Texte intégral
Madame la sénatrice Nadège Havet, je me permets d'abord de vous remercier pour votre engagement dans la préservation des océans, et de saluer celui de votre groupe et du sénateur Teva Rohfritsch.
Vous l'avez indiqué, dans la nuit de samedi à dimanche, les Etats membres des Nations unies ont conclu un accord sur la protection de la biodiversité marine en haute mer, soit un espace situé à 370 kilomètres des côtes.
Ce n'est pas le fruit du hasard : il y a plus d'un an, le Président de la République et l'Union européenne ont relancé les négociations sur ce texte, enlisées depuis quinze ans. Ce traité représente un tournant majeur pour la protection des océans, puisqu'il est juridiquement contraignant et vise à préserver un espace qui couvre 45 % de la surface de la planète.
Il est décisif pour au moins trois raisons.
La première raison est que ce traité contraint les Etats à mener des études d'impact environnemental pour toute nouvelle activité en haute mer.
La deuxième raison est qu'il ouvre la voie à la création très concrète d'aires marines protégées en haute mer.
La troisième raison, montrant à quel point ce traité est historique, est que, pour la première fois dans l'histoire des négociations environnementales, les décisions ne seront plus prises par consensus, lequel permettrait des blocages par certains Etats, mais à la majorité, évitant cet écueil afin d'établir, partout, des aires marines protégées.
Quelles seront les prochaines étapes ?
En premier lieu, pour entrer en vigueur, il faudra que soixante Etats ratifient le traité. Notre objectif est que ce soit le cas d'ici à la conférence des Nations unies sur les océans qui se tiendra en France en 2025, à Nice.
En second lieu, il faut poursuivre le combat pour la protection des océans. La France continuera notamment à mobiliser pour l'interdiction de l'exploitation minière des grands fonds marins, un combat essentiel.
Nous ne pourrons pas gagner la course contre la montre climatique si nous ne protégeons pas les océans et la haute mer. C'est tout l'intérêt de ce traité conclu par les Etats membres des Nations unies.
Monsieur le sénateur Michel Canévet, je vous remercie de votre mobilisation dans ce magnifique territoire qu'est le Finistère pour le maintien et le développement de la filière pêche française.
Vous l'avez dit, la proposition de la Commission européenne d'interdire tout engin de fond dans les aires marines protégées a été évoquée voilà quelques semaines à Bruxelles.
Je le dis très clairement - cela a été rappelé par la Première ministre et le Président de la République au salon de l'agriculture et par moi-même, voilà deux semaines, lorsque je me suis rendu dans le Calvados - : la France est totalement, clairement et fermement opposée à cette proposition d'interdiction des engins de fond dans les aires marines protégées, et ce pour au moins trois raisons.
Premièrement, une telle proposition méconnaît les efforts menés depuis des années par les pêcheurs, lesquels ont permis la reconstitution de nombreux stocks, dont ceux de coquilles Saint-Jacques. Sur ce sujet, je connais l'attachement du sénateur Alain Cadec.
Deuxièmement, cette proposition représente une prime aux mauvais élèves ! En effet, tous les pays ayant créé des aires marines protégées se retrouveraient sanctionnés et obligés d'interdire ces engins de fond.
Troisièmement, l'adoption d'une telle proposition constituerait une folie pour la souveraineté alimentaire de notre pays. Nous dépendons déjà à plus de 80 % - un très bon texte du sénateur Alain Cadec avait évoqué ce sujet - des importations pour les produits de la pêche. Et nous continuerions à augmenter ces importations !...
Nous le disons très clairement, il faut arrêter d'opposer le développement de la filière halieutique à la protection de la biodiversité marine. Nous pouvons traiter ces deux questions de front, nous l'avons démontré en France depuis des années.
La priorité du Gouvernement, c'est de faire en sorte d'avoir des capacités de production, d'entraîner toute la filière vers la décarbonation et la réduction de la dépendance aux énergies fossiles. Nous avons témoigné notre engagement en soutenant la filière avec, par quatre fois, la prolongation des aides aux carburants. Nous défendons, partout sur le territoire, cette belle filière.
Source https://www.diplomatie.gouv.fr, le 27 mars 2023