Déclaration de M. Emmanuel Macron, président de la république, sur le renforcement de la présence de l'État dans les territoires, Château-Gontier le 10 octobre 2022.

Texte intégral

Merci beaucoup, Monsieur le maire, pour ces mots. Je dois dire que je m’y retrouve très bien.
Monsieur les ministres,
Mesdames et Messieurs les parlementaires, Monsieur le préfet,
Madame la présidente du conseil régional,
Monsieur le président du conseil départemental, Mesdames et Messieurs les élus,
Monsieur le Secrétaire général et encore sous-préfet, Madame la sous-préfète,


Chers amis. Je vous rassure, je ne vais pas faire un Tour de France - et je rassure là le Secrétaire général du ministère de l'Intérieur qui nous fait aussi l'honneur de sa présence, le ministre de l'Intérieur étant avec la Première ministre en Algérie - un Tour de France pour installer tous les sous-préfets que nous allons remettre en fonction. Mais ce jour est un peu particulier, c'est celui d'un déjumelage, si je puis dire, puisque la fonction que le secrétaire général de la préfecture occupait ici de sous-préfet de l'arrondissement en plus de celui qu’il tient déjà? et de ses fonctions de Secrétaire général, nous y mettons fin pour pouvoir réinstaller une sous-préfecture de plein exercice. Et je vous félicite, Madame la sous- préfète, de prendre cette fonction et dés demain d'officier avec l'ensemble des élus au service de la population. Ce qui me permet de remercier ici, vraiment évidemment, le Secrétaire général du ministère, Monsieur le préfet, l'ensemble des sous-préfets d'arrondissement et toutes les équipes que j'ai eu l'occasion de saluer en arrivant pour leur travail au quotidien, aux côtés de nos élus et au service de la population.

Je vous prie avant toute chose d’excuser mon retard. J'ai été retenu un peu plus longtemps que prévu par l'actualité pour parler au Président ZELENSKY ce matin. Mais alors que la guerre, malheureusement, prend un tour nouveau, je tenais à être parmi vous aujourd'hui. D'abord parce que c'est la poursuite d'engagements pris que d’être à vos côtés pour acter le renforcement de la présence de l'Etat local et parce que je pense aussi que ce que nous faisons collectivement-là, et ce que vous faites chaque jour, en tant qu'élus du territoire, ce que nos enfants et adolescents ici présents font en s’engageant dans des conseils municipaux des jeunes ou comme éco-délégués. Ce que les agents de l’état font en servant l’action publique est absolument essentiel parce qu’il en va au fond de l’adhésion de nos concitoyens à notre démocratie : l’efficacité et la proximité. Et donner un sens et une continuité aux engagements que nous prenons, tenir y compris quand les vents sont là et de face, réussir à montrer que prendre une décision peut se traduire in concreto, et changer la vie des gens, accompagner nos entreprises, réindustrialiser nos territoires, montrer que face aux défis du moment, il y a une action possible et un espoir raisonnable, c’est ça ce qui nous unit toutes et tous, chacun dans notre rôle. Et pour cela, il faut une présence au plus prés du terrain. Il faut ce souci de l'efficacité et de la proximité. C'est exactement ce que nous faisons là aujourd'hui.

Vous êtes dans un territoire, vous l'avez rappelé, Monsieur le maire, à l’instant, qui justifie pleinement ce réengagement. L'arrondissement de Chàteau-Gontier, qui compte 74 000 habitants, a des projets ambitieux, des besoins spécifiques. 3 700 entreprises auxquelles ont été accordées 6 millions d'euros d'aides dans le plan de relance. Une filière agricole agroalimentaire forte. Un développement économique exemplaire avec un taux de chômage qui dessine le cap que nous avons fixé pour la France, parce que ces 4,6 % de chômage, c'est exactement ce plein emploi que nous voulons retrouver pour le territoire tout entier. Et vous avez rappelé l'importance de Territoires d'industrie et le coq de la French Fab qui rayonne depuis justement à Chàteau-Gontier, l'accélération de la transition écologique, le développement des territoires et l'amélioration de la qualité de vie, etc.

Et au fond, ce qu'il y a derrière, c'est une conviction très profonde que je partage. Vous l'avez exprimée avec vos mots. Je voudrais ici simplement essayer de vous dire quels sont les principes que nous allons poursuivre, et que nous poursuivons depuis plusieurs années. D'abord, nous avons réengagé une politique d'investissement dans nos services publics. Et ce n'est pas simplement des mots, vous le savez bien, ce sont des budgets. Je vous invite à regarder depuis 3-4 ans l'investissement dans la sécurité, la justice, la santé, l'école, pour n'en citer que quelques-uns. Ces budgets sont en augmentation de manière quasi-inédite et il fallait le faire. C'est aussi pour ça que derrière, nous devons nous mobiliser pour avoir une politique qui permette de produire davantage de richesses et financer cet investissement de la nation. Et donc, c'est toute la logique dans laquelle nous sommes engagés pour réformer le système de chômage, pour engager justement une réforme de retraite qui est indispensable à cet égard. Parce que si on veut investir plus dans nos services publics, accompagner les plus fragiles, porter les grandes transitions comme la transition écologique ou démographique et réussir à porter le territoire, il nous faut produire plus de richesses. C'est la cohérence de l'action que nous menons.

Ensuite, nous avons une action et ça, je l'assume très profondément, en particulier parce que c’est une des sorties du grand débat, qui est beaucoup plus territorialisée. Et je crois qu’on est sorti d’un débat, qui n’est pas pourtant épuisé, celui de la question de savoir s’il faut décentraliser ou déconcentrer. Là aussi, je crois à l’“en même temps” parce que je pense qu’il faut une action de l’Etat local plus forte et qu’il faut en même temps réussir partout où c’est beaucoup plus raisonnable de confier des fonctions aux collectivités territoriales, dans un partenariat pragmatique. Et c’est exactement ce que nous avons fait ces dernières années et ce que nous devons accroître. Pourquoi ? Parce qu’on venait après plusieurs années, où sans que cela soit dit, l’Etat avait recentré ses moyens. Et il l’avait fait essentiellement à travers deux phénomènes qui avaient construit dans le silence de nos politiques publiques cette réalité. Avec la revue générale des politiques publiques, c'est-à-dire qu’on a fait des économies, il fallait en faire, tout à fait légitime ; mais ces économies s’étaient surtout faites sur l’Etat local. Et il suffit de regarder d’ailleurs les effectifs de nos préfectures et de nos sous-préfectures et de tous les services locaux, et des services centraux qui eux avaient peu bougé. Et donc on avait réduit beaucoup d’effectifs, plutôt sur le terrain, pas tellement à Paris. Ce qui fait que, je le dis souvent, qu’on avait réduit le nombre de personnes qui sont là aux côtés des élus ou de la population pour aider, pour apporter des solutions concrètes, pour bâtir de manière partenariale de la réponse, mais on avait gardé de la capacité à produire de la norme au sommet. Ce qui n’est pas la meilleure des réponses à notre situation, ni ce qui donne le plus d’agilité, pour reprendre votre formule.

Et la deuxième chose, cela a été ensuite le mouvement des grandes régions et une forme de reconcentration régionale. Et je le dis souvent, quand les régions grossissent et que la capitale régionale s’éloigne - qu’importe si les effectifs vont à la capitale régionale ou à Paris - ils ne sont plus sur le terrain. Et donc on a eu un mouvement de reconcentration régionale dans beaucoup de nos services. Et tout cela a créé un sentiment, pas qu’un sentiment, d’éloignement de la décision et au fond de l’agilité, et donc ce qui parfois se faisait au local est remonté, et donc une forme de déresponsabilisation pour beaucoup d’agents de l’Etat, d’éloignement pour beaucoup de nos élus de terrain - frustration, empêchement - et donc il a fallu y répondre. C’est pour cela que d’abord on a déconcentré de la décision. 2018-2019, on a déconcentré 90% des décisions qui se prenaient là-haut. Deuxième chose, on a relancé les fameuses maisons France services qui reposaient sur les maisons de service public qui préexistaient, mais qui souvent étaient imparfaites avec des horaires qui étaient très réduits, avec parfois un seul agent. On a mis un cahier des charges un peu plus exigeant et surtout j’avais pris un engagement en sortie du grand débat, j’aime rendre compte des engagements pris, c’était d’avoir 2000 maisons France services. Nous en sommes à 2 400 qui sont ainsi labellisées, on en aura 2 600 en fin 2022. Et s’y ajoutent 120 France services mobiles pour aller vers les usagers. Et puis on a déconcentré des services, en particulier nos finances publiques et le ministère de l’Intérieur ont déconcentré beaucoup de services, d’agences, l’instruction des titres par exemple, des missions qui étaient faites au niveau central en matière de trésorerie publique. Et donc on a remis sur le terrain beaucoup de choses qui peuvent être faites. Et on va devoir continuer de le faire et c'est aussi ce que j'ai demandé à tous nos services aux niveaux national et régional parce qu'il faut penser à rebours de ce qu'on avait fait ces dernières années le numérique.

Le numérique a été un instrument d'accélération de la concentration et au fond de la métropolisation de notre économie et notre organisation. Il faut faire l'exact inverse. Avec le numérique, on peut demander à des agents qui seront placés à Château-Gontier, ou ailleurs, d'avoir plusieurs heures par jour des fonctions pour le compte de la région. Rien ne l’empêche, et le numérique le permet. Simplement, ils aident à une fonction d'aménagement du territoire en étant là et en étant au service des élus et de la population au plus prés du terrain. Ils sont dans des conditions de travail qui sont parfois plus agréables que dans la métropole. Ils sont dans cadre de vie et avec un coût du logement, de la vie qui est plus raisonnable et donc avec un pouvoir d'achat qui est supérieur. Nous avons une capacité, grâce au numérique, à repenser un aménagement du territoire — et on l'a vu pendant la période du Covid — ça correspond aux aspirations de nos compatriotes qui est, je crois, beaucoup plus en prise avec les choix collectifs.

Nous allons continuer de déconcentrer de la décision pour ce faire. C'est dans ce même mouvement que nous allons recréer 200 brigades de gendarmerie partout sur le territoire grâce à la loi d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur. Et la Mayenne accueillera au moins deux nouvelles brigades. Il y a un travail, là aussi de concertation, qui permettra de les aménager, surtout de les décider, en concertation avec les élus pour répondre aux besoins de la population. Et puis, nous aurons au moins 6 sous-préfectures qui seront rouvertes ici à Château-Gontier, à Clamecy, à Montdidier, à Nantua, Rochechouart et à Saint-Georges-de-l'Oyapock, qui sera une création complète en l’espèce, dans un territoire ultramarin qui en a ô combien besoin. Et donc, vous le voyez : déconcentration des décisions, de l'action et puis déconcentration de nos services en remettant du muscle, des capacités, des talents dans nos villes, en particulier dans nos villes de sous-préfectures, mais plus largement pour mettre les services au plus prés de la population et pour là aussi accompagner nos collectivités pour bâtir des projets.

Le deuxième pilier, à côté de la déconcentration, c'est le partenariat avec là aussi beaucoup de pragmatisme. Ce partenariat, vous l'avez fait vivre en actes. C'est pour moi l'occasion de remercier tous les élus qui sont ici présents et l'ensemble des services de l'état. Vous avez, durant la période COVID, inventé des formes de partenariat inédites et su bâtir une politique d'urgence, de résistance et ensuite de relance. Je sais d'ailleurs dans le département que vous continuez à avoir une coordination hebdomadaire très étroite, en particulier pour les intercommunalités, puis après au niveau des communes, avec là aussi l'état d'esprit qui prévaut ici, mais c'est aussi la politique que nous avons essayé de bâtir ces dernières années, c’est-à-dire pas d’essayer de passer des années à savoir si c'est la compétence d'un tel ou de l'autre, mais de se dire au fond, ce dont ont besoin nos territoires, ce sont des projets, et de bâtir autour d'un projet des vrais partenariats d'action. On simplifie les choses, on casse les tuyaux d'orgue, et on se dit : quand il y a des élus qui portent un projet pour un territoire, notre but doit être de simplifier les choses, simplifier l’accès au crédit et permettre d'aller beaucoup plus vite. C'est exactement la philosophie d'Action Cœur de Ville, l'action engagée pour les 234 communes accompagnées dans leur projet de réhabilitation des centres-villes pour redynamiser les commerces. On a 5 milliards d'euros qui ont été engagés, plus de 6 000 actions au total, et des résultats qui sont là, avec une nette amélioration de la situation des villes concernées depuis 2018. La fréquentation a été accrue de 15% malgré la COVID, les ventes ont été augmentées de 17% contre, en moyenne, 1 à 2%, voire une stagnation pour toutes celles qui sortent de ces programmes. C'est la même chose que nous avons fait avec le programme Petites villes de demain qui concerne 1 600 communes de moins de 20 000 habitants. C'est exactement ce qui a été fait dans Territoires d'industrie et c'est la même chose qui a été faite dans l'agenda rural. C'est au fond, de remettre les projets, les décideurs au cœur et de dire : on doit simplifier les politiques publiques pour que ça aille beaucoup plus vite, avec un rôle clé qui a été donné par l'Agence nationale de la cohésion des territoires, et avec une conviction, c'est qu'il n'y a pas de territoire dans lequel il n’y a plus d'espoir. Il y a des territoires qui ont des projets, des territoires qui n'ont pas de projets. Il faut stimuler là où il n’y en a pas. Là où il y a des projets, il faut absolument faciliter la vie des porteurs de projets, et permettre à nos élus d'aller plus vite, plus fort.

Vous l'avez dit, tout n'est pas parfait encore, et j'en ai bien conscience. Il faut donc encore simplifier les choses, raccourcir les procédures, ce qu’avec les parlementaires, on va essayer de faire sur beaucoup de sujets mais il faut aller plus loin. Ce partenariat est indispensable, et il est au cœur aussi de tout ce qu'on a voulu construire en matière de politique ferroviaire, avec la réouverture des petites lignes, en matière de connectivité, avec ce travail qui sera maintenant terminé d'ici un peu moins de 18 mois sur la couverture totale en Internet mobile qui est indispensable pour porter ces projets, et continuer d'avancer.

Puis, le dernier point, c'est évidemment d'avoir à côté de cela des collectivités fortes qui ont leur pleine responsabilité, et qui peuvent porter justement dans la durée les projets qu’elles souhaitent. C'est pour ça que j'ai tenu l'engagement que j'avais pris il y a 5 ans de ne pas toucher, malgré les crises et autres au niveau national, aux dotations. On a eu des dotations qui, chaque année, ont été votées au niveau national de manière constante, parfois avec des effets de bord qui étaient liés aux effets de péréquation et à l'immense complexité des dotations qui vont vers les collectivités territoriales qu'on a essayé à bien des reprises d'aménager pour ne pas qu'il y ait trop de perdants, avec une politique aussi d'accompagnement pendant la période Covid, et c’était bien normal.

Je veux ici rassurer les maires. La mission que j'ai donnée au Gouvernement, c'est véritablement de pouvoir, là aussi, dans cette période, vous donner de la visibilité et dans les prochaines semaines, qu’on puisse trouver le bon chemin et je sais aussi que nos parlementaires y veillent alors que l’inflation est là et qu’il y a beaucoup d’angoisse pour les prochains budgets. Il faut qu’on donne de la clarté, la donner d’une manière simple avec force parce que vous portez l’investissement local et vous portez aussi beaucoup des politiques que j’évoquais.

Ensuite, la responsabilité, c’est le chemin que je veux ouvrir avec les régions, les départements, les intercommunalités et nos maires, c’est de pouvoir avancer. Et là, je veux simplement dire deux choses, la première, c’est que je souhaite qu’on puisse ouvrir dans la commission transpartisane que j’installerai dans les prochains mois, pour la réforme de nos institutions, un nouveau chapitre de la décentralisation. Mais cette fois-ci un chapitre de la vraie décentralisation, parce que bien souvent nous avons installé une fausse décentralisation dans notre pays, c’est-à-dire qu’on a partagé des compétences sans donner les responsabilités et les tarifs. La décentralisation, ce n'est pas de donner une compétence sans transférer la dynamique de financement qui va avec et les responsabilités qui vont avec. Il faut que les responsabilités accompagnent le pouvoir normatif, que les financements accompagnent et que tout cela aille jusqu'au bout, ce qui n'est pas tout à fait le cas aujourd'hui. Bien souvent, ce qu'on a appelé " décentralisation " a été un transfert de compétences très liées où beaucoup de nos collectivités agissent comme un démembrement de l'Etat. C'est ça la réalité. Quand nos départements agissent sur beaucoup de politiques sociales, est-ce que c'est une politique pour laquelle on vote au niveau du département ? Pas totalement. Est-ce qu'ils agissent avec une vraie liberté normative ? Non plus. Est-ce que d'ailleurs nos compatriotes le souhaiteraient totalement ? Je ne suis pas sûr. Or, la réalité, c'est celle-ci. On a donc un fond de compétence avec des dynamiques complètement absurdes où des départements portent une charge, par exemple, sur nos politiques sociales et ont une recette qui ne correspond en rien à celle-ci dans une mutation. Drôle de décentralisation. Est-ce que cela produit du résultat utile et souhaitable ? On peut faire beaucoup mieux. à l'inverse, quand on a des sujets comme la sécurité civile qui seront construits au plus prés du territoire - et je parle sous le contrôle du président qui connaît bien le sujet - on voit bien que là, on a une capacité à bâtir de la politique publique beaucoup plus forte, beaucoup plus cohérente et quelque chose qui a du sens. Donc je pense qu'on doit réexaminer sans esprit de concession ces politiques. Regardez là où la décision est prise de manière la plus efficace. Mais la décentralisation, c'est ça : c'est que la compétence va avec la responsabilité, avec la capacité à financer, avec la capacité à prendre les décisions normatives et donc, accepter aussi qu'il y ait une vraie différenciation en termes de territoire.

Néanmoins, sans attendre ce changement institutionnel et je terminerai sur ce point, j'ai souhaité qu'on puisse, avec tous nos territoires et au plus prés, bâtir de la décision concrète pour nos compatriotes. C'est ça l'esprit du Conseil national de la refondation. Nous y serons cet après-midi en matière de santé, nous le ferons aussi en matière d'école, c'est de dire dans nos bassins de vie, là où vous avez vos responsabilités d’élus, là où nos entreprises se déploient, là où notre jeunesse et leurs parents vivent.

Ensuite, il y a des solutions qui sont portées localement et les solutions ne valent pas de manière uniforme et l’égalité républicaine à laquelle nous sommes tous et toutes attachés ne vaut pas uniformité. L’idée est de pouvoir regarder ce qui fonctionne déjà. Nous irons à Craon tout à l’heure, où des exemples sont remarquables en matière de santé, mais de se dire : est-ce qu’il y a des exemples qui peuvent nous inspirer et qu’on peut diffuser ailleurs. Est-ce qu’en donnant les moyens aux gens de construire leur feuille de route, on ne peut pas répondre plus facilement à nos problèmes ? Ma conviction est oui. Et donc, l’idée est souhaitée d’installer partout autour de la table, les parents d’élèves, les enseignants, les élus, les acteurs du périscolaire, directrices et directeurs d'établissements autour des maires et de se dire : quels sont les défis qu'ont nos élèves ? Les élèves de Château-Gontier n'ont parfois pas les mêmes que les élèves de certains quartiers de Laval, encore moins que des élèves de certains quartiers de banlieue parisienne ou d'ailleurs. Nous avons une politique nationale, nous ne la changerons pas, les programmes nationaux, les examens resteront les mêmes. Néanmoins, si le défi est d'un côté de lutter contre l'absentéisme scolaire, de l'autre côté de savoir comment on enseigne mieux les mathématiques, ailleurs, de se dire : on a un problème parce qu'on a peut-être plus d’élèves qui ont des difficultés avec la langue française. Il faut donner de la liberté aux enseignants de bâtir des vraies solutions, leur donner les moyens de le faire, c’est parfois un demi-poste de plus là, une salle là pour faire un laboratoire de mathématiques en CP - exemple très concret, inspiré de ce que j'ai pu voir, par exemple, dans Marseille en grand - le faire vite, redonner aux acteurs de terrain, la liberté de le décider change la vie.

De la même manière, sur le plan de la santé, nous sommes en train d'ouvrir beaucoup de solutions. Mais là aussi, nous le savons. Tout ce qui part d’en haut et est uniforme ne marche pas. Il faut donc redessiner de la coopération locale et redonner de la responsabilité aux acteurs de terrain, les responsables médicaux à l'hôpital, qu'il s'agisse des hôpitaux de proximité ou des centres hospitaliers universitaires. Redonner la capacité à coopérer avec les acteurs du Samu, avec des médecins libéraux, avec les associations d'usagers, avec nos élus qui portent sur le terrain ces politiques et les plaintes qui vont avec quand les choses n'avancent pas et permettre de redéfinir la capacité à attirer peut-être des internes en dernière année ici, la capacité à rebâtir des systèmes de garde avec le bon système de financement qui l'accompagne, décloisonner la ville et l'hôpital, redonner des solutions avec des financements adaptés au plus prés du terrain. C'est ça l'esprit du Conseil national de la refondation. La refondation, elle partira d’en bas. Je ne serai pas plus long, vous l'avez compris. Cet ensemble, vous le voyez, est cohérent, c'est celui de la proximité et de l'efficacité à travers des solutions administratives, des solutions institutionnelles, des solutions aussi d’actions, de financements pragmatiques, et il s’appuie sur la confiance profonde que j’ai en vous, élus au plus prés du terrain, vous Monsieur le maire, dans celles et ceux aussi qui portent l’action de l’Etat partout sur les terrains, nos agents de l’Etat quels que soient les services et les actions publiques qu’ils portent, et autour de nos préfets dans l’action qu’ils servent au quotidien. Je voulais donc vous remercier pas simplement pour votre présence et ce beau moment où nous rouvrons une ambition ici à Château-Gontier, mais pour l’action que vous menez chaque jour. Et je voulais vous dire la confiance que j’ai en vous dans ces temps un peu troublés où il y a beaucoup d’inquiétude dans le pays, et en vous disant que c’est par notre détermination, toutes et tous, à porter l’action publique, à porter notre volonté de changer la vie que nous gagnerons la bataille qui est la nôtre. Elle est essentielle, c’est celle de la confiance de nos compatriotes dans l’efficacité de nos démocraties à relever les défis contemporains, qui sont multiples mais si on y met les moyens, si on le fait au plus prés du terrain et si on décide toutes et tous de coopérer en bon ordre, nous y arriverons. Donc merci pour cela.


Vive la République et vive la France !