Texte intégral
La ministre de l'Europe et des affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de sécurité sociale du 6 novembre 2014 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie.
Signé le 6 novembre 2014 à Paris, cet accord vise à remplacer la convention générale de sécurité sociale conclue entre la France et la Yougoslavie du 5 janvier 1950 dont les stipulations ne répondent plus aux réalités actuelles.
L'accord améliore la mobilité des travailleurs et des assurés, qui s'effectuera désormais sans rupture de leurs droits en matière de sécurité sociale. Il permettra notamment de faciliter et d'intensifier les échanges économiques et de renforcer la présence des entreprises françaises sur le territoire serbe.