Texte intégral
ROMAIN AMBRO
Et ce matin, Soizic BOUR, on fait le point sur ces délais pour refaire les papiers officiels avant l’été.
SOIZIC BOUR
Oui, trois mois d’attente en moyenne dans la région parisienne. Un vrai parcours du combattant. Ces délais interminables, vous en pensez quoi ? On veut vous entendre sur France Bleu Paris. Et vous pouvez interpeller directement ce matin notre invité, la ministre déléguée en charge des Collectivités territoriales et de la ruralité. Elle est en charge de ce dossier. On l’accueille tout de suite.
ROMAIN AMBRO
Oui, son numéro direct, je vous le donne, c’est le : 01 42 30 10 10 ce matin pendant un quart d’heure pour interroger Dominique FAURE qui est avec nous. Bonjour.
SOIZIC BOUR
Bonjour Dominique FAURE.
DOMINIQUE FAURE
Bonjour.
SOIZIC BOUR
Il y a deux semaines, Elisabeth BORNE a promis que d’ici cet été, les délais pour avoir un rendez-vous en mairie seraient divisés par deux. Est-ce que vous nous le certifiez ce matin ?
DOMINIQUE FAURE
Oui, en fait, elle a pris d'engagement, et j'y travaille, nous y travaillons, parce que c'est vraiment l'affaire de tous, de cet objectif, pour atteindre cet objectif de 30 jours à l'été…
SOIZIC BOUR
Si je vous pose cette question, c'est parce qu'il y a un an, un plan avait été lancé par le gouvernement pour réduire ces délais, et ils sont toujours aujourd'hui extrêmement longs. Alors, trois mois d’attente, c’est donc la moyenne dans la région, à Neuilly-Plaisance, c’est quatre mois, six mois pour Maisons-Alfort, pourquoi on en est là aujourd’hui, qu’est-ce qui n'a pas été fait ?
DOMINIQUE FAURE
En fait, la raison est simple, on était organisé en 2019 autour de 9 millions de demandes par an, on est aujourd’hui à 15 millions de demandes par an. On est passé en 2022 à 12 millions, donc vous voyez quand on passe de 9 à 12 millions de demandes, il faut se structurer en termes d’agents d’état-civil, en termes de dispositifs…
SOIZIC BOUR
Il y a eu un goulot d’étranglement.
DOMINIQUE FAURE
Il y a tout simplement une augmentation de la demande, et il a fallu adapter la structure pour pouvoir accueillir ces demandeurs. Aujourd’hui, on est à 15 millions, donc c’est pour ça que l’année dernière, on avait bon espoir de pouvoir réduire le délai parce qu’on pensait rester sur, on va dire, cette orientation à 12 millions de demandes, maintenant, 15 millions. Tout ça s’explique évidemment par le Covid, qui fait que, eh bien, nos concitoyens ont pris conscience à la sortie du Covid que leurs titres n’étaient pas à jour…
SOIZIC BOUR
Le Brexit…
DOMINIQUE FAURE
Ça s’explique par le Brexit, ça s’explique par un certain nombre de sites pour payer en ligne aujourd’hui, on ne le demandait pas précédemment, on demande une carte d'identité, de plus en plus, un certain nombre d'administrations demandent des pièces à jour, et puis, notre petite carte d'identité, qui est format carte de crédit, elle plaît, et on a beaucoup de demandes qui ne sont pas du tout urgentes et qui sont là juste pour remplacer l'ancienne carte de crédit (sic) par la nouvelle, on essaie de critériser et de prioriser.
SOIZIC BOUR
De jauger en fait les gens qui en ont vraiment besoin, par exemple, pour voyager cet été, et ceux dont c'est simplement un renouvellement cosmétique, disons…
LE JOURNALISTE
Oui, pour un côté pratique aussi pour que ça tienne dans le portefeuille, parce que la grande ne tenait pas forcément.
SOIZIC BOUR
Est-ce que ça veut dire, Dominique FAURE, alors, bon, vous nous dites, vous nous certifiez effectivement que d’ici cet été, les délais seront divisés par deux, mais, là, il y a quand même plein de Franciliens qui essaient de faire leur carte d'identité, leur passeport en vue de leurs vacances, qu'est-ce que vous leur dites, renoncez à vos vacances, ce ne sera pas possible ?
DOMINIQUE FAURE
Pas du tout, alors, en fait, cette opération coup de poing que la Première ministre a annoncée, c‘est 650 dispositifs de recueil de plus, que nous sommes en train de déployer…
SOIZIC BOUR
Dispositifs de recueil, c'est les machines qui permettent de prendre les empreintes, c'est ça ?
DOMINIQUE FAURE
Exactement, petites boîtes noires dans lesquelles on pose sa main, on était, en mars 2022, à 4.150, on en a déployé, depuis mars 2022, 850, et on est en train d'en déployer jusqu'à l'été 650 de plus, on voit bien que, là, on agit sur le nombre de lieux dans lesquels on peut recevoir un citoyen, il faut que nous agissions aussi sur le nombre de personnes que nous pouvons accueillir par dispositif de recueil. Et là, je demande à tous vos auditeurs de bien vouloir préremplir en ligne, on est à 70% de pré-demandes en ligne, en fait le rendez-vous…
SOIZIC BOUR
Ce n’est pas suffisant ?
DOMINIQUE FAURE
Ce n'est pas suffisant, il faut aller jusqu'à 90%, nous avons des conseillers numériques pour tous ceux qui sont un peu éloignés du numérique, nous avons des conseillers numériques dans quasi toutes les mairies qui peuvent accompagner ces demandeurs, pour faire en sorte que la demande soit préremplie, pourquoi, le rendez-vous avec l'agent d'état-civil passe de 30 ou 20 minutes à 7 minutes si la demande est préremplie, ce qui libère beaucoup de temps pour un même dispositif de recueil, un même agent d'état-civil pour prendre en urgence un certain nombre de personnes qui se présentent en mairie.
SOIZIC BOUR
Je reviens sur les vacances, il y a sûrement beaucoup de nos auditeurs qui peut-être partent et sont inquiets justement de ne pas pouvoir renouveler leur passeport ou leur carte d'identité avant de partir, vous leur dites que ce sera possible, mais pour ceux qui sont vraiment dans l'urgence, est-ce que vous avez un message pour eux ce matin ?
DOMINIQUE FAURE
Oui, bien sûr, donc aller sur, bien sûr, " ants.gouv.fr ", il y a trois choses à faire, j'ai parlé de préremplir, mais ensuite, si on n'arrive pas à avoir un rendez-vous sur la plateforme en ligne, logique, pourquoi, pourquoi, parce qu'aujourd'hui, toutes les communes n'ont pas pu s'interconnecter avec leurs plages de rendez-vous disponibles que l'on trouve sur chacune son propre site, eh bien, elles n'ont pas pu s'interconnecter pour des raisons techniques, qu’on est en train de résoudre extrêmement rapidement, mais elles n'ont pas pu interconnecter à la plateforme, donc pas de rendez-vous en ligne sur la plateforme. Alors, vous avez dans nos services, sur " ants.gouv.fr ", la possibilité de géolocaliser tous les dispositifs de recueil autour de chez vous, le fait qu'il n'y ait pas de rendez-vous disponibles ne veut pas dire, pour les raisons que je viens d'indiquer, qu'il n'y a pas de possibilité, alors, vous avez le mail qui vous est proposé sur la plateforme, vous écrivez à l'agent d'état-civil de la commune voisine, vous pouvez aller sur le site Web de la commune, même si vous n'avez pas eu de rendez-vous sur la plateforme, et vous pouvez vous y rendre, et là, vous avez… j'en suis à ma petite dizaine de visites dans des lieux dans lesquels on recueille ces titres, et je vois à quel point les agents d'état-civil, eh bien, quand il y a une vraie urgence, eh bien, nos concitoyens dans l’urgence arrivent à avoir ce rendez-vous quasi tout de suite.
SOIZIC BOUR
Et quand on est dans l’urgence, on peut aussi amener peut-être ses billets d'avion à la mairie, ça fait foi justement…
DOMINIQUE FAURE
Bien sûr, donc ce n'est pas une disposition légale, mais c'est comme ça que cela fonctionne pour la raison que je viens d'indiquer juste avant, c'est-à-dire qu'on est passé de 20 minutes à 7 minutes le rendez-vous, donc les agents d'état-civil ont du temps, et si la pré-demande a été faite, alors en urgence, ils acceptent de prendre le citoyen.
ROMAIN AMBRO
Et vraiment, on les salue ce matin, parce que, quelque part, ce sont eux aussi qui cristallisent parfois la colère vis-à-vis des citoyens, qui ont besoin de s'exprimer, et c'est eux, ce sont eux qui sont en première ligne, tous ces agents.
DOMINIQUE FAURE
Je leur dis toute ma solidarité parce qu’ils font un travail, ils délivrent du service public, que ce soit en mairie ou que ce soit dans nos maisons France Services, et vous avez tout à fait raison de dire que l'agacement, c'est eux qui le reçoivent en direct, donc je leur envoie plein de bonnes pensées, et je les remercie beaucoup, effectivement.
SOIZIC BOUR
Dominique FAURE, on pense aussi aux… donc on pense évidemment aux agents, mais on pense aussi aux maires qui vous interpellent ce matin, j'aimerais que vous écoutiez le maire de Neuilly-Plaisance, Christian DEMUYNCK.
CHRISTIAN DEMUYNCK, MAIRE DE NEUILLY-PLAISANCE
Soit Elisabeth BORNE a une baguette magique, soit, elle a des moyens, il nous faut absolument des moyens supplémentaires, six dispositifs supplémentaires, on a demandé, nous, aux préfets, l’année derrière, en mai 2022, déjà, d'avoir des dispositifs supplémentaires pour pouvoir répondre à la demande des Nocéens, aide qui nous a été refusée.
SOIZIC BOUR
Refusée, demande refusée, comment on explique ça, qu’est-ce que vous lui répondez ?
DOMINIQUE FAURE
Alors, eh bien, je lui réponds que sa demande de mai 2022, d'abord, je vais d'abord lui téléphoner dès cet après-midi, je vais lui dire que sa demande, on va évidemment pouvoir y répondre favorablement, peut-être qu'en mai 2022, il lui a été répondu négativement, parce que nous n'avions pas suffisamment de dispositifs de recueil, mais aujourd'hui, tout maire qui nous demande 1, 2, 3 dispositifs de recueil, bien sûr que nous mettons tout en oeuvre pour les livrer rapidement, d'autant que s'il en a déjà un, nous n'aurons pas de problème de raccordement à la fibre optique, qui sera déjà là, donc ça sera très rapide. Donc ce qui était peut-être vrai en mai 2022 ne les plus aujourd'hui. Et je l’appellerai dès cet après-midi.
SOIZIC BOUR
Et on a bien entendu votre message Dominique FAURE, merci à vous. Vous restez avec nous, il y a des auditeurs qui nous appellent, on va simplement faire un petit passage par la météo et le trafic avant ça.
ROMAIN AMBRO
La ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales, avec nous ce matin, pour parler de toute cette paperasse, ça, c’est bien français, les papiers officiels, la carte d'identité, le permis de conduire. 01 42 30 10 10, on en parle avec vous.
Source : Service d’information du Gouvernement, le 4 mai 2023