurer un suivi exigeant des résultats de la conférence, qui donnera lieu à un événement de restitution à l'automne 2022. 

La Présidence française du Conseil de l'Union européenne avait souhaité donner un cap clair : la souveraineté en tout, économique, militaire, énergétique. L'Europe doit se donner les moyens d'agir, parce que les citoyens l'attendent et les circonstances l'exigent. En cela, nous avons été fidèles à la devise que nous avions retenue : la relance face aux transitions écologique et numérique, la puissance pour défendre nos valeurs et nos intérêts, l'appartenance qui fonde le projet européen et son avenir.