Conseil des ministres du 3 mai 2023. Approbation de l'avenant entre la France et le grand-duché du Luxembourg en matière de transports transfrontaliers, desserte ferroviaire et mobilités durables.

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Auteur(s) moral(aux) : Secrétariat général du Gouvernement

Texte intégral

La ministre de l'Europe et des affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché du Luxembourg au protocole d'accord du 20 mars 2018 relatif au renforcement de la coopération en matière de transports transfrontaliers et à la convention du 23 octobre 2020 relative au financement d'aménagements visant à renforcer la desserte ferroviaire et favoriser les modalités durables.

Signé le 19 octobre 2021 à Esch-sur-Alzette, cet avenant vise à renforcer l'engagement en faveur du transport ferroviaire transfrontalier, en augmentant de 110 millions d'euros supplémentaires la contribution de chacune des parties en faveur du transport ferroviaire.

L'avenant vise ainsi à faciliter les déplacements des travailleurs transfrontaliers et à promouvoir une mobilité plus durable entre les deux pays, dans un contexte de développement croissant de l'emploi frontalier.