Texte intégral
La ministre de l'Europe et des affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relatif à la coopération sur les questions de sûreté maritime et portuaire s'agissant spécifiquement des navires à passagers dans la Manche.
Signé le 26 juillet 2021 à Paris, cet accord s'inscrit dans la continuité des travaux engagés depuis 2015 dans le cadre de la lutte contre la menace terroriste entre la France et le Royaume-Uni. Il vise à définir nos collaborations bilatérales de prévention, de préparation, d'échange et en cas de besoin, de réponse en cas de commission d'un acte contre la sûreté maritime (acte terroriste) dans la Manche. L'accord cible plus particulièrement la sûreté du trafic maritime commercial (essentiellement les navires à passagers) entre nos deux pays.