Interview de M. Franck Riester, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement, à CNews le 21 octobre 2022, sur le débat sur l'article 50-1, l'article 49.3, le meurtre de la petite Lola et le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023.

Prononcé le

Intervenant(s) : 

Média : CNews

Texte intégral

ROMAIN DESARBRES
Bonjour Franck RIESTER.

FRANCK RIESTER
Bonjour.

ROMAIN DESARBRES
Ministre chargé des Relations avec le Parlement, merci d’être avec nous ce matin dans la matinale de Cnews.

FRANCK RIESTER
Merci à vous.

ROMAIN DESARBRES
La France est sidérée, la France est attristée par ce qui s’est passé il y a une semaine à Paris, le meurtre de la petite Lola, 12 ans, par une jeune femme algérienne en situation irrégulière, âgée de 24 ans, et vous, que ressentez-vous ?

FRANCK RIESTER
Ecoutez aussi un grand bouleversement, nous avons tous été touchés, bouleversés, choqués, effondrés, avec les parents, par ce crime terrible, horrible, qui n’a pas de mot finalement, et je crois que la meilleure des réponses, dans un premier temps, dans un premier temps seulement, mais dans un premier temps, c’est ce qu’a dit la famille, c’est la dignité et le respect. Vous savez, quand Elisabeth BORNE, la Première ministre, ou Eric DUPOND-MORETTI, le Garde des sceaux, ont appelé à cette dignité et à ce respect, certains, qui se sont dépêchés à essayer d’instrumentaliser ce crime, ont crié aux mesures dilatoires, ont crié à la naïveté, c’est simplement ce que l’on disait, ce que la famille a redit hier. Les obsèques auront lieu lundi, c’est un crime tellement terrible que nous devons être dans une attitude de dignité, de respect. Pour autant la justice, la police et la justice, devront faire leur travail, nous devons connaître exactement ce qui s’est passé, et nous devons, comme à chaque fois qu’il y a des faits divers ou à chaque fois qu’il y a des choses qui choquent, et qui choquent à juste titre, nous devons en tirer des enseignements pour l’avenir, pour pas que ce type de choses, si on peut, dans la mesure du possible, puissent se reproduire, et c’est la raison pour laquelle, en ce qui concerne l’immigration, il n’y a aucune naïveté de notre part…

ROMAIN DESARBRES
On va en parler.

FRANCK RIESTER
Mais nous allons avoir des grands débats organisés à l’Assemblée nationale et au Sénat, il y aura une loi sur l’immigration en début d’année prochaine, mais ne mélangeons pas tout, et n’utilisons pas…

ROMAIN DESARBRES
Mais que la famille ait droit à la sérénité…

FRANCK RIESTER
N’utilisons pas ce drame à des fins politiciennes.

ROMAIN DESARBRES
Que la famille ait droit à la sérénité, tout le monde est d’accord, après c’est un fait politique également. Jordan BARDELLA, le président par intérim du RN, dit que la responsabilité du gouvernement est engagée parce que la meurtrière présumée n’aurait pas dû être sur le territoire, est-ce que l’Etat a une part de responsabilité dans ce qui s’est passé ou aucune part de responsabilité selon vous ?

FRANCK RIESTER
Ecoutez, la famille, hier encore, a demandé la dignité et le respect de ce qui s'est passé, donc je vais rester sur cette ligne, qui n’est pas une ligne de fuite par rapport aux éventuelles responsabilités de X ou de Y, simplement c'est de respecter un moment de deuil, un moment de calme et de silence avant les obsèques, pour autant le débat politique, Monsieur BARDELLA, le Rassemblement national, certains LR, pourront continuer de surfer, d'une certaine façon, sur ce type de drame, à des fins politiciennes. Et pour autant je le redis, nous avons, et le président République, le ministre de l'Intérieur, la Première ministre, le ministre de la Justice, sont concentrés pour trouver les voies et moyens pour réduire la délinquance et pour faire en sorte que notre politique de l'immigration, qui sont deux choses différentes, je le rappelle parce que souvent on a tendance à mélanger les deux, que cette politique de l'immigration puisse être partagée d'une façon très grande avec les Français, d’où les débats, mais aussi que la justice fasse son travail.

ROMAIN DESARBRES
Mais si la France est attristée, si la France est sidérée, c'est aussi à cause du profil de la meurtrière présumée, c'est une réalité, les Français ne comprennent pas que ces OQTF ne soient pas appliquées, quand eux reçoivent une obligation à payer, ils payent, c'est ça qu'ils ne comprennent pas.

FRANCK RIESTER
Alors là il s’agissait…

ROMAIN DESARBRES
On ne peut pas balayer d'un revers de main en disant « c’est de la politique. »

FRANCK RIESTER
Non, mais je ne balaye rien d’un revers de main, je respecte simplement la volonté de la famille.

ROMAIN DESARBRES
Vous sentez, vous parliez de l'immigration, une colère monter sur le thème de l'immigration en France, de l'immigration illégale, irrégulière, incontrôlée ?

FRANCK RIESTER
Oui, écoutez, bien évidemment que c'est un sujet, je vous le redis, c’est une parmi nos priorités, mais pour autant ne mélangeons pas tout, et, si vous voulez ce qui est très, je trouve choquant, et je veux garder des mots raisonnables parce que je sais que les Français ne supportent plus les politiques qui s'invectivent, des uns des autres, se rejettent la responsabilité des uns aux autres, et moi je ne vais pas rajouter de, je dirais de l'indignité à l’indignité, mais franchement, est-ce qu'on peut, sur ces sujets-là, arrêter d'utiliser les drames terribles de familles pour essayer de gagner un peu plus électoralement, mais essayer de répondre concrètement à cette question très difficile qui est la question du renvoi des personnes en situation irrégulière, qui est un problème qui se pose à tous les pays du monde, et qui se pose à la France comme à d'autres pays européens, et qui mérite des réponses, je dirais opérationnelles, pragmatiques, avec beaucoup de fermeté, mais aussi d’humanité, pour améliorer cette politique-là, bien sûr, mais de grâce respectons la famille et respectons une forme de dignité d'une façon générale dans le débat public.

ROMAIN DESARBRES
Emmanuel MACRON veut un projet de loi sur ce thème début 2023…

FRANCK RIESTER
Oui, je l’ai dit tout à l’heure.

ROMAIN DESARBRES
Voilà, on en est où ?

FRANCK RIESTER
Il y aura un débat à l'Assemblée nationale et au Sénat, un débat dit l'article 50-1 de la Constitution, un grand débat, et ensuite il y aura un texte de loi en début d'année, qui sera présenté en conseil des ministres et ensuite débattu au long de l'année au Parlement.

ROMAIN DESARBRES
Il avait donné une indication, il en avait parlé devant les préfets d'ailleurs, une idée comme ça, il veut dispatcher des étrangers dans les petites villes et à la campagne, c'est le président de la République qui l’avait dit lors d’une réunion devant les préfets.

FRANCK RIESTER
Non, non, il parlait notamment des réfugiés ukrainiens, mais la question…

ROMAIN DESARBRES
Il ne l’avait pas précisé, il n’avait pas été aussi précis dans mes souvenirs.

FRANCK RIESTER
Moi je vous dis ce qu’il en est, en revanche bien évidemment que nous souhaitons regarder cette question à nouveau, une nouvelle fois, d'une façon très lucide, très opérationnelle et concrète, et c'est pour ça qu'il y aura, s'il y a besoin, d'améliorer la loi, nous l’améliorerions l’année prochaine.

ROMAIN DESARBRES
D’accord. C’est une demande de la population, vous connaissez bien la Seine-et-Marne, par exemple, c’est en grande banlieue parisienne…

FRANCK RIESTER
Oui, j’ai été maire de Coulommiers pendant dix ans et je suis élu de Seine-et-Marne, oui.

ROMAIN DESARBRES
Donc vous connaissez très bien la Seine-et-Marne, quand vous vous promenez comme ça on vous questionne sur ces problématiques d'immigration, on vous dit « tiens, Monsieur le ministre, maintenant », avant « Monsieur le maire », « on aimerait accueillir plus d’immigrés sur nos territoires ».

FRANCK RIESTER
Non, mais c’est un des sujets de sensibilité de nos compatriotes, oui, il ne faut pas le cacher et il faut le regarder avec beaucoup de lucidité, et d'essayer d'apporter des réponses, comme nous essayons d'apporter des réponses à tous les problèmes, les problèmes de pouvoir d'achat, les questions de travail, les questions de sécurité, les questions de santé, vous savez en Seine-et-Marne, par exemple, même en région parisienne, les problèmes de désertification médicale, et le projet de loi de finances de la Sécurité sociale, qui est présenté par le gouvernement, qui est débattu en ce moment au Parlement, avec d'ailleurs des dispositions pour s'assurer que ce texte soit bien voté malgré la coalition parfois des oppositions, et je devrais dire des contraires, permet d'améliorer encore les moyens, la boîte à outils, pour essayer de lutter contre cette désertification médicale. Alors, oui, en tant qu'habitant de Seine-et-Marne, en tant qu'habitant de Coulommiers, je suis à l'écoute de mes concitoyens, et les sujets que vous avez évoqués font partie des préoccupations que j'entends et pour lesquelles on essaye d'apporter des réponses, sans tomber dans l’indignité.

ROMAIN DESARBRES
Vous êtes ministre chargé des Relations avec le Parlement, les 49.3 volent en escadrille à l'Assemblée nationale, deux en 48 heures, enfin deux en 24 heures, deux en deux jours, en 24 heures, il va falloir s'y habituer, c'est la méthode du gouvernement ?

FRANCK RIESTER
Non, ce n’est pas la méthode du gouvernement. Il faut comprendre que notre méthode c'est justement de trouver des compromis, des voies de passage pour que, alors même que nous avons une majorité, mais une majorité relative, nous puissions faire adopter les textes, et d'ailleurs c'est une méthode qui fonctionne, cet été nous avons pu voter le projet de loi pouvoir d'achat, nous avons voté le projet de loi de finances rectificative, qui a permis de doter notre pays d'un certain nombre de protections pour nos compatriotes, notamment face à la crise énergétique, et l’inflation, nous avons, là récemment, encore voté un texte, à l'Assemblée nationale, sur l'assurance chômage, un texte, au Sénat, sur les moyens donnés au ministère de l'Intérieur, mais il y a un certain nombre de textes où l'opposition, une partie de l'opposition, ne veut pas, elle ne peut pas peut-être, ne veut pas en tout cas, se compromettre avec nous parce que ça signifierait…

ROMAIN DESARBRES
Le budget c’est la quintessence d’une majorité.

FRANCK RIESTER
Ça voudrait dire qu’on est dans la majorité d’après eux. Alors c'est vrai que c'est une tradition, c'est un peu un marqueur, quand vous votez le budget vous êtes considéré plutôt dans la majorité, quand vous êtes contre un budget vous êtes dans l'opposition. Et donc il faut, pour nous, donner les moyens à notre pays d'avoir un budget, et donc face à ces oppositions, qui avant même la discussion du texte, discuté pendant une semaine concernant le projet de loi de finances, avaient dit qu'ils ne voteraient pas le texte, nous avons utilisé un outil qui est dans la Constitution, qui l'article 49-3, alinéa 3, qui permet de…

ROMAIN DESARBRES
Qui est désormais le plus célèbre.

FRANCK RIESTER
Oui, enfin c’est des célèbres.

ROMAIN DESARBRES
Un des plus célèbres.

FRANCK RIESTER
Et qui permet de donner la possibilité au gouvernement de faire adopter un texte sans vote, pour autant le gouvernement se met en risque, d’une certaine façon, puisqu’il donne la possibilité aux oppositions d’éventuellement déposer une motion de censure.

ROMAIN DESARBRES
Alors le risque est nul, parce qu’en fait le RN a fait savoir qu’il ne voterait pas avec la Nupes.

FRANCK RIESTER
Oui, enfin le risque est nul, pardon mais, ça veut dire quoi ce risque nul ? Ça veut dire qu’effectivement les oppositions n’ont pas d’alternative à proposer au pays, à celle que nous proposons, et que c’est simplement, sur un certain nombre de textes, la coalition des contraires et la coalition des oppositions. Donc nous on dit, face à nos responsabilités, nous assumons nos responsabilités, du débat, une semaine de débat pour le projet de loi de finances et un 49.3 pour voter la partie recettes, il y aura ensuite la partie dépenses qui va être débattue, et hier le projet de loi de finances de la Sécurité sociale, où là même avant le début du débat sur les recettes, un certain nombre d’amendements ont été votés par les oppositions, qui dénaturaient complètement le texte, et donc là on dit stop, on ne peut pas se permettre que sur les recettes, qui financent notre sécurité sociale, il puisse y avoir un rejet par l’Assemblée nationale. Donc, la Première ministre a utilisé les moyens que lui donne la Constitution, c’est des moyens évidemment tout à fait légaux et utilisés par tous les gouvernements quasiment dans le passé, pour faire voter ce projet de loi de finances de la Sécurité sociale, sur la partie recettes, et nous aurons l’occasion la semaine prochaine de débattre sur toutes les questions de dépenses, notamment d’autonomie, de prévention, d’organisation des soins sur le territoire, etc.

ROMAIN DESARBRES
Justement sur les dépenses, Gabriel ATTAL a proposé hier matin devant les députés que les prestations sociales ne soient plus versées sur des comptes non-européens. Vous savez qu'il y a des Français qui se sont étouffés en apprenant qu’on pouvait verser des APL ou des RSA au bout du monde.

FRANCK RIESTER
Ils ont raison et c'est d'ailleurs la raison pour laquelle on bouge et on réagit. Vous savez dans ce budget, à la fois le projet de loi de finances et le projet de loi de finances de la Sécurité sociale, et notamment le projet de loi de finances de la Sécurité sociale, il y a une grande partie qui est consacrée à la lutte contre les fraudes. C'est insupportable que certains profitent du système alors même…

ROMAIN DESARBRES
Là-dessus, tout le monde est d’accord Monsieur le ministre.

FRANCK RIESTER
Oui. Donc voilà.

ROMAIN DESARBRES
Ça fait cinq ans que votre majorité est aux manettes.

FRANCK RIESTER
Oui, mais vous savez les fraudeurs, ils sont malins. Il y a des dispositifs qui évoluent et donc ça, on a pris cette décision de, effectivement, ne plus verser d'allocations ou de prestations sociales sur des comptes qui sont soit non français, soit pas européens. Et deuxièmement, on a un dispositif par exemple de lutte aussi contre la fraude aux prestations médicales puisque vous savez qu'un certain nombre de personnes utilisent la téléconsultation avec des médecins je ne sais où dans le pays pour avoir des arrêts maladie. Ça, on arrête aussi ce type de chose.

ROMAIN DESARBRES
Vous serrez la vis.

FRANCK RIESTER
La téléconsultation, ça sera avec des médecins généralistes traitants qui sont bien identifiés pour lutter contre ce type de fraude.

ROMAIN DESARBRES
L’arrêt maladie, c'est avec son médecin traitant ou avec un médecin qu’on a vu au moins une fois depuis un an.

FRANCK RIESTER
En téléconsultation.

ROMAIN DESARBRES
En téléconsultation. Gérald DARMANIN, votre collègue de l'Intérieur, ministre de l'Intérieur, veut faciliter les expulsions de familles de délinquants qui vivent dans des HLM, donc qui bénéficient de la solidarité nationale puisque dans les HLM on paye moins cher son logement et il y a une partie qui est financée par de l'argent le public. Ça vous êtes d’accord ? On expulse les familles de délinquants ou pas ?

FRANCK RIESTER
Vous savez, j’ai entendu ce qu'a dit Gérald DARMANIN et finalement c'est l'expérience d'un maire en responsabilité comme ministre de l'Intérieur pour trouver les voies et moyens, d'une façon très concrète au niveau local, pour effectivement régler un certain nombre de questions qui sont posées dans les territoires, qui sont posés dans une cage d'escalier et qui finissent par créer des perturbations majeures pour la vie de nos compatriotes. Et donc effectivement, il faut trouver les voies et moyens pour que ce type de familles qui, pour différentes raisons, n’ont plus à être dans le logement social n'y soient plus. Je rappelle qu’il n’y a rien de nouveau. C'est la loi qui permet un certain nombre de choses et que c'est loi finalement soit appliquée. Finalement, parfois on dit : il faut faire des lois, il faut faire des lois. Il faut simplement être ferme dans l'application de ces lois.

ROMAIN DESARBRES
Ça, je pense que les Français sont d'accord avec vous. « Y’a plus qu’à ».

FRANCK RIESTER
Oui, « y’a plus qu’à » mais c'est aussi une question d'organisation concrète, de coopération entre le maire et le préfet. Et le maire expérimenté qu’est Gérald DARMANIN et dans lequel je retrouve un certain nombre des préoccupations qui étaient les miennes…

ROMAIN DESARBRES
Et vous nous le disiez.

FRANCK RIESTER
Qui est aujourd'hui ministre de l'Intérieur, c'est-à-dire le patron des préfets, met en oeuvre des dispositions et insuffle une fermeté qui était évidemment très importante.

ROMAIN DESARBRES
Pourquoi s'empresse-t-il de dire : sauf si la famille est en difficulté, sauf si c'est une famille monoparentale ?

FRANCK RIESTER
Mais parce que c'est du cas par cas. Vous savez, il n’y a pas de règles exactes dans la matière. C’est la « polyformité » si je puis dire de ces cas qui doit être pris en compte et d'apporter la réponse la plus adaptée, la plus ferme mais aussi la plus humaine. Parce qu’on est face à des familles et donc il faut aussi de l'humanité. De la fermeté mais aussi de l’humanité. Et ça les maires sur le terrain sont les mieux, en lien avec les préfets, les mieux à même de régler ces questions-là.

ROMAIN DESARBRES
Les carburants, un dernier mot. Les pénuries d'essence, le pire est derrière nous ?

FRANCK RIESTER
Oui, le pire est derrière nous.

ROMAIN DESARBRES
C'est ce que disait la Première ministre.

ROMAIN DESARBRES
Oui, mais elle a raison. Vous avez vu que les choses progressivement reviennent à la normale. Il y a encore des stations qui sont dans cette situation critique mais enfin les choses s'améliorent. Il n’y a plus que deux dépôts qui sont bloqués. La politique qui a été la nôtre, c'est-à-dire de laisser du temps au dialogue social et ensuite d'être très ferme pour celles et ceux qui, après le dialogue social, après des accords majoritaires dans ces entreprises, continuaient de bloquer, cette politique-là est la meilleure.

ROMAIN DESARBRES
On aurait pu s'éviter ça ou pas tout à fait honnêtement ?

FRANCK RIESTER
Plus tôt dans les entreprises il y a du dialogue social…

ROMAIN DESARBRES
Il n’y a pas de radar dans les cabinets des ministères, des gens connectés ?

FRANCK RIESTER
Le dialogue social, c'est dans l'entreprise. Ce sont des entreprises privées donc une nouvelle fois, j'en profite pour rappeler à toutes les entreprises de trouver les voies et moyens du dialogue, du dialogue social et notamment dans un moment d'inflation, pour voir de quelle manière on peut prendre en compte cette réalité pour les salariés. Nous avons pris un certain nombre de dispositions l'an dernier, et encore cette année et pour le budget 2023 pour donner une boîte à outils aux entreprises pour accompagner le pouvoir d'achat des salariés des entreprises. Charge aussi aux entreprises, en fonction de la situation des entreprises, de trouver les voies et moyens pour accompagner en matière de pouvoir d'achat les salariés.

ROMAIN DESARBRES
Ça, c'est une réponse technique.

FRANCK RIESTER
Non, ce n’est pas technique.

ROMAIN DESARBRES
Mais est-ce qu’il ne faut pas humer l’ambiance ?

FRANCK RIESTER
Mais attendez, on ne va pas humer l’ambiance de toutes les entreprises de France. La meilleure façon…

ROMAIN DESARBRES
Mais des Français qui vont manquer de pétrole, de carburant.

FRANCK RIESTER
Non mais l’origine du problème, c'est un dialogue social peut-être qui n’est pas arrivé suffisamment tôt. Donc il faut du dialogue social et, en même temps, il faut de la fermeté, du dialogue, de la fermeté. C'est la stratégie de la Première ministre et du gouvernement.

ROMAIN DESARBRES
Franck RIESTER avec nous ce matin.

FRANCK RIESTER
Merci à vous.

ROMAIN DESARBRES
Merci beaucoup Monsieur le ministre chargé des Relations avec le Parlement. Bonne journée à vous et merci d'être venu ce matin sur le plateau de la Matinale.

FRANCK RIESTER
Merci.


Source : Service d’information du Gouvernement, le 24 octobre 2022