Texte intégral
Le Garde des Sceaux, ministre de la justice, a présenté une communication portant sur les états généraux de la justice.
Le rapport des états généraux de la justice « Rendre justice aux citoyens » a été remis vendredi 8 juillet 2022 par Jean-Marc Sauvé, Président du comité des états généraux de la justice au Président de la République, en présence de Madame la Première ministre et du Garde des Sceaux.
Lancés par le président de la République, à Poitiers, le 18 octobre 2021, à la demande de la Première présidente de la Cour de cassation et du Procureur général près cette même cour, ces états généraux ont constitué un exercice démocratique inédit, sous l'égide d'un comité composé de personnalités indépendantes et transpartisanes afin de donner l'impulsion nécessaire à la conduite de cette réflexion collective d'envergure.
Les états généraux ont été l'occasion pour l'ensemble des professionnels de justice, magistrats, personnels de justice, professions du droit, mais également pour plus de 50 000 citoyens, de s'exprimer et de contribuer à des propositions d'amélioration du fonctionnement de l'institution judiciaire, dans le cadre de groupes de travail thématiques, d'auditions, de visites sur site, de contributions écrites.
Cette concertation a permis de faire émerger des propositions de solutions à la hauteur des défis auxquels fait face la justice de notre pays. Le rapport, remis vendredi dernier, dresse le constat d'une justice en situation de crise et prône une augmentation importante de ses moyens, en particulier en termes de recrutements de magistrats et de personnels de justice. Il s'inscrit ainsi dans la lignée des annonces du président de la République de recruter 8 500 magistrats et personnels de justice sur les cinq prochaines années.
Le rapport, rendu public, insiste également sur l'importance de mettre en place une nouvelle organisation de l'institution judiciaire et une gestion refondée et rigoureuse des ressources. Il appelle également à substituer une approche systémique et globale de la justice à l'empilement de réformes ponctuelles qu'elle connaît depuis une trentaine d'années. Il propose aussi des réformes sectorielles dans de nombreux pans du droit.
Pour préparer les réformes qui s'imposeront, le garde des sceaux souhaite engager, dès le 18 juillet 2022, et au cours du mois de septembre, une très large concertation sur ces préconisations avec le Premier président de la Cour de cassation et le Procureur général près la Cour de cassation, les membres du Conseil supérieur de la magistrature, les conférences des chefs de cours et de juridictions, toutes les professions du droit, l'ensemble des syndicats, les forces de sécurité intérieure, mais également des Français, afin de recueillir leurs observations sur le rapport et ses annexes.
Le ministre de l'Intérieur et des Outre-mer et le ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse seront également invités à prendre part à ces échanges dans le périmètre qui est le leur.
Le Garde des Sceaux consacrera à la concertation tout le temps nécessaire : c'est le gage de la réussite des réformes dont les objectifs sont de doter la justice des moyens dont elle a besoin, mais également de la rendre plus moderne, plus efficace, plus proche des citoyens.
Les premières mesures se concrétiseront dès la fin de la concertation et un plan d'action et une loi de programmation pour la justice seront présentés dès l'automne prochain.
